Compte-rendus

Compte-rendu de la réunion du Conseil d’Administration du mardi 4 mars 2025

Présents: Christian BAUSSON, René-Augustin BOUGOURD, Evelyne DEMONCEAUX, Robert HALIFAX, Jean-Louis KARKIDES, Lynda BOUTHEON, Andrée DIOT, Jean-Claude DIOT, Andréa BRETON, Stéphane SCHURCK, Rémy FONTIER, Jean-Pierre LADIEL

– Problème d’infiltrations d’eau, de l’étanchéité des bâtiments. Points sur les dégâts observés.

– Débat sur la démocratie participative.

Une carte de la ville montre bien la présence de rivières dont la Morée et le Royer dans la partie sud de la ville.

Ces cours sont canalisés mais une question se pose : les buses sont-elles bien étanches ou pas ? Sont-elles entretenues ou pas ? Le contrat d’entretien aurait-il été arrêté en 2013 ? Aurait-il été repris ou pas et par qui ?

Il est indispensable de se procurer et d’étudier les documents officiels sur ce point (rapport de 2016).

Un expert nommé par le Tribunal de Bobigny aurait précisé que l’eau présente dans les caves des habitations proviendrait de la nappe phréatique.

L’avis d’Aulnay environnement est en accord avec les recommandations du SAGE (Schéma Aménagement et Gestion de l’Eau) : pour éviter que l’eau n’inonde les caves en cas de pluies violentes, il faut limiter les parkings ayant de grands cuvelages, si possible en nombre et en profondeur, à un seul sous-sol.

Quand une parcelle est dévolue à la construction d’un immeuble, toute la parcelle est creusée et imperméabilisée. Le cuvelage est énorme, les eaux ne peuvent plus s’écouler correctement et risquent de s’infiltrer dans les caves environnantes.

Problèmes sérieux (moisissures, de nombreuses fissures , façade et intérieurs dégradés) notamment dans les immeubles aux 16,18,20 et 34 rue Anatole France.

Point sur l’urbanisation d’Aulnay-sous-Bois :

1960 à 1990 : période de construction des grands ensembles.

1990 – 2005, stagnation des constructions pendant 15 ans. Aulnay a accumulé les retards avec seulement 66 logements par an alors que la population augmentait (9 000 demandes en attente en 2008, 1 479 ménages en sur-occupation en 2011).

En 2008 l’État fixait pour Aulnay l’objectif de 530 nouveaux logements par an pour combler le déficit. L’ancienne municipalité a enclenché la reprise tout en limitant les constructions, 140 nouveaux logements par an soit près de 850 au total entre 2008 et 2014.                                                                                                                                      2013, avec la loi du Grand Paris, l’État vise 70 000 logements par an en Île de France soit pour Aulnay, 660 nouveaux logements par an.

2014-2024 : avec Bruno Beschizza 3 200 logements soit 320 par an

Prévisions 2024 – 2040 : 6 520 nouveaux logements dans 5 secteurs de la ville définis dans le PLUi (sans compter les constructions dans d’autres secteurs) soit 432 par an.

On peut penser que le Maire multiplie les constructions pour augmenter les recettes issues de la taxe foncière. Il regrette par contre le nombre soi-disant insuffisant de propriétaires mais confond les personnes présentes  dans les logements et les propriétaires.

Proposition d’action d’Aulnay Environnement :

Faire un communiqué sur les problèmes d’infiltration des eaux  – demander au Maire une réunion publique sur ce sujet avec témoignages de personnes concernées par ces problèmes et réponses de la municipalité.

Rappel : au cours d’une réunion du SAGE, il a été précisé que les dégâts des eaux n’étaient plus traités par la ville mais par Terre d’envol suite au transfert du personnel municipal d’Aulnay au Territoire. Aucun technicien de la ville ne peut répondre aux problèmes des écoulements des eaux.

En 2014, l’équipe municipale de Bruno Beschizza a repris et voté le règlement des conseils de quartiers élaboré par l’ancienne majorité municipale de Gérard Ségura.

En réalité, le règlement n’a jamais été appliqué , il a été enterré et peu à peu les conseils de quartier ont disparu.

En 2024, nouveau règlement qui transforme les Conseils de Quartier en balades urbaines et les prive de toute initiative.

Propositions pour un nouveau règlement

Reprise du règlement de 2014, avec quelques modifications.

 Dans un 1er temps, il est indispensable de revenir sur le découpage de la ville pour recréer le conseil de quartier Centre ville, actuellement partagé entre les 2 quartiers Nonneville et Mairie.

Pour être au plus près des riverains, il vaut mieux définir le périmètre des quartiers en fonction des collèges et écoles

Un quartier = une unité de vie.

On note ainsi 2 collèges dans le sud (Simone Veil et Le Parc) tous les 2 sur Nonneville. Il faudrait les rattacher à 2 quartiers différents.

Lecture du règlement des conseils de quartier voté en 2014.

-2 réunions plénières par an et une réunion du conseil tous les mois.

-l’adjoint au Maire est le garant du bon fonctionnement de la démocratie participative, il favorise les échanges, fait le lien entre la mairie et les habitants. Il est assisté par un élu référent de quartier, en lien avec les services municipaux afin de pouvoir répondre aux questions des habitants.

-le rapporteur : rôle d’animateur et de coordinateur au cours de la séance

-le secrétaire : rédige les CR transmis aux services municipaux et aux habitants

-les conseillers de quartier : leur désignation se fait au cours de la 1ère réunion plénière à partir d’une liste de volontaires. Ils sont connus des habitants du quartier et font le lien avec la municipalité.

