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Projet de ZAC Aulnay : Enjeux et Orientations

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( Agence d’Urbanisme : Retour de nos observations suite à notre visite en Mairie sur le dossier de concertation)

Observations sur le dossier de concertation

– Les orientations générales du projet de ZAC cités dans la délibération du 12 décembre 2022 sont très générales et floues. Nous voulons connaitre les orientations précises en termes de commerces, d’équipements de bureaux et d’habitat. Quelle est la priorité globale qui sera définie, et dans quels secteurs les implantations sont-elles prévues ?

– La ZAC est une opportunité rare de permettre un élargissement des axes les plus embouteillés du quartier, notamment la RD115 et l’avenue du 14 Juillet. Ces solutions devraient être envisagés là où cela est possible grâce à l’acquisition de foncier, afin de faciliter la coexistence des mobilités et la fluidité. Ces élargissements rendraient également plus supportables la densification prévue dans le projet.

– Les terrains appartement à la SNCF sont stratégiques dans ce projet de ZAC. Seront-ils cédés ? Quels projets sont envisagés dessus : commerces, habitation, bureau ? Il serait bon d’éviter de trop densifier ces terrains pour permettre le développement des espaces publics.  

– Les conseils de quartier ont apparemment été associés à la concertation préalable. Cependant, leur fonctionnement est marqué depuis plusieurs années par une absence totale d’indépendance, en violation du règlement. Un contrôle du fonctionnement des conseils, de la sincérité de leur action, et du rôle qu’ils peuvent jouer dans les procédures de concertation devrait être mis en place. En l’état actuel, ils ne jouent absolument pas leur rôle d’organes de démocratie locale au service des habitants.

– Le dossier de concertation présente un certain nombre d’îlots mutables au sein du périmètre de la ZAC. Comment ces ilots mutables ont-ils été sélectionnés, et selon quels critères ? Quels niveaux de densification sont envisagés ?

– La population du secteur Centre-Gare devrait s’accroitre fortement avec la densification, or seulement deux groupes scolaires sont inclus dans le périmètre indicatif de la ZAC. La construction de nouveaux établissements scolaires est-elle envisagée, ou bien des agrandissements des établissements existants ?

– Les immeubles en construction rue du Dr Roux sont trop imposants et nuisent au caractère du secteur Centre-Gare. Ils représentent un exemple parfait du risque posé par une densification anarchique. Quels dispositifs juridiques et critères d’urbanismes sont-ils prévus pour éviter que de tels erreurs ne se reproduisent ?

– Le Parc Dumont accueille actuellement trop d’événements, notamment avec des barnums et équipements qui menacent ses arbres. Quelles orientations sont prévues sur le parc pour préserver ses fonctions de loisirs et son environnement ? Le projet de ZAC doit également prévoir de nouveaux espaces publics structurants de qualité, qui permettront la tenue d’évènements citoyens, associatifs ou municipaux dans des espaces plus appropriés que le parc.

– Les espaces verts publics de la ville sont actuellement très mal entretenus. En plus des problèmes évidents d’esthétique, le manque d’entretiens des pelouses et des massifs situés sur la voirie encourage le dépôt sauvage des déchets. Un dispositif d’entretien bien plus performant est nécessaire, surtout avec l’accroissement annoncé de la végétalisation.

– Les tubes végétalisés installés par la mairie ne sont pas un substitut à une véritable végétalisation. Ils sont couteux, peu esthétiques, ne génèrent pas d’ombre et ne remplacent pas la biodiversité que supporte des vrais arbres. Pourquoi la mairie a-t-elle choisi l’installation de ces dispositifs, et continueront-ils d’être installés ?   

– La ville d’Aulnay manque d’équipements publics de qualité, par exemple de médiathèques ou d’espaces de réunions pour les associations et collectifs. Quelles sont les ambitions de la ZAC en termes d’équipements publics pour combler ce manque, et sur quel foncier des implantations sont-elles possibles ?

– La Laiterie Garcelon est présentée comme un nouvel espace associatif qui doit être inaugurée à la rentrée. Mais les travaux avancent visiblement très peu, et il semble improbable que les travaux soient terminés à cette échéance. Nous émettons donc des craintes sur la capacité de la mairie à assurer la continuité de l’accueil des associations pendant ce temps. Nous souhaitons plus d’informations sur l’avancement des travaux et la date de mise en service de l’équipement, ainsi que sur son insertion dans le projet d’équipements publics de la ZAC.   

– La conception du projet de ZAC doit inclure des études de circulation approfondies, qui prennent en compte les différents scénarios de modification du plan de circulation. La mise à sens unique de certaines rues provoque aujourd’hui des embouteillages conséquents dans le centre, ce qui démontre un manque d’études préalables.

