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Réponse d’Aulnay Environnement au droit de réponse de l’EPT sur le PLUI retoqué

C’est toujours amusant de le constater : en période électorale, les élus sont particulièrement chatouilleux. Soudainement, ils sont à l’écoute. Pour une fois, on nous fait l’honneur de réagir à l’un de nos communiqués.

Affirmer que le PLUI a été « retoqué » déplaît donc dans les instances du Territoire dirigé par notre maire Bruno Beschizza. Pour nous, lorsqu’on nous annonce, sur l’initiative du préfet, qu’il faut recommencer la procédure et lancer de nouvelles études et un nouvelle concertation, on traduit cette réalité en langage clair : est-ce que le président du Territoire Terres d’Envol préfère qu’on écrive qu’il devait « revoir sa copie » ? 

Nous savons bien que l’autorité environnementale (la MRAE) n’a d’autorité que le nom, ce n’est qu’on organe consultatif. Il n’empêche qu’en comparaison des autres territoires, la longueur de la liste de ses recommandations bat des records. Ce n’est pas à la gloire de Terres d’Envol.

Pour ne pas fatiguer nos lecteurs, nous ne reprendrons pas ici la liste de nos critiques, puisque le fond du droit de réponse ne porte pas sur ces critiques. Ils pourront la consulter sur notre site.

Ce droit de réponse concerne en particulier la concertation et l’enquête publique, et suit une logique bien connue : on noie le problème en répondant à côté. Notre communiqué portait sur Aulnay. En effet , en tout, pour la concertation, on veut bien croire que sur tout le territoire, il y a eu 42 réunions. Mais À Aulnay, la plus grande ville du territoire, une seule. Et c’est bien cela qui nous scandalise : quand à Sevran, Drancy ou Blanc-Mesnil, on avait fait en sorte que des dizaines de personnes se déplacent, dans des salles confortables, nous n’avons eu droit à Aulnay que l’information minimum et à un coin de la salle Chanteloup. Ailleurs on avait respecté les citoyens en leur proposant une projection des documents, à Aulnay, rien de tout cela, mais à quoi bon, puisque nous n’étions que 5 habitants, dont 3 d’Aulnay Environnement ! Est-ce normal ?

Le langage administratif est souvent rébarbatif, mais il lui arrive parfois des bonheurs d’écriture  : « Laxisme au profit des promoteurs », nous ne pouvions pas mieux dire. Et cerise sur le gâteau, invoquer la jeunesse du territoire Terres d’Envol pour justifier le fait que son PLUI soit le dernier à être présenté, c’est, pour le moins, plaisant : les 4 territoires de la Seine Saint-Denis n’ont-ils pas tous été créés en même temps ?

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Suite à notre article sur le PLUi, Droit de réponse de l’EPT Paris Terre d’envol

1.- Contexte. Les sites internet monaulnay.com et aulnaycap.com ont récemment publié un article relatif au Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Paris Terres d’Envol, auquel l’EPT souhaite répondre en apportant des éléments techniques. Le PLUi, approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 7 juillet 2025 a fait l’objet d’un contrôle de légalité, comme le prévoit la réglementation. Dans ce cadre, l’EPT a reçu le 3 octobre 2025 une lettre de recommandation, valant recours gracieux, du préfet soulignant les avancées et les efforts réalisés dans le PLUi, tout en identifiant des axes d’amélioration pour renforcer sa sécurité juridique et sa cohérence avec les objectifs du territoire. L’État, par ailleurs, a émis des avis favorables dans le cadre des Projets partenariaux d’aménagement, avec des recommandations limitées, témoignant d’un soutien global aux travaux menés par l’EPT. Contrairement à ce qu’énonce l’article, le préfet n’a pas « retoqué » le PLUi puisqu’il n’a identifié aucune illégalité justifiant son retrait.