Afin d’éviter aux conseillers d’être éventuellement importunés par de multiples demandes de la part des habitants, il faudrait demander à la mairie de créer une adresse mail par quartiers pour le recueil de leurs doléances ou propositions.

-gouvernance des conseils de quartier : liste bien définie avec élus majorité et opposition et une bonne représentation de la population.

Autres propositions et réflexions d’Aulnay Environnement :

-chaque quartier devrait avoir un budget participatif pour la réalisation de projets.

-pour les sujets concernant toute la ville, il faudrait que l’équipe municipale organise des réunions plénières pour informer la population, favoriser le débat et recueillir les avis ou propositions.

-il faut rétablir le Comité de pilotage pour favoriser la communication entre les quartiers et créer une dynamique au niveau de la ville.

Prochaine réunion Mardi 8 avril 2025 Salle local Foyer Dumont 20h

Autres associations

REUNION SUR LA DEPOLLUTION DU CMPP :

Chers Adhérents  et Adhérentes et Amis De l’Association D’ AULNAY ENVIRONNEMENT Jeudi soir 20 Mars 2025 Salle Dumont 2025 à 19H à 22H 

Venez avec les associations qui ont oeuvrés à la mise en place d’une dépollution sous bulles de l’ancienne USINE D’AMIANTE à Aulnay sous Bois qui a mis en danger la vie et le décès d’Aulnaysiens et Aulnaysiennes.       

  • 19 H à 19 H 30  – apéritif, et visite de l’exposition avec Anne (auteur) et Virginie
  • 19 H 30 à 20 H  –  interventions avec l’ordre historique des logos : Nicole, puis tout de suite après François Lafforgue sur le juridique présent et futur, Annie et Virginie, Alain, Séval, Robert (environ 5 minutes chaque)
  • 20 H à 20 H 45 –  débat sur le dossier CMMP depuis 30 ans
  • 20 H 45 à 21 H –  intervention des chercheuses et chercheurs du Giscop 93 sur le projet de site internet dédié

Merci d’avance de votre présence.  

Robert HALIFAX 

Aulnay ENVIRONNEMENT

Invitation à la réunion CMPP
Nouvelles Constructions

FIÈVRE DE CONSTRUCTION ET EAUX SOUTERRAINES À AULNAY

  Les problèmes d’infiltration semblant se multiplier dans notre ville, il serait bon d’avoir à l’esprit une carte qui figurait dans les documents du PLU de 2008, mais que nous n’avons pas repéré dans celui de 2014. Il y est indiqué le niveau de la nappe phréatique à Aulnay :   en vert, les zones où la nappe affleure entre 1m et 2men blanc, les zones où elle affleure entre 2 et 3m.   Nous y avons ajouté (d’après une carte ancienne) le réseau des rivières :     En bleu clair ce qu’on peut appeler le lit mineur, aujourd’hui invisibilisé dans des conduites souterrainesEn bleu foncé, ce qui était autrefois le lit majeur, dans lequel les rivières allaient se répandre en période de crue. Aujourd’hui, il est probable qu’une partie de cette eau s’écoule autour des canalisations et dissout le gypse.

On peut constater que sous la plus grande partie de notre ville, l’eau est proche de la surface, ce qui justifie des précautions en matière de construction. Pendant longtemps, la réglementation interdisait les sous-sols enterrés à plus d’un mètre.

À présent que se multiplient les constructions de gros immeubles avec 2 ou 3 niveaux de parking, se multiplient en même temps sur toute la surface des parcelles les cuvelages (plus ou moins étanches) de ces sous-sols qui détournent la circulation souterraine des eaux vers les constructions voisines.

Nous vous invitons donc à nous signaler, sur notre site aulnayenvironnement.fr les cas d’infiltration, et nous demandons en même temps à la municipalité d’organiser

UNE RÉUNION D’INFORMATION SUR CES PROBLÈMES

(Ce qui devrait évidemment se faire dans le cadre des Conseils de Quartier S’ils fonctionnaient dans l’esprit de la Loi)

Compte-rendus

Compte-rendu de la réunion du Conseil d’Administration du mardi 4 février 2025 au foyer Dumont

 Présents : Robert Halifax,  Evelyne Demonceaux, Jean  Claude Puente,  Stéphane  Schurck, Jack Chantereau, Philippe Sylvan, René  Bougourd, Christian  Masson

Ordre du jour :

  1. Échanges  sur la démocratie 
  2. Informations  diverses sur les communes environnantes : CR de la réunion d’Environnement 93
  3. Aulnay sous bois, les data center et la géothermie, projet  Croix Blanche

Déroulé de la réunion :

  • Échanges  sur la démocratie 

Dans l’optique de réunions préparant la campagne électorale et favorisant la participation  des habitants autant que la mise au point de propositions concrètes :

  • 1ère réunion publique thématique 
  • 2ème  réunion en petit groupe de travail
  • 3ème réunion de restitution 

Blanc Mesnil. Le pont des sables sera refait, accroches extérieures pour les vélos  et piétons,  solution proposée par Aulnay Environnement il y a 2 ans

  • Bilan de la réunion d’Environnement 93

Fort de Vaujours. Placoplatre veut y faire une carrière  mais le site est protégé. Vives protestations.

Montreuil . Problème de peintures polluantes . Patrimoine d’ Est Ensemble. La mosaïque  représentant Georges Brassens risque de disparaître au cours de travaux,  métro Porte des Lilas.

Sevran. PLU actuel modifié et simplifié . Ligne 15 du Grand Paris

Bondy. Problème les camions ne peuvent pas emprunter le pont qui ne supporterait pas le poids. Détour par Pavillons, protestations du Maire.