– La voirie de toute la ville est particulièrement dégradée, avec de nombreux nids de poules qui peuvent être dangereux. Si le projet de ZAC prévoit la réfection d’un certain nombre d’axes, quelles modalités d’entretien sont prévues après ces travaux afin d’assurer le maintien de la voirie dans un état correct ?

– Le stationnement sauvage sur les trottoirs est très répandu dans le quartier, nuisant notamment à la circulation des poussettes et des PMR. La municipalité a précédemment refusé d’installer des potelets en grand nombre, sous prétexte de couts trop élevés. Ces dispositifs doivent être généralisés dans les nouveaux espaces publics de la ZAC, afin d’éviter ce phénomène qui dégrade fortement la qualité des espaces publics.

– L’attractivité et le confort des parkings souterrains doit impérativement être améliorés afin de garantir leur utilisation et de réduire le stationnement (sauvage ou non) en surface. Par exemple, le parking de la place Abrioux est largement sous utilisé. Le parking souterrain du marché est aussi très peu accessible et confortable, ce qui réduit son usage. Quelle prise est compte des parkings en ouvrage est-elle prévue dans le projet de ZAC ?

– Le réaménagement de la place Abrioux pose un certain nombre de problèmes. L’abattage des arbres n’est absolument pas compensé par l’installation d’arbres en pots dont le bilan écologique est très mauvais et qui n’apportent aucune ombre. La place étant incluse dans la ZAC, du mobilier de qualité et des installations générant de l’ombre doivent être installés afin de donner une vraie fonction à cette place.

– Le développement des terrasses de bars et cafés dans le centre nuit aux cheminements des PMR. Il ne faut pas que les bénéfices des élargissements de trottoirs soient contrebalancés par les terrasses. – Quelle articulation est prévue entre la ZAC et les travaux qui vont bientôt commencer sur le boulevard de Strasbourg ? Il est étrange que le réaménagement du boulevard soit entamé avant que le plan-guide ni même les grandes orientations de la ZAC ne soit fixées.

Information sur les hauteurs des immeubles par zone tenant compte de la dernière modification du PLU sur les hauteurs d’immeubles

  • En zone UA, en centre-ville dense

hauteur des immeubles autorisée 20 m (RC + 6 étages)

  • En zone UD, en bordure des espaces de centralité et les principaux axes de la ville (axes structurants) :

hauteur des immeubles autorisée 15 m (RC + 4 étages)

  • En zone UG, le tissu pavillonnaire hauteur maximale autorisée 9 m

Le maire avait le projet de reconstruire le foyer des Cèdres sur le terrain de la Croix Blanche et de le classer en CINASPIC (Construction et Installation Nécessaire Aux Services Publics ou d’Intérêt Collectif ), ce qui permettait de monter à 16 m.

Ce projet a fait l’objet de la modification n° 4 du PLU mais le texte final voté au Territoire a changé, le maire ayant fait volte-face.

Texte voté au conseil de Territoire le lundi 5 avril, modification 4 du PLU :

Zone UD, tissu pavillonnaire : hauteur maximale des bâtiments 9 m .

Stationnement modifié: 1 place pour 250 m2 au lieu de 200 dans toutes les zones.

Pour les CINASPIC, hauteur autorisée 16 m, mais en zone UI (espace d’activités) et non en zone UG.

Pour le moment, le projet de foyer remplaçant Les Cèdres semble gelé, pas de projet CINASPIC sur la zone pavillonnaire, on reste à 9 m hauteur maximale.

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DOCUMENTS ZAC CENTRE GARE

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Rien n’étant publié en ligne voici les documents en notre possession sur l’étude de la ZAC centre gare. Cliquer sur la miniature de l’image pour la visualiser.

Nous nous excusons de la qualité des images, c’est la seule source, qui provient de captures d’écrans du Powerpoint peu lisible en présentation de la Mairie.

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La consultation du dossier sur la ZAC, ou le degré zéro de la démocratie participative

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Dans un précédent communiqué, nous avons dénoncé une nouvelle fois l’absence de bonne volonté de la municipalité pour informer de ses intentions les Aulnaysiens.

  • Le dossier de concertation n’est consultable que du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • Il n’y a que deux permanences pour poser des questionsles mercredi 12 juin et 10 juillet de 14h à 17h

Concrètement, tous les actifs dont ce sont les horaires de travail ne pourront pas consulter le dossier. La démocratie participative est donc un privilège de retraité, ce qui est heureusement le cas de plusieurs membres du bureau d’Aulnay Environnement. Que leur ont appris les quelques pages qu’ils ont pu photographier ?