2.- Prise en compte des observations. Les observations formulées par l’association « Aulnay Environnement » lors de la concertation ont été intégrées dans la mesure du possible, en cohérence avec la nature évolutive du PLUi. Parmi les ajustements apportés pour prendre en compte ces observations, démontrant la volonté de l’EPT d’assurer la cohérence, la sécurité juridique et la qualité environnementale du PLUi :

  • Le coefficient d’emprise au sol en zone pavillonnaire a été harmonisé à 30 % sur l’ensemble des communes ;
  • Le classement des talus autoroutiers et ferroviaires et des espaces enherbés des aéroports en espaces paysagers protégés. Les zones U7 le long des autoroutes A1 et A104 ont été ajustées pour garantir leur contribution aux continuités écologiques ;
  • Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) intègrent la planification des réseaux de chaleur pour valoriser la chaleur fatale des datacenters et faciliter le raccordement aux réseaux géothermiques existants ;
  • Les documents ont été complétés pour préciser la localisation des 21 800 logements en zones UP et AU et des 13 030 logements diffus ainsi que les capacités de densification dans les zones U2 à U5. La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers a été clarifiée et réduite par rapport au projet initial ;
  • Les OAP sectorielles intègrent un indicateur spécifique pour la qualité de l’air et le bruit, afin de protéger les populations sensibles ;
  • La sécurisation foncière du tracé a été reprise conformément au Schéma d’aménagement et de gestion des eaux et validée par la Métropole du Grand Paris.

3.- Correction PLU des villes de l’EPT. L’association critique le PLU communal de 2014. Toutefois, le nouveau PLUi, qui s’impose désormais à toutes les communes du territoire, prend en compte la plupart des remarques.

4.- Enjeux environnementaux. Le PLUi fait progresser l’action contre le dérèglement climatique. Les évolutions futures du PLUi viendront compléter le travail complexe d’adaptation du territoire aux changements climatiques, notamment la lutte contre les îlots de chaleur urbains. Pour restaurer et préserver les continuités écologiques et la biodiversité, il est prévu un renforcement des trames vertes et bleues. L’ensemble des améliorations prévues dans le cadre des engagements pris auprès de l’État a permis de renforcer cette cohérence. L’EPT poursuivra son travail dans le cadre des modifications futures, incluant un volet dédié au patrimoine et aux paysages, ainsi que des mesures de résilience climatique. Quant à l’Autorité environnementale (MRAe), son rôle est de formuler des recommandations.Dit autrement, la MRAe n’a rendu aucun « avis défavorable » sur le PLUi. Les observations de la MRAe ont été intégrées au PLUi. Le seul avis défavorable reçu a été celui de la CIPENAF, pour lequel l’EPT a apporté des réponses détaillées à chacun des points soulevés et intégré les mesures correctives nécessaires.

5.- Concertation. Contrairement à ce qu’avance l’association, l’EPT a bien mené, conformément à la règlementation, une concertation du public avec, notamment, la publication de 17 actualité et de 30 documents, une campagne d’affichage et de flyers, des publications dans les magazines communaux, des publications sur les sites internet et les réseaux sociaux des communes, une adresse électronique dédiée mais aussi des réunions publiques en format physique et par visioconférence (1 réunion publique de lancement le 14 mars 2022 ; 1 réunion publique de présentation du PADD ; 3 réunions publiques de clôture sur la traduction règlementaire du PADD ; Des stands in situ dans les 8 communes à chaque étape du processus ; 3 ateliers participatifs grand public ; 3 ateliers avec les acteurs du territoire…).

Concernant l’enquête publique, l’EPT a notamment mis en œuvre 40 permanences, registres papier et numérique, un site internet dédié et une campagne d’information où 267 contributions ont été enregistrées, une adresse électronique dédiée… La commission d’enquête a rendu un avis favorable, assorti de 13 recommandations et d’une réserve seulement. Aucun manquement à la publicité ou à la concertation n’a été relevé. Et aucun territoire n’a été favorisé. La concertation s’est déroulée sur l’ensemble du territoire, avec des dispositifs homogènes et des compléments numériques qui ont permis à tous les habitants d’exprimer leur avis.

