Conseils de Quartier

VENEZ DÉBATTRE AVEC NOUS DE LA DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ

Dans quelque mois commencera la campagne pour les élections municipales. Les partis préparent leur programme, quand ils ne travaillent pas déjà à valoriser leur bilan.

Il est temps de travailler à l’élaboration d’un projet écrit sur lequel nous demanderons aux candidats de se prononcer.

Trois sujets nous préoccupent particulièrement :

  • Comment faire participer les habitants à la construction de la ville ?

C’est tout le problème de la vitalité de la démocratie de proximité, entre autres, le fonctionnement des Conseils de Quartier, mais aussi la restauration du Conseil Économique, Social et environnemental.

  • Quelle ville voulons-nous ?

C’est tout le problème d’un urbanisme maîtrisé, non seulement dans le type de construction et la densification, mais aussi dans l’aménagement des « axes structurants » et la maîtrise des modes de déplacement. Une réflexion qu’il faudra mener quartier par quartier.

  • Comment faire face au dérèglement climatique ?

C’est aussi bien le problème de l’imperméabilisation des sols que celui de la renaturation de nos cours d’eau et de la mise en œuvre d’une Charte de l’arbre, dans le cadre d’une lutte contre la multiplication des îlots de chaleur.

Voici de quoi occuper facilement toute une année.

Nous vous proposons donc de vous joindre à nous mardi

4 Mars à partir de 20h

Foyer Dumont, 1er étage

THÈME :  LA DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ

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DE LA PERTINENCE DES AVIS D’AULNAY ENVIRONNEMENT

Le site internet du Blanc-Mesnil annonce la refonte du Pont des Sables. Ce pont, tout proche de notre ville et emprunté par de nombreux Aulnaysiens, avait fait l’objet, le 11 avril 2023, d’une lettre adressée au Maire de cette commune, où nous proposions :

« Une solution relativement simple consisterait à reporter la circulation des piétons sur des passerelles fixés à l’extérieur des arches, solution qui de plus donnerait plus de largeur à la circulation automobile. »

C’est précisément la solution aujourd’hui retenue : « Création d’une passerelle (encorbellement) sur toute la longueur du pont afin de garantir un itinéraire piétonnier sécurisé, comprenant une piste cyclable ».

Cette solution, nous l’avions également proposée pour le pont de la Croix Blanche à Aulnay, en indiquant que la bande centrale masquait le fait qu’il y avait deux ponts et qu’il était impossible de la supprimer pour élargir la voie de circulation. On nous a ri au nez, mais les rieurs ont fini par devoir reconnaître la réalité et se contenter d’une solution médiocre pour la circulation, avec une piste cyclable notoirement trop étroite et dangereuse.

Les citoyens n’ont certes pas la science infuse, mais ils ont du bon sens, et ce qu’on nomme « une expertise d’usage ». C’est par le dialogue avec ceux qui connaissent bien les lieux que l’on peut déboucher sur les meilleures solutions, ou parfois, les moins mauvaises. Il faut pour cela un minimum de respect pour les citoyens et pour la démocratie. Ce n’est pas le cas à Aulnay, où les associations sont présentées comme de méchants empêcheurs.

Et pourtant, face à la mobilisation de ces associations, la municipalité a bien dû renoncer à la première mouture de « Val Francilia » et au projet délirant de construire des logements sur le Parc Ballanger et sur le site PSA, et s’est tournée, comme nous le proposions avec Vivre Mieux Ensemble, vers la requalification des zones d’activité autour du boulevard Georges Braque. Mais pas question de reconnaître que nous avions raison !

Pour la « requalification » de la rue Jules Princet, elle s’obstine : construction de très hauts immeubles rapprochés avec « effet canyon » qui rend impossible l’aménagement de pistes cyclables et d’une voie réservée aux bus. Sans que la qualité et la sécurité des constructions soient assurées : l’une, inachevée doit être partiellement ou complètement détruit, une autre semble en partie évacuée en raison de failles par dissolution des gypses. 

Que dire du Centre nautique, pour laquelle nous demandions un débat qu’on nous a évidemment refusé ? Résultat, un équipement ruineux, aux tarifs trop élevés !