  1/ l’image qui a été présentée lors des réunions n’est pas la zone d’intervention de la ZAC, mais celle de la Zone de concertation, beaucoup plus vaste. Cela n’avait jamais été précisé. Dans notre précédent communiqué, notre  interrogation sur l’intégration de vastes zones pavillonnaires était donc sans objet.   2 / La préoccupation centrale du projet est en revanche bien ce que nous avons supposé : dans les zones en orange, on vise « une nouvelle offre immobilière » il s’agit de « densifier les abords de la rue Charcot ». Sur le secteur Centre  Gare « de nouveaux programmes immobiliers y seront développés ». En particulier, on voit que toutes les habitations et jardins de la rue Louise Michel et Jeanne d’Arc sont condamnés, avec leurs magnifiques grands arbres.

Avec l’expérience que nous avons de l’absence de tout contrôle sur l’appétit des promoteurs, comment croire au souci « d’accorder plus de place aux modes de déplacement actifs (vélos, marche) », lorsque jamais n’est saisie l’occasion d’élargir et de désencombrer nos trottoirs étroits ? Comment croire qu’ « une attention particulière sera portée à l’amélioration des voiries et des espaces verts » ? Constatant l’état de notre commune, comment croire les promoteurs de cette ZAC ?

Deux engagements plus sérieux sont cependant pris : la construction d’une école pour le secteur Charcot (mais rien ailleurs) et la rénovation de la passerelle.

On voit aussi réapparaître un vieux serpent de mer : la mise en valeur des friches autour des voies ferrées. C’est évidemment de bon sens, mais la SNCF, qui n’a jamais voulu les céder, va-t-elle miraculeusement changer d’avis ? Pour les abords de la gare, il n’est question pour l’instant que de lancer « une étude de pôle ».

Pour nous, il est clair que la seule raison d’être de la ZAC est la poursuite du bétonnage et au passage, la destruction des jardins, sans aucun égard pour les grands arbres. Pour pouvoir imaginer autre chose, il faudrait rétablir un minimum de confiance.

Pour montrer que réellement on tient compte des vœux des habitants, il faudrait accéder à la demande formulée par Aulnay Environnement pour que tous puissent juger :

  • LA MISE EN LIGNE DE CE DOSSIER
  • L’ACCÈS NUMÉRIQUE À UN REGISTRE POUR DÉPOSER SES REMARQUES, COMME C’EST LE CAS DANS TOUTE CONCERTATION DIGNE DE CE NOM.
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PREMIERS ÉLÉMENTS DE RÉFLEXION SUR LA ZAC CENTRE GARE

Admin_AE

Nous avions invité les Aulnaysiens à réfléchir avec nous sur le projet de ZAC mardi 3 juin. Voici donc un résumé des réflexions développées au cours de cette soirée. 

Préliminaire concernant la concertation :

Le Conseil de Territoire, dans sa délibération n° 179 du 12 décembre 2022 indique : « l’étude urbaine réalisée sur le devenir du Centre-Gare a abouti à la définition d’un scénario d’aménagement et de traitement de l’habitat », et plus loin, il « engage les études nécessaires (…) à l’établissement de l’étude d’impact ». La délibération du Conseil de Territoire prévoit une information auprès « des Conseils de Quartier compétents. » Or nous le savons, les Conseils de Quartier ne sont plus réunis à Aulnay.

Aucun élément de ce scénario ni de l’étude d’impact n’ayant été communiqué dès le départ du processus de concertation en décembre 2023, nous considérons que la concertation est dès le début biaisée par manque d’information des intentions concrètes de la municipalité d’Aulnay-sous-Bois.

Toutefois, à partir du 10 juin et jusqu’au 9 août, un dossier de concertation sera accessible au centre administratif d’Aulnay, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, et des permanences d’information organisées les mercredi 12 juin et 10 juillet de 14h à 17h (tant pis pour tous ceux dont c’est précisément les horaires de travail !).

Ce dossier sera-t-il accessible sur le site de la mairie ? Des avis pourront-ils être déposés sur un registre numérique, comme lors de tout processus de concertation digne de ce nom ?

Si ce n’est pas le cas, et que les disponibilités des citoyens ne correspondent pas aux créneaux horaires proposés, nous les invitons à envoyer leurs remarques par courrier à la Direction de la Stratégie Urbaine et Résidentielle, 14 Bd Félix Faure, 93600 Aulnay -sous-Bois.

Voici quelques axes possibles pour interroger ce projet de ZAC.

Nous avons une première interrogation sur la cohérence du périmètre retenu.