6.- Historique. L’association invoque un retard dans l’élaboration du PLUi, suggérant un laxisme au bénéfice des promoteurs. Toutefois, le PLUi a été élaboré dans le respect des délais et des contraintes réglementaires, en prenant en compte les besoins de coordination intercommunale. Le délai est raisonnable, notamment en raison du fait que l’EPT a été créé récemment, et comparable et cohérent avec la structuration des intercommunalités.

ValFrancilia/Ballanger

Avis d’Aulnay Environnement sur la ZAC Val Francilia

1/La concertation

Si les balades urbaines se sont bien déroulées, la réunion de lancement, sous le contrôle des élus, a été menée de façon lamentable, en monopolisant la parole durant une longue suite d’exposés qui suscitaient de nombreuses interrogations impossibles à exprimer, avant de proposer à la vingtaine de participants de poser leurs questions par flashcode !

2/ les limites de la ZAC

Il manque à la présentation une caractérisation de l’ensemble de cet espace périphérique reposant sur une analyse historique : le passage tardif et plus ou moins bien contrôlé du statut d’espace agricole à espace urbain, essentiellement commercial ou voué à la logistique, et parfois dégradé.

C’est ainsi un espace de relégation sociale, où se trouvent deux hôtels sociaux regroupant des personnes en situation précaire, pour lesquelles l’accès aux écoles, en particulier, est problématique.

Or il apparaît que les limites de la ZAC Val Francilia ne vont pas jusqu’aux frontières de la commune, au-delà de l’autoroute A1, où se trouvent les 2 hôtels sociaux, rue Copernic et rue Robert Bremond. Cette extrême périphérie est-elle donc vouée à être abandonnée à elle-même ?

Même dans la zone de la ZAC, les problèmes sociaux sont largement ignorés. Plusieurs commerces importants y sont présents, dont la gamme de produits est destinée à une population aux revenus modestes, avec des attentes spécifiques (BUT, Hmarket, etc. ) , la zone de chalandise s’étendant sur la Rose des Vents. C’est aussi un site de distribution et de stockage des Restos du cœur. Comment est envisagé le maintien de ces activités ou services qui ne risquent pas de devenir inutiles ? Comment est envisagée la circulation, souvent faite à pied, depuis la Rose des Vents, et jusqu’au centre O’parinor, où se trouve l’enseigne discount ATACADAO, qui se revendique adapté aux « zones populaires » ?

3/ Les équipements

Le dossier parle de nouveaux logements, mais quid des écoles, crèches, maisons médicales ?

Une telle ZAC pourrait être l’occasion d’étudier la possibilité d’équipements culturels modernes, qui est l’une des grandes carences de la commune, alors que d’autres villes du territoire (Drancy, Tremblay) , pourtant moins peuplées, se dotent de grands équipements culturels. Le seul équipement culturel moderne de toute la commune, l’espace Jules Verne, de dimensions au demeurant modestes, juste à la mesure du quartier Balagny, se trouve à l’extrême sud de cette vaste zone.

Quels équipements spécifiques de loisirs et de culture pour la jeunesse ? pourquoi ne pas saisir l’occasion pour implanter une micro-folie ? À noter qu’autrefois dans la zone des Mardelles, il y avait un Centre d’Art Contemporain. Sur son emplacement, vient d’être déposé un projet de construction consacrée à des activités industrielles et de stockage.

4/ les déplacements

Débouché d’un nœud autoroutier, et traversé par un flux de camions appelé à s‘intensifier vers les zones d’activité, le carrefour de l’Europe est déjà un « point noir ». La situation ne peut que s’aggraver avec la mise en service de la gare du Grand Paris et la création annoncée dans le PLUI de 2400 logements. On prône les « circulations douces », alors qu’aucun parking de délestage n’est prévu à la sortie des autoroutes. C’est un problème de première grandeur, concernant tous les Aulnaysiens, qui mériterait de voir la population associée à la réflexion. Or les demandes de création d’un groupe de travail ouvert aux Aulnaysiens ont été obstinément repoussées par les responsables. Une fois de plus à Aulnay se manifeste le refus absolu des élus à associer les citoyens à la transformation de l’espace où ils vivent, là où d’autres élus, dans d’autres communes de la Métropole, quelle que soit leur appartenance politique, sont convaincus que « rien ne peut se faire sans la population ». Par ailleurs, on ne peut que se réjouir du projet de nouvelle voie de désenclavement, de la Fosse à la Barbière jusqu’à Balagny.