Pour l’ex-place Camélinat, nous ne dénonçons évidemment pas la disparition du parking en surface (comme le prétendent les thuriféraires de la municipalité), mais le creusement ruineux d’un parking souterrain qui a nécessité la disparition des tilleuls centenaires et la création en surface d’un îlot de chaleur urbain, alors que nous proposions un parking « en silo » à l’emplacement de l’ancienne perception, actuellement occupé par des places de parkings réservées, souvent vides. 

Quant au projet de résidence senior de la Croix Blanche, rejeté en bloc par les participants à l’un des derniers Conseils de quartier (80 mètres de façade façon caserne !), avec l’association QCBE nous l’avons attaqué devant le Tribunal Administratif, car c’était un projet bâclé, en contradiction avec plusieurs articles du PLU voté par cette même municipalité, tellement indéfendable qu’elle a fini par le retirer. Nous ne sommes pas contre la création d’une nouvelle résidence senior, mais pas ainsi ! Tant d’années perdues par le refus du dialogue et de la co-construction de notre ville ! Dans quel état cette équipe va-t-elle nous la laisser ?

LA DÉMOCRATIE, CE N‘EST PAS LE PROBLÈME,

C’EST LA SOLUTION !

Conseils de Quartier

Règlement de fonctionnement des conseils de quartier [12/12/2024]

Délibération N°

Version du 12 décembre 2024

Règlement de fonctionnement des conseils de quartier

Art 1 – CADRE JURIDIQUE

La Loi du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité porte obligation aux villes de plus de 80 000 habitants de mettre en place des Conseils de quartier. Les modalités d’organisation, dont le découpage du territoire communal et le rôle de ces instances, sont laissées à la libre appréciation des villes. Ce sont des organes consultatifs, forces de proposition à l’équipe municipale et au Conseil Municipal.

Dans les communes de plus de 20 000 habitants dont les quartiers, définis par le conseil municipal, ont été dotés de conseils de quartier dans les conditions prévues à l’article L. 21431 du code général des collectivités territoriales, le nombre des adjoints peut, en application de l’article L. 2122-2-1, être majoré de 10 % de l’effectif du conseil municipal, par la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers. L’adjoint de quartier a une mission définie par l’article L. 2122-18-1 : il connaît toute question intéressant à titre principal le ou les quartiers dont il a 1a charge et veille à l’information des habitants, en favorisant leur participation à la vie du quartier

Le Conseil Municipal reste le seul organe délibérant et souverain.

Art 2 – HISTORIQUE

Instituée en mars 2003 à Aulnay-sous-Bois, la démocratie de proximité a été redéfinie en 2008 avec l’adoption d’un nouveau découpage et l’adoption d’un règlement de fonctionnement des conseils de quartiers. En 2010, la direction de la démocratie de proximité et de la politique de la ville a été chargée de mettre en œuvre la démocratie de proximité à Aulnay-sous-Bois.

Art 3- PERIMETRE DE QUARTIER

Afin de répondre aux enjeux de proximité et à la cohérence de la démarche proposée, huit quartiers sont créés :

  • Quartier 1 : Rose des Vents
  • Quartier 2 : Gros Saule
  • Quartier 3 : Croix Rouge
  • Quartier 4 : Ormeteau
  • Quartier 5 : Fontaine des Près
  • Quartier 6 : Mairie Vieux Pays
  • Quartier 7 : Prévoyants
  • Quartier 8 : Nonneville

Art 4- RÔLE DES CONSEILS DE QUARTIERS.

Les conseils de quartiers sont des organes consultatifs d’aide à la décision des élus. Espaces de proximité, les conseils de quartiers favorisent la participation des habitants à la vie de la cité. Ils sont également des lieux d’échanges, de débats, d’expression libre, et élaborent des propositions pour l’amélioration du cadre de vie. Ils sont moteurs dans la concertation pour les projets concernant leur quartier, mais aussi ceux des autres quartiers de la ville. Le souci de l’intérêt général préside à l’action des conseils de quartier.