  • Outre les zones de centralité, ce qui est attendu, il comprend sur près de la moitié de la surface des zones pavillonnaires, qui en principe, ne devraient pas obéir aux mêmes logiques, en particulier de densification. Rappelons l’affichage municipal de protection de la zone pavillonnaire Dans quel but des zones pavillonnaires figurent elles dans la ZAC ?
  • Il ne correspond pas à des bassins de vie : en particulier, il n’englobe qu’une petite minorité des groupes correspondant à des zones où le bâti va se densifier, et la population scolaire fortement augmenter. Quelle réflexion sur les équipements scolaires et les crèches ?

SUR L’ESPACE PUBLIC :

Sur le périmètre, en dehors des rues, le manque d’espace public est criant, avec deux seuls lieux de permettant des rassemblements :

  • Le parc Dumont
  • La place Abrioux

Le parc Dumont est sujet à une exploitation intensive, qui ne peut qu’être nuisible à la végétation, par tassement des sols autour d’arbres patrimoniaux.

La place Abrioux, en revanche, est sous-exploitée : une partie des manifestations organisées au Parc Dumont devrait y être reportée.

On remarque par ailleurs dans cette ZAC l’absence d’espace verts conséquents, à l’exception des parcs Dumont et Bigottini, avec seulement deux aires de jeux, parc Dumont, et à la lisière, place Johnny Halliday.

Quelle place sera faite aux enfants dans cette ZAC ?

Nous pensons que la Zac doit être l’occasion d’ouvrir de nouveaux espaces publics, par acquisitions de propriétés, comme celle du 1 rue Jeanne d’Arc, en situation centrale face à la poste, monument classé, dont nous savons qu’elle sera convertie en services municipaux.

Face à cette pénurie de places, l’essentiel de l’espace public est celui de la rue, dont le partage est de plus en plus problématique, en raison de la particulière étroitesse des trottoirs à Aulnay :

  • Empiètement par les terrasses des restaurants, sans passage prévu pour les PMR
  • Encombrement des trottoirs par le stationnement sauvage
  • Encombrement par les poubelles des immeubles : il est impératif qu’un renfoncement soit prévu pour le stockage des containers en attente d’être vidés par les collecteurs d’ordures.
  • Débordement des balcons au-dessus de trottoirs étroits : il est impératif que les nouveaux immeubles soient construits en retrait, ce qui est une demande constante des habitants depuis près d’une décennie, et qui n’a jusqu’ici reçu aucun écho de la part de la municipalité.
  • Hauteur des immeubles : il faut mettre fin à l’alignement au ras du trottoir d’immeubles de très grande hauteur en bordure de rues étroites. Les rues d’Aulnay ne sont pas les boulevards parisiens : avec 6 niveaux face à face, nos rues sont privées d’ensoleillement.  

Quelle place sera faite aux piétons dans cette ZAC ?

SUR LES ÉQUIPEMENTS PUBLICS :

  • Quelles ouvertures de classes seront prévues, compte tenu du processus de densification qui sous-tend ce projet de ZAC ?
  • La ville manque cruellement de salles à disposition des associations, si nombreuses à Aulnay. Les locaux qui existent sont souvent d’une vétusté qui fait honte à une ville de plus de 86 000 habitants. Les seuls locaux modernes, ceux de l’espace Averino, sont en cours de démolition au profit d’un ensemble immobilier. La Ferme Garcelon, qui prétend le remplacer est beaucoup plus petite et les lourds travaux d’aménagement qu’elle nécessite y sont arrêtés depuis des mois. Le foyer Dumont , à la fois restaurant et salle de réunion pose des problèmes d’hygiène. Nous avons besoin d’une véritable Maison des Associations.   

Quelle place pour les associations dans cette ZAC ?

SUR LES AXES DE CIRCULATION :

  • Avenue Jean Charcot : lors de la première réunion de concertation, qui n’offrait qu’un état des lieux, la communication municipale a insisté sur la médiocrité du bâti dans le périmètre de la ZAC. De toute évidence, les projets immobiliers vont s’y multiplier. Or il s’agit d’un axe structurant du PLU, où la circulation est intense et souvent embouteillée. Plus que nulle part ailleurs, un élargissement de la voie s’impose, tant pour les automobilistes que pour les futurs résidents, avec des constructions en retrait pour atténuer les nuisances.
  • Avenue Arthur Chevalier : le nouveau plan de circulation a conduit à une situation accidentogène (sans parler des embouteillages avenue Eugène Schueller) avenue Antoine Bourdelle, avec une sortie du parking Intermarché sans visibilité et au bout, un rond-point exigu et peu commode pour les bus. La densification de ce quartier aurait réclamé une réflexion et des aménagements qui n’ont pas étés conduits à temps.
  • Avenue du 14 Juillet : l’articulation avec l’avenue Coullemont reste un point noir pour les bus, en raison du stationnement sauvage et du trafic des ambulances autour de l’Hôpital de l’Est Parisien.