5/ Le stade du PSG

On doit déplorer l’obstination des élus à contraindre les maitres d’œuvre à prendre en compte l’implantation d’un stade du PSG, une lourde hypothèque pour la réflexion d’ensemble sur le site, alors que cette hypothèse est hautement improbable. Elle divise la population. Là aussi, une consultation serait opportune.

Etudes

Quelle lutte contre l’imperméabilisation des sols dans le quartier de la place Abrioux ?

Un commentaire a pointé la phrase suivante de notre avis : « Mais ce n’est malheureusement qu’un prélude à une transformation radicale du quartier où est déjà sur les rails le remplacement de plusieurs îlots pavillonnaires avec leurs jardins et leurs grands arbres par des programmes d’immeubles de standing » : Peut-on avoir plus d’infos sur ce projet?

Voici, dans l’état très imparfait de nos connaissances (le souci de transparence n’était pas une vertu cardinale de cette municipalité) ce que nous pouvons dire, en nous plaçant bien sûr dans l’axe de notre sujet, qui est la lutte contre l’imperméabilisation des sols.

Les parcelles pavillonnaires C, majoritairement autrefois « en pleine terre » ayant été d’ores et déjà vendues par la municipalité au même promoteur (en contradiction avec un legs qui en destinait la plupart à des équipements scolaires), on peut craindre que la même règle de rentabilité maximale de l’espace ne soit mise en œuvre.

Pour la parcelle B, ancien Centre Le Camus, toujours rachetée par le même promoteur, on peut redouter le même destin. On peut encore constater que la moitié de la surface est actuellement « en pleine terre », et surtout qu’elle abrite un groupe d’arbres (un cèdre magnifique et surtout un groupe de vieux chênes, dont sans doute le plus ancien de notre commune, avec plusieurs mètres de circonférence). A nos inquiétudes, la municipalité a toujours refusé de répondre, malgré plusieurs courriers. Nous proposons une rénovation et une transformation du Centre le Camus en appartements pour préserver ce patrimoine.

La parcelle D (ancienne perception remplacée par un parking provisoire) recevra elle aussi un immeuble de grande hauteur, comme sur la place, et il en sera de même pour d’autres lots de cette rue des écoles, le PLU de 2015 le permet. Nous avions proposé qu’on y édifie un parking en silo, avec une capacité suffisante (40 places) pour libérer la place Abrioux et l’aménager avec des espaces permettant l’infiltration, au lieu de l’imperméabiliser totalement. Une proposition alternative que la municipalité n’a jamais voulu étudier.

Si, à la lumière de l’expérience, nos craintes se confirment, l’imperméabilisation des sols va fortement progresser dans ce quartier. A MOINS QUE LA MUNICIPALITÉ N’OBTIENNE DU PROMOTEUR QU’IL SE METTE EN CONFORMITÉ AVEC LES INTENTIONS QU’ELLE AFFICHE DANS SON PROJET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES.

Etudes

TERRE D’ENVOL : L’AVIS SUR LE DOSSIER DE MISE À ENQUÊTE PUBLIQUE DES PROJETS DE ZONAGE EAUX USÉES ET EAUX PLUVIALES

Notre analyse a porté sur les documents principaux portés à la connaissance du public : le dossier proprement dit (47 pages, si l’on se fie à la pagination) et le résumé (22 pages) avec ses annexes « Étude de la déconnexion d’une maison pavillonnaire à Aulnay-sous-bois » (5 pages), et « Principes généraux en termes de gestion des eaux pluviales » (9 pages) ainsi que les 8 fiches portant sur des exemples d’aménagements (17 pages).