Commission pour le cadre de vie des riverains proches de l’ aéroport de Roissy Les Associations demandent le plafonnement du trafic et l’arrêt du trafic de nuit.

Aulnay-sous-Bois Projet de 2 data center à l’est de PSA. Ce projet nommé Innoval est présent sur le site de la ville mais informations réduites. 1ère  phase de construction 2026 Avis de la MRAe et Environnement 93 très réservés

Nos remarques :

  • sites très gourmands en énergie, chaque site consomme autant qu’une ville.
  • Problème pour les besoins des habitants. 
  • Peu de créations d’emplois
  • Circulation intense de camions
  • Comment récupérer la chaleur produite?

Géothermie : Manque crucial d’informations sur les lieux d’implication, l’état des anciennes installations, le fonctionnement actuel et les futurs projets. 

Avis du SAGE : Après certains ajustements de la part de la mairie pour l’écoulement des eaux et la gestion des eaux pluviales, Avis favorable en janvier mais réserve concernant la récupération des eaux pluviales. 

Foyer des Cèdres Le maire a annoncé sa reconstruction sur le site Croix Blanche. Il ne pourra pas maintenir une façade de 80 m contraire au PLU.

La séance s’est achevée à 22h00.

Prochaine réunion du C.A :  Mardi 4 mars 2025 à 20h00, salle Dumont.

Conseils de Quartier

VENEZ DÉBATTRE AVEC NOUS DE LA DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ

Dans quelque mois commencera la campagne pour les élections municipales. Les partis préparent leur programme, quand ils ne travaillent pas déjà à valoriser leur bilan.

Il est temps de travailler à l’élaboration d’un projet écrit sur lequel nous demanderons aux candidats de se prononcer.

Trois sujets nous préoccupent particulièrement :

  • Comment faire participer les habitants à la construction de la ville ?

C’est tout le problème de la vitalité de la démocratie de proximité, entre autres, le fonctionnement des Conseils de Quartier, mais aussi la restauration du Conseil Économique, Social et environnemental.

  • Quelle ville voulons-nous ?

C’est tout le problème d’un urbanisme maîtrisé, non seulement dans le type de construction et la densification, mais aussi dans l’aménagement des « axes structurants » et la maîtrise des modes de déplacement. Une réflexion qu’il faudra mener quartier par quartier.

  • Comment faire face au dérèglement climatique ?

C’est aussi bien le problème de l’imperméabilisation des sols que celui de la renaturation de nos cours d’eau et de la mise en œuvre d’une Charte de l’arbre, dans le cadre d’une lutte contre la multiplication des îlots de chaleur.

Voici de quoi occuper facilement toute une année.

Nous vous proposons donc de vous joindre à nous mardi

4 Mars à partir de 20h

Foyer Dumont, 1er étage

THÈME :  LA DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ

Actions

DE LA PERTINENCE DES AVIS D’AULNAY ENVIRONNEMENT

Le site internet du Blanc-Mesnil annonce la refonte du Pont des Sables. Ce pont, tout proche de notre ville et emprunté par de nombreux Aulnaysiens, avait fait l’objet, le 11 avril 2023, d’une lettre adressée au Maire de cette commune, où nous proposions :

« Une solution relativement simple consisterait à reporter la circulation des piétons sur des passerelles fixés à l’extérieur des arches, solution qui de plus donnerait plus de largeur à la circulation automobile. »

C’est précisément la solution aujourd’hui retenue : « Création d’une passerelle (encorbellement) sur toute la longueur du pont afin de garantir un itinéraire piétonnier sécurisé, comprenant une piste cyclable ».

Cette solution, nous l’avions également proposée pour le pont de la Croix Blanche à Aulnay, en indiquant que la bande centrale masquait le fait qu’il y avait deux ponts et qu’il était impossible de la supprimer pour élargir la voie de circulation. On nous a ri au nez, mais les rieurs ont fini par devoir reconnaître la réalité et se contenter d’une solution médiocre pour la circulation, avec une piste cyclable notoirement trop étroite et dangereuse.

Les citoyens n’ont certes pas la science infuse, mais ils ont du bon sens, et ce qu’on nomme « une expertise d’usage ». C’est par le dialogue avec ceux qui connaissent bien les lieux que l’on peut déboucher sur les meilleures solutions, ou parfois, les moins mauvaises. Il faut pour cela un minimum de respect pour les citoyens et pour la démocratie. Ce n’est pas le cas à Aulnay, où les associations sont présentées comme de méchants empêcheurs.

Et pourtant, face à la mobilisation de ces associations, la municipalité a bien dû renoncer à la première mouture de « Val Francilia » et au projet délirant de construire des logements sur le Parc Ballanger et sur le site PSA, et s’est tournée, comme nous le proposions avec Vivre Mieux Ensemble, vers la requalification des zones d’activité autour du boulevard Georges Braque. Mais pas question de reconnaître que nous avions raison !

Pour la « requalification » de la rue Jules Princet, elle s’obstine : construction de très hauts immeubles rapprochés avec « effet canyon » qui rend impossible l’aménagement de pistes cyclables et d’une voie réservée aux bus. Sans que la qualité et la sécurité des constructions soient assurées : l’une, inachevée doit être partiellement ou complètement détruit, une autre semble en partie évacuée en raison de failles par dissolution des gypses. 

Que dire du Centre nautique, pour laquelle nous demandions un débat qu’on nous a évidemment refusé ? Résultat, un équipement ruineux, aux tarifs trop élevés !