Quelles améliorations envisagées pour la circulation sur ces axes ?

Quelle place pour les circulations douces, en particulier les vélos ?

SUR LA BIODIVERSITÉ ET LE PATRIMOINE ARBORÉ :

Notre ville doit son nom à une ancienne forêt, et la présence de grands arbres participe à l’identité des quartiers de la ZAC, à leur agrément ainsi qu’à la lutte contre le réchauffement climatique. Il est essentiel que les vestiges de cette forêt soient préservés, en complétant la liste des arbres remarquables du PLU : rue du 14 Juillet, avenue Jeanne d’Arc, avenue de Mun, etc. il est important que certains beaux jardins  soient préservés, car ils concourent également à la lutte contre le réchauffement climatique.

Quelle politique de protection et de développement de la végétation dans la ZAC ?

SUR LE PATRIMOINE ARCHITECTURAL :

La proximité de la gare a entraîné dès la fin du XIXe siècle la construction de belles propriétés en meulière qui contribuent au charme du quartier. Beaucoup ont déjà disparu, certaines très récemment route de Bondy, avec leurs jardins. Il est urgent de préserver celles qui restent, rue Tournadour ou Coullemont.

NB : concernant la hauteur des immeubles en zone UG portée à 15 mètres, ce que nous avions indiqué dans nos précédents communiqués, nous devons préciser que cela n’est permis qu’en cas de CINASPIC Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics ou d’Intérêt Collectif et assimilés). Il reste que cette catégorie de construction est assez floue et que tout habitant de la zone UG peut craindre de voir pousser dans son environnement un immeuble démesuré, sous prétexte, par exemple, de foyer pour senior, comme sur le terrain de la Croix Blanche.

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VENEZ RÉFLÉCHIR AVEC NOUS SUR LA ZAC CENTRE GARE

Admin_AE

(ZAC : Zone d’Aménagement Concerté, à l’intérieur de laquelle une collectivité publique intervient pour aménager et équiper des terrains, notamment ceux qu’elle acquiert pour les céder ensuite à d’autres opérateurs, publics ou privés.)

Vous habitez dans cette ZAC. Grâce à cette procédure, la zone pourra être plus facilement modifiée dans les années à venir. Aimeriez-vous connaître les projets de la municipalité ?

En rose sur la carte :  Zone UA, hauteur d’immeubles autorisée : 20 mètres (RC + 6 étages) Zone UD, hauteur d’immeubles autorisée : 15 mètres (RC + 4 étages) Zone UG, hauteur d’immeubles autorisée : 15 mètres (modification n°4, juillet 2023)
En jaune :

Que souhaitez-vous pour cette partie de la ville ?

  • au niveau d’éventuelles constructions ? (hauteur, style, retrait par rapport au trottoir…)
  • comment mieux aménager les espaces de vie ? (jeux pour les enfants, bancs, arbres…)
  • comment revégétaliser certains espaces (Place Abrioux ? Cours d’école ? …)
  • comment améliorer la circulation, les espaces de stationnement, l’état des rues et des trottoirs ?
  • avez-vous des propositions pour les commerces de cette zone, les écoles ? sur des espaces actuellement vides comme le terrain jouxtant le collège Le Parc ou le parking rue des écoles ?
  • Quels arbres et jardins faut-il particulièrement protéger ? (1 rue Jeanne d’Arc, etc.)
  • Quel traitement pour les rues « sensibles » : RD 115, Av. Dumont, route de Bondy, Av. de Nonneville, Bd de Strasbourg, Av. Jean Jaurès, etc. ?

REJOIGNEZ NOUS POUR DÉFINIR UN PROJET ALTERNATIF

le 4 juin à 20h30, salle du 1er étage, foyer Dumont

ZAC

ÊTES-VOUS DANS CETTE ZAC CENTRE GARE DONT ON NE VOUS DIT PRESQUE RIEN ?

Admin_AE

(ZAC : Zone d’Aménagement Concerté, à l’intérieur de laquelle une collectivité publique intervient pour aménager et équiper des terrains, notamment ceux qu’elle acquiert pour les céder ensuite à d’autres opérateurs, publics ou privés.)