La présentation présente certaines curiosités : dans le dossier, absence des pages 32, 34, 38, avec une page 44 complètement blanche ; dans le résumé, des cartes avec des couleurs renvoyant à une légende dont la palette est différente, ce qui n’en facilite pas la lecture. Tout cela ne donne pas une grande impression de sérieux, encore moins lorsqu’on relève des erreurs comme celle rectifiée par le SAGE dans son avis du 1er février : loin d’être d’anciens cours d’eau, la Morée et le Sausset sont des éléments bien réels et fondamentaux  du réseau hydrographique de notre territoire.

Le contenu est également décevant : les pages 27, 28, 29, ne sont que la reproduction d’une mauvaise photocopie du règlement du SAGE, et sur les pages 40, 41 et 42, les seules informations concrètes sont les variations des seuils de débit en fonction des surfaces définies pour les différentes zones (4.2.1. à 4.2.8.) 

Que pouvons-nous attendre d’un tel document ? Enquête publique sous-entend débat public, et donc apport d’éléments de réflexion sur les deux objectifs annoncés page 4 du dossier : « compensation des ruissellements » et « protection des milieux naturels », auxquels s’ajoute l’objectif de désimperméabilisation (page 5) En effet, l’augmentation des zones d’inondation en raison d’une imperméabilisation grandissante est un risque reconnu (p23). Reste donc à promouvoir une politique vigoureuse pour combattre ce risque.

Or on ne voit pas quelles actions concrètes sont envisagées pour lutter contre l’imperméabilisation et le ruissellement. C’est ce qui devrait apparaître dans ces articles 4.2.1 à 4.2.8 si pauvres en information.  En particulier, rien n’est envisagé sur les terrains privés de la zone pavillonnaire UG où l’on voit trop souvent de nouveaux propriétaires imperméabiliser la totalité de leur parcelle pour en faire une aire de stationnement. Par rapport aux exigences déjà bien modestes du PLU aulnaysien qui impose qu’au moins 20% d’un terrain soit conservé en pleine terre, le projet de l’EPT ne parle plus que de 15% ! Et encore, si les contraintes urbaines le permettent ! (p39).

Au passage, il n’est plus question de « protection des milieux naturels » au-delà de la page 4. A notre sens, sur notre territoire, ce qui ressemble le plus à un milieu « naturel », ce sont les parcs publics et bien plus importants en superficie, les jardins privés, qui dans le sud de notre commune, comportent de nombreux grands arbres. Il n’est pas nécessaire de rappeler combien la présence de l’eau infiltrée est importante pour ces végétaux. Une « Charte de l’Arbre » est en préparation. N’était-ce pas l’occasion de souligner l’interconnexion entre ces deux aspects  de la protection de l’espace urbain ?

L’article 4.3  «  Incitation à l’emploi de techniques alternatives » (pages 45-46), énumère une série de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales, plus précisément définies dans une série de fiches en annexe au résumé du dossier. Mais concrètement, où sont les incitations ? Où sont proposées les pistes induisant une volonté politique d’inciter les habitants et les constructeurs à protéger les espaces de vie et le patrimoine végétal ?

En annexe au résumé, un cas d’étude de la déconnexion d’une maison pavillonnaire à Aulnay-sous-bois détaille tous les aménagements possibles. C’est fort bien. Nous attendons de voir quelles actions seront menées  pour populariser ces aménagements.

Si la tendance à l’imperméabilisation des parcelles est notoire en zone pavillonnaire UG, c’est cependant en zone UD que l’évolution est la plus spectaculaire, avec nombre de projets immobiliers parfois de grande ampleur initiés par des promoteurs, entraînant le remplacement de grands jardins arborés par de vastes surfaces imperméabilisées. On aurait aimé qu’une étude de cas analogue soit proposée pour un ensemble de logements collectifs, avec l’assurance que la règle soit l’incitation à mettre en avant le respect, et même le dépassement des seuils minimums, et non la complaisance à donner des dérogations prévues sous prétexte que « les contraintes urbaines » ne permettent pas de faire au mieux, en préservant au maximum les espaces en pleine terre et le patrimoine arboré. Pour lever ces soupçons, il faudrait préalablement que la consultation des permis de construire soit facilitée, alors que tout a été fait pour la rendre plus difficile.