Pour l’ex-place Camélinat, nous ne dénonçons évidemment pas la disparition du parking en surface (comme le prétendent les thuriféraires de la municipalité), mais le creusement ruineux d’un parking souterrain qui a nécessité la disparition des tilleuls centenaires et la création en surface d’un îlot de chaleur urbain, alors que nous proposions un parking « en silo » à l’emplacement de l’ancienne perception, actuellement occupé par des places de parkings réservées, souvent vides. 

Quant au projet de résidence senior de la Croix Blanche, rejeté en bloc par les participants à l’un des derniers Conseils de quartier (80 mètres de façade façon caserne !), avec l’association QCBE nous l’avons attaqué devant le Tribunal Administratif, car c’était un projet bâclé, en contradiction avec plusieurs articles du PLU voté par cette même municipalité, tellement indéfendable qu’elle a fini par le retirer. Nous ne sommes pas contre la création d’une nouvelle résidence senior, mais pas ainsi ! Tant d’années perdues par le refus du dialogue et de la co-construction de notre ville ! Dans quel état cette équipe va-t-elle nous la laisser ?

LA DÉMOCRATIE, CE N‘EST PAS LE PROBLÈME,

C’EST LA SOLUTION !

Nouvelles Constructions

2 Datas center prévus à Aulnay

Le gouvernement l’annonce en grande pompe : 35 datacenters vont être encréés pour satisfaire la gourmandise de l’Intelligence Artificielle.

Ce que la grande majorité des Aulnaysiens ignore sans doute, c’est que 2 de ces datacenters devraient voir le jour sur la partie est de l’ancienne usine PSA, ainsi qu’on peut le constater sur les documents accompagnant le PLUI. 

Le site de la ville, en 5 lignes, parle d’un « DATA  HILLS » qui nous permettra de « rayonner sur l’ensemble du département » en attirant « une myriade d’entreprises de E-tech » !  À  voir ! Pour l’instant, « le pôle high-tech de demain » (pas moins !), baptisé « INNOVAL » ne peut s’enorgueillir que de la présence de l’usine  CHIMIREC, qui retraite, entre autres, les huiles de vidange.

Ce n’est pas ici le lieu de discuter l’intérêt de l’intelligence artificielle, qui implique une considérable consommation d’énergie justifiant la multiplication de data centers (en une année, un data center consomme autant d’énergie qu’une ville moyenne), mais de s’interroger sur l’opportunité d’en héberger deux sur notre commune, sachant que cette activité ne crée pratiquement pas d’emplois. Cela mérite un débat, et une information. 

  • Quelle tension sur la distribution d’électricité pour les habitants ?
  • Durant la phase des travaux (plusieurs années), quelles conséquences sur la circulation dans la zone concernée ?
  • Quels systèmes de refroidissement performants et écologiques ?
  • Quelle récupération de la chaleur produite ? 

Le 13 février, l’autorité environnementale (MRAE) rendra son avis, qui devrait préluder à une enquête publique. Nous espérons qu’une réunion publique annoncée autrement que par un entrefilet dans Oxygène sera organisée par nos édiles. 

De même, nous aimerions savoir, dans le cadre d’une campagne de forage pour la recherche de géothermie, quelles précautions vont être prises pour préserver les nappes phréatiques nous alimentant en eau potable, un problème qui dans un premier temps a motivé un avis défavorable de la MRAE.

VOILÀ DES THÈMES POUR LES CONSEILS DE QUARTIER. ENCORE FAUDRAIT-IL QU’ILS EXISTENT !

Conseils de Quartier

Règlement de fonctionnement des conseils de quartier [12/12/2024]

Délibération N°

Version du 12 décembre 2024

Règlement de fonctionnement des conseils de quartier

Art 1 – CADRE JURIDIQUE

La Loi du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité porte obligation aux villes de plus de 80 000 habitants de mettre en place des Conseils de quartier. Les modalités d’organisation, dont le découpage du territoire communal et le rôle de ces instances, sont laissées à la libre appréciation des villes. Ce sont des organes consultatifs, forces de proposition à l’équipe municipale et au Conseil Municipal.

Dans les communes de plus de 20 000 habitants dont les quartiers, définis par le conseil municipal, ont été dotés de conseils de quartier dans les conditions prévues à l’article L. 21431 du code général des collectivités territoriales, le nombre des adjoints peut, en application de l’article L. 2122-2-1, être majoré de 10 % de l’effectif du conseil municipal, par la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers. L’adjoint de quartier a une mission définie par l’article L. 2122-18-1 : il connaît toute question intéressant à titre principal le ou les quartiers dont il a 1a charge et veille à l’information des habitants, en favorisant leur participation à la vie du quartier

Le Conseil Municipal reste le seul organe délibérant et souverain.

Art 2 – HISTORIQUE

Instituée en mars 2003 à Aulnay-sous-Bois, la démocratie de proximité a été redéfinie en 2008 avec l’adoption d’un nouveau découpage et l’adoption d’un règlement de fonctionnement des conseils de quartiers. En 2010, la direction de la démocratie de proximité et de la politique de la ville a été chargée de mettre en œuvre la démocratie de proximité à Aulnay-sous-Bois.

Art 3- PERIMETRE DE QUARTIER

Afin de répondre aux enjeux de proximité et à la cohérence de la démarche proposée, huit quartiers sont créés :

  • Quartier 1 : Rose des Vents
  • Quartier 2 : Gros Saule
  • Quartier 3 : Croix Rouge
  • Quartier 4 : Ormeteau
  • Quartier 5 : Fontaine des Près
  • Quartier 6 : Mairie Vieux Pays
  • Quartier 7 : Prévoyants
  • Quartier 8 : Nonneville

Art 4- RÔLE DES CONSEILS DE QUARTIERS.