Rien n’est clair dans ce projet :

  • Pas d’annonce précise des intentions de la municipalité
  • Pas de compte-rendu des réunions de concertation passées, ni de calendrier des prochaines
  • Des « ateliers » sur place, où l’on peut voir une seule personne proposer un questionnaire (sur le site de la ville : « ateliers participatifs permettant une expression la plus large possible » !)
  • Des opérations essentielles (constructions place de la Gare, aménagement du Boulevard de Strasbourg), en pleine zone ZAC, entreprises sans information, à fortiori sans concertation

BEAUCOUP D’AULNAYSIENS SONT CONCERNÉS PARMI CEUX QUI VIVENT EN PAVILLON

Zone UA, hauteur d’immeubles autorisée : 20 mètres (RC + 6 étages)
Zone UD, hauteur d’immeubles autorisée : 15 mètres (RC + 4 étages)
Zone UG, hauteur d’immeubles autorisée : 15 mètres (modification n°4, juillet 2023)

TOUT LAISSE CRAINDRE QU’IL S’AGISSE D’UNE OPÉRATION DESTINÉE À FACILITER LES PROJETS DES PROMOTEURS

Or il n’y a aucune volonté réelle de préserver la zone pavillonnaire (aucun contrôle efficace des constructions).

NOUS NE POUVONS LAISSER LA MUNICIPALITÉ CONTINUER AVEC DES PROCÉDURES COMPLÈTEMENT OPAQUES, NOUS DEVONS FAIRE CONNAÎTRE NOS SOUHAITS POUR CETTE ZONE DANS UN DOCUMENT CONSULTABLE PAR TOUS.

REJOIGNEZ NOUS POUR DÉFINIR UN PROJET ALTERNATIF le 4 juin à 20h30, salle du 1er étage, foyer Dumont

Conseils de Quartier

Lettre au Préfet pour la Démocratie participative

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René-Augustin BOUGOURD

Président d’Aulnay Environnement

à Monsieur le Préfet de Seine-Saint Denis

Hôtel de préfecture

Aulnay, le 25 avril 2024

Monsieur le Préfet,

Depuis plusieurs années, nous demandons au Maire d’Aulnay-sous-bois de mettre le fonctionnement des Conseils de Quartier en conformité avec le règlement voté le 25 juin 2014 et déposé en préfecture le 7 septembre 2014, et jamais modifié à ce jour. (document joint)

Le 10 mai 2023, un groupe d’Aulnaysiens a adressé par lettre recommandée le courrier ci-joint en Mairie, auquel il n’a jamais été répondu.

Depuis la situation s’est encore aggravée, puisqu’aucune réunion n’a été organisée, après qu’en novembre 2023, une tentative de remplacer les Conseils par de balades urbaines se soit soldé par un échec, la première tentative dans un quartier ayant conduit à l’annulation de toutes les autres.

Une autre institution prévue par la loi, et obligatoire dans les villes de plus de 80 000 habitants, le CESE, a été dissous sine die. La dernière réunion a eu lieu le 15 mars 2021.

A ces items : dates des Conseils de quartier et CESE, sur le site de la ville on tombe sur la mention : « rien trouvé ».

Nous vous serions donc reconnaissants de bien vouloir signifier à la municipalité d’Aulnay-sous bois qu’elle est tenue d’appliquer la loi du 27 juillet 2002, en conformité avec le règlement voté en mairie.

Veuillez croire, Monsieur le Préfet, à l’expression de notre haute considération.

Pour le bureau, le président d’Aulnay Environnement

Nouvelles Constructions

AULNAY ENVIRONNEMENT ET LE PROJET DE RÉSIDENCE SENIOR

Admin_AE

Nous pensons de notre responsabilité d’informer les Aulnaysiens qui s’inquiètent du retard pris par le projet de résidence senior sur le terrain de la Croix Blanche.

Une solution de facilité pour les élus est d’en faire porter la responsabilité à Aulnay Environnement et Q.C.B.E. (Défense de L’environnement du Quartier Croix Blanche d’Aulnay Sous Bois et des Environs)qui ont mené une action en justice administrative si bien fondée que la municipalité a  décidé de retirer son permis.

La responsabilité de cet espoir déçu incombe totalement à la municipalité, pour deux raisons fondamentales :

  • Le refus obstiné de dialoguer avec les associations et les riverains, fortement impactés par le projet
  • La contradiction totale du projet avec l’engagement répété de défense de la zone pavillonnaire

Pour bien comprendre que ces affirmations ne sont ni gratuites, ni partiales, il est utile de revenir en arrière.