Ce qui nourrit notre scepticisme, c’est le grand retard dans la prise de conscience des enjeux environnementaux et la nécessité de mettre en œuvre des aménagements adéquats. La meilleure preuve, c’est l’impuissance des rédacteurs du projet à trouver des exemples situés sur l’une ou l’autre des communes de l’EPT : toutes les fiches sont illustrées par des équipements situés dans le Grand Lyon, la région Rhône Alpes ou même l’agglomération bruxelloise.

Le président de l’EPT Terres d’Envol devrait être à même de donner l’exemple. Or l’un des aménagements présenté comme un embellissement emblématique de la ville, la transformation dans un des quartiers les plus anciens de la place Camélinat en place Abrioux, constitue un triste contre-exemple. Autrefois, un parking bitumé, mais ceinturé par des rangées de grands tilleuls bénéficiant de fosses stockantes comme préconisé dans l’article 4.3 (page 46) ; aujourd’hui une surface en pierre blanche, plus étendue que l’ancien parking et bordée d’oliviers en pot. Une belle occasion ratée d’engager la lutte contre l’imperméabilisation des sols pourtant prônée au début du document. Mais ce n’est malheureusement qu’un prélude à une transformation radicale du quartier où est déjà sur les rails le remplacement de plusieurs îlots pavillonnaires avec leurs jardins et leurs grands arbres par des programmes d’immeubles de standing . Qui alors osera encore parler de lutte contre l’imperméabilisation des sols ?

En conclusion, le document nous apparait comme faisant le service minimum.  Rien n’y indique la franche volonté d’atteindre les objectifs affichés en termes de préservation de l’environnement, dans le contexte d’une pression foncière et d’une course à la densification particulièrement intense.  Sans une politique volontariste associant les habitants à travers toutes les institutions de la « démocratie de proximité » et sensibilisant l’ensemble des acteurs intervenant sur l’espace public, les préconisations d’un tel document laissé confidentiel seront ignorées ou contournées. 

Nouvelles Constructions

PCAET Une adhérente nous écrit

Suite à, nos propositions sur la confidentielle consultation du plan climat air énergie de Paris Terre d’envol, une de nos adhérentes effectue des propositions complémentaires que nous publions volontiers ici suite à son accord.

A la lecture de votre rapport , auquel j’adhère totalement , je me demande si l’on ne pourrait pas proposer que tous les immeubles susceptibles de remplacer les jardins  ne puissent être construits que s’ils intègrent dans leurs plans au moins 20‌ °/° ( ou plus ) de leur surface , horizontale ou verticale , en végétalisation ? ( murs végétalisés , balcons végétalisés , toiture végétalisée ) . Ceci permettrait de regagner un peu de l’oxygène perdu .

D’autre part , est-il nécessaire , pour de stupides raisons esthétiques , de massacrer par des tontes aberrantes et anti-naturelles , comme c’est actuellement le cas ,  les  pauvres oliviers déjà rachitiques de la place Abrioux , qui , sans développement naturel de leur ramure  , vont nécessairement finir par crever d’asphyxie ? Et que penser de leurs contenants métalliques trop étriqués ,  brûlants en été ,  et glaciaux en hiver ? Est-ce là respecter le Vivant ?

Si l’on ne pouvait végétaliser le toit du parking pour des raisons de poids et d’infiltration , pourquoi ne pas avoir tout simplement replanté des arbres dignes de ce nom sur les anciens trottoirs préservés tout autour de la place ?

Cette place , ( d’ ailleurs déjà en réfection à peine terminée ) , est un non-sens : son dallage blanc la rend si brûlante que la plupart des piétons , aveuglés ,  l’évitent et la contournent en été …Ce manque de clairvoyance , avec le réchauffement qui s’annonce , est plus que navrant …

Un audit des riverains me semblerait bien nécessaire…