Catégorie : Nouvelles Constructions

Nous pensons de notre responsabilité d’informer les Aulnaysiens qui s’inquiètent du retard pris par le projet de résidence senior sur le terrain de la Croix Blanche.

Une solution de facilité pour les élus est d’en faire porter la responsabilité à Aulnay Environnement et Q.C.B.E. (Défense de L’environnement du Quartier Croix Blanche d’Aulnay Sous Bois et des Environs)qui ont mené une action en justice administrative si bien fondée que la municipalité a  décidé de retirer son permis.

La responsabilité de cet espoir déçu incombe totalement à la municipalité, pour deux raisons fondamentales :

• Le refus obstiné de dialoguer avec les associations et les riverains, fortement impactés par le projet
• La contradiction totale du projet avec l’engagement répété de défense de la zone pavillonnaire

Pour bien comprendre que ces affirmations ne sont ni gratuites, ni partiales, il est utile de revenir en arrière.

Un peu d’histoire :

• 1999 : le site de l’Hôtel des Impôts est disponible pour une autre affectation. Les équipes municipales de Jean-Claude Abrioux jusqu’en 2003, puis de Gérard Gaudron jusqu’en 2008, tergiversent, et laissent le prix du foncier s’envoler, ce qui décourage les promoteurs.
• L’EPFIF (Établissement Public Foncier d’Ile de France) acquiert finalement le terrain, charge à la municipalité d’Aulnay sous Bois de présenter un projet.
• 2012 : l’équipe Gérard Ségura présente aux riverains  un projet de petits immeubles d’habitation qui provoque un violent rejet. La municipalité décide alors de créer un Comité de Pilotage largement ouvert, où figurent des habitants, Aulnay Environnement et Q.C.B.E.
• A l’issue des débats, la municipalité présente un projet de petites unités représentant 45 logements d’une hauteur maximale de 11 mètres, compatible avec les caractéristiques d’un quartier pavillonaire.

• 2014 : sitôt élue, l’équipe Bruno Beschizza enterre le projet, met fin au Comité de Pilotage, et laisse le terrain en friche durant toute une mandature. 
• Le terrain devient un dépôt de matériaux pour les travaux d’assainissement entrepris dans le quartier, sans aucune des précautions définies par un rapport établi lors de la démolition de l’Hôtel des Impôts : sous des tonnes de matériaux, le tassement des terres au pied des chênes centenaires favorise leur dépérissement, prétexte pour qu’ils soient un à un abattus de 2021 à 2023, à l’exception d’un seul.  

• 2021 : le Conseil de Quartier découvre le projet d’une résidence senior, un immeuble de 80 mètres de long sans aucun rapport avec les caractères du quartier pavillonnaire. Les riverains s’indignent : « on va avoir ce contre quoi on a lutté sous Ségura ! », « pas de ça chez nous ! ». On demande que les riverains soient associés à une concertation, refus absolu des élus. Première occasion de débloquer la situation rejetée.
•  2022 : durant les vacances d’été, des riverains découvrent, avenue Jean Jaurès (et non avenue de la Croix Blanche, principalement impactée), derrière une camionnette-ventouse,  un affichage annonçant les travaux. Affichage non conforme, puisqu’il n’indique pas la hauteur des bâtiments. Les associations sont contraintes d’avoir recours à un huissier pour faire changer l’affichage. Il apparaît alors que la hauteur prévue n’est pas conforme au PLU, en dépassant les hauteurs permises en quartier pavillonnaire.
• Les associations, en toute légalité,  demandent la communication du Permis de construire, on leur répond d’abord qu’il est égaré. À force d’insistance, on obtient le minimum, c’est-à-dire le plan masse où il apparaît une occupation massive du terrain, avec des zones de parkings et d’espace verts notoirement insuffisants.
• Les associations déposent un recours gracieux auprès du Maire, auquel il n’est pas répondu. Deuxième occasion de débloquer la situation rejetée. Le seul recours qui reste aux associations est de consentir à des frais importants, de prendre un avocat et de saisir le Tribunal Administratif.