Les conseils de quartiers sont des organes consultatifs d’aide à la décision des élus. Espaces de proximité, les conseils de quartiers favorisent la participation des habitants à la vie de la cité. Ils sont également des lieux d’échanges, de débats, d’expression libre, et élaborent des propositions pour l’amélioration du cadre de vie. Ils sont moteurs dans la concertation pour les projets concernant leur quartier, mais aussi ceux des autres quartiers de la ville. Le souci de l’intérêt général préside à l’action des conseils de quartier.

En outre, le conseil de quartier :

  • Participe à la gestion urbaine de proximité,
  • Participe à l’élaboration et au suivi du respect du PLU,
  • Participe à l’élaboration de projets
  • Propose des conférences – débats

Le Conseil de quartier est ouvert à tous sans restriction (âge, nationalité…). Les membres des conseils de quartiers sont dénommés « conseillers de quartiers »

Art 5- DEFINITION DES FONCTIONS AU SEIN DU CONSEIL DE QUARTIER

Art 5-1 les Adjoints au Maire de quartier

Ils sont au nombre de cinq. Ils ont un ou plusieurs conseils de quartiers sous leur responsabilité. L’Adjoint de quartier est le garant, au nom de l’intérêt général, du bon fonctionnement de la démocratie de proximité dans les quartiers dont il a la charge. Il participe aux réunions de conseil de quartier, aux comités de pilotage et aux réunions plénières de conseil de quartier.

L’adjoint au Maire de quartier est accompagné dans ses missions par un élu référent de quartier.

Art 5-2 : les élus référents de quartier.

Ils sont au nombre de huit (un pour chacun des huit conseils de quartiers.). L’élu référent seconde l’adjoint au Maire de quartier et assure son intérim en cas d’absence. Sous la supervision de l’adjoint de quartier, l’élu référent de quartier participe à l’animation du conseil de quartier. Il connaît toute question relative au quartier dont il est le référent. Il assure le lien entre le conseil de quartier et la municipalité. Il est consulté pour les projets concernant son quartier. Il participe à l’information des habitants et assure leur participation à la vie du quartier. Il est nommé par le Conseil municipal pour siéger en conseil de quartier.

Elu de proximité, il assure le lien avec les services municipaux afin de répondre aux questions, demandes, propositions émanant des habitants participant aux conseils de quartier.

Art 5-3 : le rapporteur.

Il assure le lien avec les habitants de quartier afin de faire vivre la démocratie de proximité. Il a un rôle d’animateur et de coordinateur du conseil de quartier.

Art 5-4 : le secrétaire.

Le secrétaire rédige les comptes rendus de réunion et les transmets au service de la démocratie de proximité qui en assure la diffusion à l’ensemble des conseillers municipaux, ainsi qu’à la direction générale des services de la ville.

Art 6 : LE RÔLE DES CONSEILLERS DE QUARTIER.

Ils siègent dans les conseils de quartier. Les conseillers de quartiers sont force de proposition pour le développement de la démocratie de proximité dans le quartier mais également dans la ville. Ils favorisent la participation du plus grand nombre aux réunions de concertation. Ils sont acteurs dans l’information des habitants. Leur action s’inscrit dans le souci de l’intérêt général.

Art-7 GOUVERNANCE DES CONSEILS DE QUARTIER.

Le conseil est formé par les volontaires qui se sont déclarés lors de la réunion plénière de quartier à laquelle tous les habitants du quartier ont été conviés.

Les conseils sont composés notamment de L’Adjoint au Maire de quartier. L’élu référent de quartier

Un conseiller municipal de la majorité Un conseiller municipal de l’opposition Un commerçant ou un artisan,

Un membre d’association,

Un membre du conseil d’école,

Un membre du conseil du quartier voisin,

Des volontaires qui se sont déclarés lors de la réunion plénière, De deux jeunes de 18 à 25 ans.

Le rapporteur, l’élu référent, l’adjoint de quartier agissent dans un esprit de collégialité et veillent à harmoniser la contribution de chacun des membres participant au conseil de quartier. L’animation des conseils de quartiers est assurée par les Adjoints de quartier, les élus référents et le rapporteur du conseil de quartier. Ils veillent à la neutralité des débats qui doivent s’inscrire dans l’intérêt du quartier, mais également dans l’intérêt général,

Le conseil de quartier élit son rapporteur et son secrétaire qui participent à l’animation des conseils de quartiers, à leur organisation, à la rédaction des comptes-rendus. Le rapporteur anime les réunions de quartier, veille au bon déroulement des échanges et des débats. Le secrétaire rédige les comptes rendus de réunion qui sont transmis par mail à l’ensemble des conseillers municipaux, ainsi qu’à la Direction Générale. Les comptes rendus sont transmis par courrier électronique aux membres du conseil de quartier. Ils peuvent être adressés par courrier postale sur demande,

Art-8 TYPOLOGIE ET PERIODICITE DES REUNIONS DES INSTANCES DE SUIVI DE LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE

Compte tenu des éléments précédemment présentés (rôle, gouvernance, composition) chacun des huit conseils de quartier se réunit à minima deux (2) fois par an et ce qui permet ainsi de garantir un lien permanent avec la municipalité, en particulier concernant la quotidienneté du quartier.

Le conseil de quartier se réunit sous forme de balade urbaine (déambulation collective au sein du quartier). Elle s’organise à l’aide des propositions de points d’intérêts indiqués par les conseillers de quartier après que ces derniers aient été sollicités par les services en charge de l’organisation de la réunion du conseil de quartier.