Un peu d’histoire :

  • 1999 : le site de l’Hôtel des Impôts est disponible pour une autre affectation. Les équipes municipales de Jean-Claude Abrioux jusqu’en 2003, puis de Gérard Gaudron jusqu’en 2008, tergiversent, et laissent le prix du foncier s’envoler, ce qui décourage les promoteurs.
  • L’EPFIF (Établissement Public Foncier d’Ile de France) acquiert finalement le terrain, charge à la municipalité d’Aulnay sous Bois de présenter un projet.
  • 2012 : l’équipe Gérard Ségura présente aux riverains  un projet de petits immeubles d’habitation qui provoque un violent rejet. La municipalité décide alors de créer un Comité de Pilotage largement ouvert, où figurent des habitants, Aulnay Environnement et Q.C.B.E.
  • A l’issue des débats, la municipalité présente un projet de petites unités représentant 45 logements d’une hauteur maximale de 11 mètres, compatible avec les caractéristiques d’un quartier pavillonaire.
  • 2014 : sitôt élue, l’équipe Bruno Beschizza enterre le projet, met fin au Comité de Pilotage, et laisse le terrain en friche durant toute une mandature. 
  • Le terrain devient un dépôt de matériaux pour les travaux d’assainissement entrepris dans le quartier, sans aucune des précautions définies par un rapport établi lors de la démolition de l’Hôtel des Impôts : sous des tonnes de matériaux, le tassement des terres au pied des chênes centenaires favorise leur dépérissement, prétexte pour qu’ils soient un à un abattus de 2021 à 2023, à l’exception d’un seul.  
  • 2021 : le Conseil de Quartier découvre le projet d’une résidence senior, un immeuble de 80 mètres de long sans aucun rapport avec les caractères du quartier pavillonnaire. Les riverains s’indignent : « on va avoir ce contre quoi on a lutté sous Ségura ! », « pas de ça chez nous ! ». On demande que les riverains soient associés à une concertation, refus absolu des élus. Première occasion de débloquer la situation rejetée.
  •  2022 : durant les vacances d’été, des riverains découvrent, avenue Jean Jaurès (et non avenue de la Croix Blanche, principalement impactée), derrière une camionnette-ventouse,  un affichage annonçant les travaux. Affichage non conforme, puisqu’il n’indique pas la hauteur des bâtiments. Les associations sont contraintes d’avoir recours à un huissier pour faire changer l’affichage. Il apparaît alors que la hauteur prévue n’est pas conforme au PLU, en dépassant les hauteurs permises en quartier pavillonnaire.
  • Les associations, en toute légalité,  demandent la communication du Permis de construire, on leur répond d’abord qu’il est égaré. À force d’insistance, on obtient le minimum, c’est-à-dire le plan masse où il apparaît une occupation massive du terrain, avec des zones de parkings et d’espace verts notoirement insuffisants.
  • Les associations déposent un recours gracieux auprès du Maire, auquel il n’est pas répondu. Deuxième occasion de débloquer la situation rejetée. Le seul recours qui reste aux associations est de consentir à des frais importants, de prendre un avocat et de saisir le Tribunal Administratif.
  • L’avocate peut alors avoir accès à l’ensemble du permis, et découvre, outre les contradictions avec le PLU, de nombreuses insuffisances du projet, eu égard à sa destination :
  • Les avis de services d’incendie et de secours, des responsables des réseaux d’eau et d’électricité, de Veolia, des Directions Départementales des Territoires (logement), de la Direction Régionale et Interrégionale de l’Aménagement  et du Transport n’ont pas été sollicités
  • Pas de schéma de gestion des eaux pluviales
  • Une surface insuffisante et un emplacement inadéquat pour les locaux d’ordures ménagères, aussi bien pour leur dépôt par les résidents que pour leur enlèvement
  • Vue sur le cœur d’ilot complètement obstruée sur 80 m, alors qu’elle doit être préservée au-delà de 20 mètres de façade.
  • Hauteur de 16 mètres non conforme au règlement
  • Une volumétrie, des matériaux et des teintes sombres en totale rupture avec le bâti environnant, portant atteinte à l’intérêt du quartier
  • Un nombre de places de stationnement insuffisant, un local vélo et deux roues motorisées non conforme

Il apparaît donc clairement que le permis de construire, accordé tacitement, n’a pas été correctement conçu par l’architecte, ni correctement examiné par les services municipaux.