• L’avocate peut alors avoir accès à l’ensemble du permis, et découvre, outre les contradictions avec le PLU, de nombreuses insuffisances du projet, eu égard à sa destination :
• Les avis de services d’incendie et de secours, des responsables des réseaux d’eau et d’électricité, de Veolia, des Directions Départementales des Territoires (logement), de la Direction Régionale et Interrégionale de l’Aménagement  et du Transport n’ont pas été sollicités
• Pas de schéma de gestion des eaux pluviales
• Une surface insuffisante et un emplacement inadéquat pour les locaux d’ordures ménagères, aussi bien pour leur dépôt par les résidents que pour leur enlèvement
• Vue sur le cœur d’ilot complètement obstruée sur 80 m, alors qu’elle doit être préservée au-delà de 20 mètres de façade.
• Hauteur de 16 mètres non conforme au règlement
• Une volumétrie, des matériaux et des teintes sombres en totale rupture avec le bâti environnant, portant atteinte à l’intérêt du quartier
• Un nombre de places de stationnement insuffisant, un local vélo et deux roues motorisées non conforme

Il apparaît donc clairement que le permis de construire, accordé tacitement, n’a pas été correctement conçu par l’architecte, ni correctement examiné par les services municipaux.

• Août 2023 : La solidité de la requête présentée par notre avocate conduit la municipalité à comprendre qu’elle n’aura pas gain de cause devant le Tribunal, si bien qu’elle retire son permis. Le Tribunal impose au promoteur et à la municipalité de dédommager les associations pour un montant de 1000€ chacune, ce qui représente à peine un tiers des frais engagés. Le promoteur paie ce dédommagement, nous attendons toujours le versement de la municipalité.
• Juillet 2023 : la municipalité a changé de méthode pour passer en force : modifier le PLU et  assimiler le projet à une CINASPIC (Construction ou Installation Nécessaire à un Service Public ou d’Intérêt Collectif) et en assouplir les règles, particulièrement en matière de places de stationnement, de hauteur de construction et de retrait par rapport aux limites séparatives. Lors de l’enquête publique, nous avons exprimé notre désaccord : un CINASPIC n’a pas sa place dans une zone pavillonnaire. Nous attendons l’avis du commissaire-enquêteur et la décision du Préfet.

Le fond du problème :

• en l’absence de toute information, il ne s’agit pas d’un service public, mais d’une opération immobilière.
• Il ne s’agit pas d’un établissement supplémentaire, mais du remplacement de la Résidence des Cèdres, un établissement public dépendant du Centre Communal d’Action Sociale, par une structure privée ouverte au libre marché. Les résidents actuels des Cèdres et les nouveaux postulants ne doivent donc pas s’attendre au maintien dans la durée des conditions financières de l’actuelle résidence.

Nous ne sommes pas opposés à une construction destinée aux seniors sur le terrain de la Croix Blanche, mais nous demandons :

• Qu’un dialogue avec les riverains et les associations soit établi, avec une information sincère et précise
• Que le projet s’intègre harmonieusement dans le tissu pavillonnaire, avec 40% de la surface en espaces verts en pleine terre et compensation pour les arbres détruits
• Que tout soit fait, en matière de stationnement, pour ne pas aggraver l’encombrement du quartier
• Que l’établissement reste de statut public et soumis aux règles de l’Action Sociale
• Que le Foyer des Cèdres situé sur la rive du canal  soit rénové et non promis à une juteuse opération immobilière au profit d’opérateurs privés.

Notre participation aux institutions qui permettent l’expression et l’information des citoyens (CODEV de la métropole du Grand Paris, journées Adaptaville) nous font découvrir qu’à Vincennes, qui engage une limitation des places de stationnement au profit de plantation d’arbres, ou à Villeneuve la Garenne, qui assure un suivi de chantier aux habitants, deux villes dirigées par des équipes situées dans la même zone de l’échiquier politique que notre municipalité, on a compris, et on répète que « rien ne peut être fait sans l’accord des habitants ».

Certes, la vie démocratique n’est jamais de tout repos, mais Aulnay doit-elle rester une ville qui lui tourne le dos ?