Actions, plu

Avis D’Aulnay Environnement Sur Le PLUi De L’EPT Paris Terre D’Envol

Aulnay Environnement est particulièrement sensible à la dégradation du paysage urbain de la commune d’Aulnay-sous-bois depuis une dizaine d’années en zone de centralité ou urbaine mixte.

  1. Nombreuses constructions à l’alignement d’immeubles de 5 à 7 niveaux en bordure de rues étroites, créant un effet « canyon » multipliant les nuisances en matière de bruit et de qualité de l’air, en liaison avec l’accroissement de la circulation automobile
  2. Containers d’ordures ménagères Absence de règlementation pour éviter que les containers n’obstruent le passage des piétons
  3. Disparition de nombreux arbres « de haute tige », souvent plus que centenaires, au profit d’opérations immobilières qui ne tiennent aucun compte de ce patrimoine issu de l’ancienne forêt de Bondy  
  4. Imperméabilisation galopante des sols : absence de prise en compte
  5. Multiplication des parkings en sous-sol sur plusieurs niveaux avec coffrage sous le niveau de la nappe phréatique qui se déverse vers les constructions mitoyennes
  6. Absence d’une politique d’aménagement des grands axes qui traversent la commune, afin de les élargir, de les végétaliser et de les rendre plus aisés pour les « circulations douces » (piétons et vélos)
  7. Stationnement sauvage : absence d’une politique sérieuse pour lutter contre
  8. Patrimoine architectural : absence d’une politique réfléchie de préservation d’une architecture vernaculaire typique d’une époque caractérisée par l’association de la meulière, des briques et des décors de céramique
  9. Nouveaux équipements collectifs (salles pour les associations, écoles, crèches ou EHPAD) : absence de prévision  en rapport avec l’augmentation de la population
  10. Personnes à mobilité réduite : absence d’une politique d’aménagement de l’espace public.

Or le PLUI, malgré les belles paroles du PADD, ne propose aucune amélioration sur ces différents aspects. Nous ne relevons aucune préconisation, aucun engagement précis.

Il ne tient aucun compte des résultats de la concertation et des vœux exprimés par la population, en particulier :

  • Préserver une densité modérée qui respecte le cadre de vie existant
  • Porter une attention particulière aux arbres. Le PLUI parle d’arbres à planter, alors qu’il faut privilégier la protection des grands arbres existants, 14 fois plus efficaces en matière de lutte contre le réchauffement climatique que les jeunes arbres. Il faut indiquer que si un arbre de haute tige est présent, le projet de construction doit être conçu en fonction de sa préservation.

La présentation des OAP (Opération d’aménagement et de programmation) est aussi très révélatrice :

  • toutes constatent un niveau maximum de risques et de nuisances, sans que rien ne soit mis en avant pour y remédier. La seule perspective est une densification, parfois en contradiction avec les orientations des textes réglementaires pour la renaturation des cours d’eau comme le Sausset, rendue impossible dans les prévisions de l’OAP Gros Saule. Pour cette OAP¨, nous sommes particulièrement inquiets pour l’avenir du vaste espace vert au sud du vélodrome qui joue un rôle essentiel pour les habitants des cités limitophes, autrefois appellées les « Mille mille », et que ne peut remplacer le parc du Sausset.
  • L’OAP Val Francilia annonce la construction de 2800 logements ( Mémoire en réponse à l’avis de la MRAE, p9) dans une zone de « mixité fonctionnelle » quei s’étend sur le site PSA, à proximité d’activités polluantes comme l’usine Chimirec. Il est aberrant de construire des logements sur cette friche industrielle, de même qu’en bordure des autoroutes A1 et A3, dans la zone de bruit des aéroports Charles de Gaulle et Le Bourget. C’est en contradiction avec la note d’enjeux de l’État. La partie est de cette zone de « mixité fonctionnelle » est traversée par une voie à créer (reprise d’un projet « Val Francilia » antérieur qui a été abandonné à la suite d’une forte mobilisation citoyenne) servant d’émissaire au trafic intense de la zone d’activités ( dépôts logistiques, déchets à retraiter par Chimirec, futurs datacenter, etc). il est impératif qu’aucune zone d’habitation (avec évidemment des écoles) ne soit developpée au moins sur cette partie de la zone. Seule une bande aux abords du boulevard George Braque, entre carrefour de l’Europe et Louis Armand, peut raisonnablement recevoir des logements. Il faut donc repenser la carte de l’OAP pour distinguer clairement les zones d’habitation, et revoir à la baisse le nombre de logements.
  • L’OAP Centre gare prévoit de même une densification dans une zone d’exposition aux risques de la gare de triage (produits dangereux), jusqu’aux abords de l’autoroute A3.
  • Dans l’ensemble des OAP , le nombre de logements envisagé est excessif, et dépasse, en proportion de la population actuelle de la ville, les prévisions de la plupart des autres villes du territoire. Aulnay « fait du zèle », au rebours des attentes de la population, qui souffre de la multiplication et de l’impact de trop nombreux projets immobiliers.
  • L’OAP Centre gare ne prévoit aucune mesure concrète pour permettre la mise en place d’un Bus à Haut Niveau de Service et de pistes cyclables sur l’ « axe structurant » Jules Princet – Rue Charcot. Cet aménagement ne peut se faire  que par une régularisation et un élargissement de ces voies, qui doivent être permis par des dispositions spécifiques intégrées au règlement (5. Qualité urbaine, dispositions particulières applicables à la commune d’Aulnay-sous-bois) .
  •   L’OAP Centre Gare est la seule àprévoir la création d’une école.
  • La notion d’ « espace public », de type « place » comme lieu de rencontre et d’échange à créer, est absente de toutes ces OAP.
  • Les OAP ne répondent pas à ces questions cruciales : comment ce PLUi compte-t-il régler ou limiter les risques d’îlot de chaleur, d’exposition à la pollution, au bruit, aux risques industriels ? Quelle isolation des bâtiments ? Quelle place pour les végétaux ?
  • Sur les points 6,7,8,9, 10 de la liste ci-dessus,  Absence d’une politique d’aménagement des grands axes, Stationnement sauvage, Patrimoine architectural, Nouveaux équipements collectifs, aménagements PMR,  les OAP n’apportent aucune réponse précise.  