  • Août 2023 : La solidité de la requête présentée par notre avocate conduit la municipalité à comprendre qu’elle n’aura pas gain de cause devant le Tribunal, si bien qu’elle retire son permis. Le Tribunal impose au promoteur et à la municipalité de dédommager les associations pour un montant de 1000€ chacune, ce qui représente à peine un tiers des frais engagés. Le promoteur paie ce dédommagement, nous attendons toujours le versement de la municipalité.
  • Juillet 2023 : la municipalité a changé de méthode pour passer en force : modifier le PLU et  assimiler le projet à une CINASPIC (Construction ou Installation Nécessaire à un Service Public ou d’Intérêt Collectif) et en assouplir les règles, particulièrement en matière de places de stationnement, de hauteur de construction et de retrait par rapport aux limites séparatives. Lors de l’enquête publique, nous avons exprimé notre désaccord : un CINASPIC n’a pas sa place dans une zone pavillonnaire. Nous attendons l’avis du commissaire-enquêteur et la décision du Préfet.

Le fond du problème :

  • en l’absence de toute information, il ne s’agit pas d’un service public, mais d’une opération immobilière.
  • Il ne s’agit pas d’un établissement supplémentaire, mais du remplacement de la Résidence des Cèdres, un établissement public dépendant du Centre Communal d’Action Sociale, par une structure privée ouverte au libre marché. Les résidents actuels des Cèdres et les nouveaux postulants ne doivent donc pas s’attendre au maintien dans la durée des conditions financières de l’actuelle résidence.

Nous ne sommes pas opposés à une construction destinée aux seniors sur le terrain de la Croix Blanche, mais nous demandons :

  • Qu’un dialogue avec les riverains et les associations soit établi, avec une information sincère et précise
  • Que le projet s’intègre harmonieusement dans le tissu pavillonnaire, avec 40% de la surface en espaces verts en pleine terre et compensation pour les arbres détruits
  • Que tout soit fait, en matière de stationnement, pour ne pas aggraver l’encombrement du quartier
  • Que l’établissement reste de statut public et soumis aux règles de l’Action Sociale
  • Que le Foyer des Cèdres situé sur la rive du canal  soit rénové et non promis à une juteuse opération immobilière au profit d’opérateurs privés.

Notre participation aux institutions qui permettent l’expression et l’information des citoyens (CODEV de la métropole du Grand Paris, journées Adaptaville) nous font découvrir qu’à Vincennes, qui engage une limitation des places de stationnement au profit de plantation d’arbres, ou à Villeneuve la Garenne, qui assure un suivi de chantier aux habitants, deux villes dirigées par des équipes situées dans la même zone de l’échiquier politique que notre municipalité, on a compris, et on répète que « rien ne peut être fait sans l’accord des habitants ».

Certes, la vie démocratique n’est jamais de tout repos, mais Aulnay doit-elle rester une ville qui lui tourne le dos ?

Actions, plu

LA CONCERTATION SUR LE PLUI ET LE MÉPRIS DE NOS ÉLUS POUR LA DÉMOCRATIE

Admin_AE

Le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, https://plui.paristerresdenvol.fr/un-projet-pour-le-territoire), qui, comme le PLU, mais à l’échelle du Territoire Terres d’Envol, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols, entre dans sa dernière phase : celle des réunions publiques de clôture de la concertation. Le PLUI détermine évidemment le PLU de chaque ville du territoire. Que cette « concertation » ne soit qu’une parodie de co-construction, nous le savons déjà, mais dans cette dernière phase, l’équipe au pouvoir à Aulnay y va vraiment très fort.

Terres d’Envol (366 000) comprend Aulnay-sous-Bois, Drancy, Dugny, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Sevran, Tremblay-en-France, Villepinte. La population la plus importante (plus d’1/4) est celle d’Aulnay, qui occupe une place centrale, et Bruno Beschizza, notre maire, en est le Président.

Alors que dans d’autres territoires du 93, comme Grand Paris-Grand Est, il y aura eu au total 42 réunions, soit 3 par communes, il y en aura eu une seule à Aulnay, dans un coin de Chanteloup, sans publicité ni vidéoprojecteur (5 participants, dont 3 d’Aulnay Environnement), au cours de la phase de consultation.

Pour la phase de conclusion, 2 réunions publiques sont prévues :

Mercredi 31 janvier à 18h30, École de la Pépinière à Villepinte – Boulevard de la Pépinière, 93420 Villepinte

Jeudi 1er février à 18h30, Espace Eiffel au Blanc-Mesnil – 156 Avenue Charles Floquet, 93150 Le Blanc-Mesnil

Et une « réunion » en visio-conférence le mercredi 7 février à 18h30 (lien à venir)

Attention : il faut s’inscrire, (http://tinyurl.com/PLUiPTdE) et vous n’avez droit d’assister qu’à une seule réunion !

À Aulnay, pas de réunion, pas d’information sur Oxygène, et le site renvoie à celui du Territoire.

COMMENT MIEUX SIGNIFIER LE MÉPRIS DE NOS ÉLUS POUR L’INFORMATION ET LA PARTICIPATION DES HABITANTS