Sur un point de méthode et de souci démocratique, une recherche sincère de la participation du public devrait fournir des éléments de comparaison harmonisés entre le PLUI et les PLU en vigueur comme celui d’Aulnay, voté en 2015.

Mais on constate d’emblée que de nombreux aspects du règlement (zone U2, sauf point 3) ne répondent pas aux attentes de notre association :

  • point 1 de la liste ci-dessus, Nombreuses constructions à l’alignement : p 51, construction en recul de 4 mètres de l’axe d’une voie d’une largeur inférieure à 8 mètres. C’est notoirement insuffisant pour éviter « l’effet canyon ».
  • point 2, les Containers d’ordures ménagères : rien n’est prévu concernant la facilitation du ramassage des ordures ménagères. Sur quelques mètres de large et en continuité avec la voie publique, un recul ponctuel de la construction devrait être imposé, en communication avec le local habituellement fermé, pour le stockage des containers le jour de la collecte des ordures ménagères, afin qu’ils n’encombrent pas les trottoirs et n’obligent pas les piétons de tous âges à descendre, à leurs risques et périls,  sur la chaussée.
  • point 3, Disparition de nombreux arbres « de haute tige » (zone U1), p38, il ne suffit pas d’exiger la présence d’un arbre de grand développement (plantation ?), il faut indiquer que si un arbre de haute tige est présent, le projet de construction doit être conçu en fonction de sa préservation, et rappeler que des sanctions sont prévues en cas de manquement à cette règle. Trop de grands arbres ont déjà disparu.
  • point 4, Imperméabilisation galopante des sols  : p 48,  pour les risques d’inondation suite à un cuvelage, les constructions limitrophes ne sont pas prises en compte, alors que de nombreuses inondations de sous-sol sont déjà constatées. Ne pas oublier que de nombreux pavillons situés en zone U2 ou en bordure de la zone U2 n’ont pas de fondations, et sont donc particulièrement sensibles à ces désordres. Les constructions nouvelles doivent-elles se faire cyniquement au détriment des constructions anciennes ?
  • point 5, Multiplication des parkings en sous-sol : aucune limitation pour le nombre de niveaux de parking, alors que le SAGE ne préconise qu’un niveau. En raison de la multiplication récente des parkings souterrains sur une commune où la nappe phréatique monte à 1,5 mètres et dans une zone exposée à la dissolution du gypse, il est urgent de mettre des limites très strictes aux nouveaux parkings souterrains. Par quartier, un pourcentage d’espaces en cuvelage à ne pas dépasser devrait être fixé, en plus des espaces en pleine terre, qui sont définis sans tenir compte du contexte local et de l’effet d’imperméabilisation des constructions préexistantes. Ne pas oublier qu’avant-guerre, dans de nombreuses zones d’Aulnay-sous-bois, il était obligatoire de faire des rez-de chaussée surélevés, avec des caves à demi-enterrées qui ne pouvaient excéder 1,80 cm de haut. Nous savons que les progrès des techniques ont souvent conduit à un aveuglement niant les réalités naturelles, ce qui a conduit à bien des catastrophes récentes. Le remède pour permettre le stockage d’un nombre de véhicules grandissant sans perturber l’équilibre du sous-sol pourrait être l’utilisation des rez-de-chaussée pour les parkings. C’est dans ce domaine que les recherches architecturales et techniques pourraient être orientées. Le PLUI devrait évoquer explicitement cette possibilité.

Le projet de PLUI présente aussi des aspects positifs, en regard de l’actuel PLU d’Aulnay-sous-bois, en particulier en zone U2.

  • U2, dispositions générales, p49 : il pourra être exigé un recul partiel pour favoriser le raccordement à un bâtiment voisin implanté avec un recul différent. Nombreux sont à Aulnay les nouveaux immeubles (Rue Jules Princet, Route de Bondy) qui auraient dû être contraints au recul par cette disposition.
  • P50 : surélévation ou recul des rez-de chaussée vis-à-vis de l’alignement (plusieurs cas à Aulnay où le regard du passant plonge dans des pièces d’habitation)
  • P51 recul obligatoire dans le cas de terrains d’une profondeur égale ou supérieure à 20 m
  • P71 : 15% minimum d’espace en pleine terre, alors que de nombreux immeubles ont été contruits ces dernières années en excavant toute la surface de la parcelle pour y creuser 2 ou 3 niveaux de parking. Dans l’ensemble, l’espace en pleine terre prévu nous paraît insuffisant, mais c’est un progrès.

Ces aspects positifs ont pour nous un parfum d’amertume.

Pourquoi apparaissent-ils seulement maintenant, alors que ces graves fautes d’urbanisme dans les constructions de ces dernières années ont vite été constatées et dénoncées ? Pourquoi des modifications du PLU d’Aulnay-sous-bois n’ont pas été faites plus tôt ? Nous nous inquiétons que les abus permis par le PLU voté trop rapidement en 2015 (qui conduisent à des désordres de plus en plus visibles) se poursuivent, alors que les graves défauts de ce PLUI, constatés par ailleurs et dénoncés entre autre par la MRAE (40 recommandations, un record !), rendent problématique son adoption dans un très proche avenir.

Afin de mettre fin au plus vite aux désordres qui dégradent les qualités urbaines de notre commune, et puisque les élus aulnaysiens du territoire semblent à présent acquis à ces améliorations, nous souhaitons qu’elles soient dès à présent mises en œuvre à Aulnay, grâce à une modification du PLU de notre commune, qui tôt ou tard, devra être mis en conformité.

Compte-rendus

Compte-rendu de la réunion du Conseil d’Administration du mardi 3 décembre 2024

Présents : René-Augustin BOUGOURD, Christian BAUSSON, Robert HALIFAX, Jean-Claude PUENTE, Martine CADART, Philippe SYLVAN, Stéphane SCHURCK, Micoline CATALOGNA, Brigitte RESOMBES, André CUZON, Jean Baptiste GALEY, Alain AMEDRO, Gérard RETORNAZ

Excusé : Jean-Louis KARKIDES

Ordre du jour :

1- Evocation du jugement du 27 novembre 2024 concernant la société CMMP condamnée à verser à la ville d’Aulnay sous-bois près de 14 millions d’euros.

2– Rôle des conseils de quartier

3– Enquête PLUI

Déroulé de la réunion :

1- Évocation du jugement usine CMMP :

René-Augustin BOUGOURD évoque le scandale des malades de l’amiante à Aulnay-sous-Bois causé par la société Comptoir de Minéraux et Matières Premières qui pendant près de 40 ans a empoisonné les salariés et les habitants vivants à proximité du site. Après de longues procédures, la cour d’appel de Paris l’a enfin lourdement condamnée. Il rappelle que c’est grâce en parti à la pugnacité de certaines associations comme Aulnay Environnement, Environnement 93 etc.., que cette sanction a pu aboutir.

Le montant attribué par l’Etat s’élève à 14 millions.

Il permettra le dédommagement des victimes et le remboursement du coût de la dépollution.

2- Réflexions à propos des Conseils de quartier :

Rappel de la fonction d’un conseil de quartier :  amélioration de la qualité de vie dans un quartier défini grâce aux échanges entre la population et les élus municipaux à partir d’un règlement propre aux conseils de quartier.

Il doit être un véritable outil de démocratie locale et non un prétexte pour divulguer la bonne parole municipale.

Selon le règlement, il doit être désigné un rapporteur et un secrétaire + un membre du conseil municipal pour le bon déroulement d’un conseil.

Propositions simples qui pourraient favoriser l’information des habitants et les échanges :

  • Transmettre des propositions, des idées d’amélioration du quotidien de vie dans la ville pour en débattre,
  • Installer des panneaux explicatifs sur la préservation des arbres,
  • A minima disposer les tables en U lors des réunions,

3- Enquête PLUI :

Date de la prochaine réunion publique : 5/12 -19h site PSA -Christian, René, Stéphane et ….y participeront.

Aulnay Environnement rappelle qu’il a publié sur son blog un communiqué afin de sensibiliser la population à la participation aux réunions publiques avec commissaire-enquêteur.

Le PLUI doit pouvoir prévoir un élargissement des trottoirs afin de laisser une bonne circulation aux piétons ainsi qu’aux personnes à mobilité réduite : on ne peut plus construire au raz des trottoirs !

Un participant insiste sur l’importance du zonage : les habitants le connaissent car c’est leur territoire. Aujourd’hui les gens sont un peu dépassés par les organismes type Paris Terre d’Envol où ils ne retrouvent plus leur ville et leurs préoccupations quotidiennes.

Point positif : les 40 recommandations de MRAE montrent les nombreuses insuffisances du PLUI. Mais ce ne sont que des recommandations qu’en sera-t-il fait ? Il faut agir pour que le commissaire enquêteur donne un avis défavorable. 

Un point très important, souvent sous-estimé, est la notion de patrimoine architectural. Il faudra insister face au commissaire-enquêteur. Il est essentiel de préserver l’architecture vernaculaire (ex :  le tissu des pavillons meulières du début du XXème très présent dans le centre-ville d’Aulnay), et quoi qu’il en coûte !

L’Hétérogénéité du territoire est à prendre également en compte.

Zones d’activités trop imperméabilisées : pas de contraintes sérieuses pour y remédier.

Zones de pleine terre : le sujet reste à débattre pour clarifier ce qui est entendu.

Certes, la ville doit se régénérer mais l’objectif de construire encore davantage de logements, de bureaux est-il pleinement justifié ? Exemple : le futur méga data center sur le site PSA qui va induire peu d’emplois mais pas mal de conséquences en termes d’énergie, de chaleur déployée, etc…  Quid de la récupération de cette chaleur ?

Demande d’une meilleure prise en compte de la qualité de l’air et de renaturation des cours d’eau (voir La Morée, Le Sausset).

Pour certains les élus, le dérèglement climatique n’existe pas ! Il reste du travail à faire. 

Aulnay Environnement fera des recommandations et souhaite que chacune et chacun apporte des arguments pour le PLUI. Une adresse électronique est mise en place par

La séance s’est achevée à 22h00.

Prochaine réunion du C.A :  Mardi 7 janvier 2025 à 20h00, salle Dumont.