En outre, le conseil de quartier :

  • Participe à la gestion urbaine de proximité,
  • Participe à l’élaboration et au suivi du respect du PLU,
  • Participe à l’élaboration de projets
  • Propose des conférences – débats

Le Conseil de quartier est ouvert à tous sans restriction (âge, nationalité…). Les membres des conseils de quartiers sont dénommés « conseillers de quartiers »

Art 5- DEFINITION DES FONCTIONS AU SEIN DU CONSEIL DE QUARTIER

Art 5-1 les Adjoints au Maire de quartier

Ils sont au nombre de cinq. Ils ont un ou plusieurs conseils de quartiers sous leur responsabilité. L’Adjoint de quartier est le garant, au nom de l’intérêt général, du bon fonctionnement de la démocratie de proximité dans les quartiers dont il a la charge. Il participe aux réunions de conseil de quartier, aux comités de pilotage et aux réunions plénières de conseil de quartier.

L’adjoint au Maire de quartier est accompagné dans ses missions par un élu référent de quartier.

Art 5-2 : les élus référents de quartier.

Ils sont au nombre de huit (un pour chacun des huit conseils de quartiers.). L’élu référent seconde l’adjoint au Maire de quartier et assure son intérim en cas d’absence. Sous la supervision de l’adjoint de quartier, l’élu référent de quartier participe à l’animation du conseil de quartier. Il connaît toute question relative au quartier dont il est le référent. Il assure le lien entre le conseil de quartier et la municipalité. Il est consulté pour les projets concernant son quartier. Il participe à l’information des habitants et assure leur participation à la vie du quartier. Il est nommé par le Conseil municipal pour siéger en conseil de quartier.

Elu de proximité, il assure le lien avec les services municipaux afin de répondre aux questions, demandes, propositions émanant des habitants participant aux conseils de quartier.

Art 5-3 : le rapporteur.

Il assure le lien avec les habitants de quartier afin de faire vivre la démocratie de proximité. Il a un rôle d’animateur et de coordinateur du conseil de quartier.

Art 5-4 : le secrétaire.

Le secrétaire rédige les comptes rendus de réunion et les transmets au service de la démocratie de proximité qui en assure la diffusion à l’ensemble des conseillers municipaux, ainsi qu’à la direction générale des services de la ville.

Art 6 : LE RÔLE DES CONSEILLERS DE QUARTIER.

Ils siègent dans les conseils de quartier. Les conseillers de quartiers sont force de proposition pour le développement de la démocratie de proximité dans le quartier mais également dans la ville. Ils favorisent la participation du plus grand nombre aux réunions de concertation. Ils sont acteurs dans l’information des habitants. Leur action s’inscrit dans le souci de l’intérêt général.

Art-7 GOUVERNANCE DES CONSEILS DE QUARTIER.

Le conseil est formé par les volontaires qui se sont déclarés lors de la réunion plénière de quartier à laquelle tous les habitants du quartier ont été conviés.

Les conseils sont composés notamment de L’Adjoint au Maire de quartier. L’élu référent de quartier

Un conseiller municipal de la majorité Un conseiller municipal de l’opposition Un commerçant ou un artisan,

Un membre d’association,

Un membre du conseil d’école,

Un membre du conseil du quartier voisin,

Des volontaires qui se sont déclarés lors de la réunion plénière, De deux jeunes de 18 à 25 ans.

Le rapporteur, l’élu référent, l’adjoint de quartier agissent dans un esprit de collégialité et veillent à harmoniser la contribution de chacun des membres participant au conseil de quartier. L’animation des conseils de quartiers est assurée par les Adjoints de quartier, les élus référents et le rapporteur du conseil de quartier. Ils veillent à la neutralité des débats qui doivent s’inscrire dans l’intérêt du quartier, mais également dans l’intérêt général,

Le conseil de quartier élit son rapporteur et son secrétaire qui participent à l’animation des conseils de quartiers, à leur organisation, à la rédaction des comptes-rendus. Le rapporteur anime les réunions de quartier, veille au bon déroulement des échanges et des débats. Le secrétaire rédige les comptes rendus de réunion qui sont transmis par mail à l’ensemble des conseillers municipaux, ainsi qu’à la Direction Générale. Les comptes rendus sont transmis par courrier électronique aux membres du conseil de quartier. Ils peuvent être adressés par courrier postale sur demande,

Art-8 TYPOLOGIE ET PERIODICITE DES REUNIONS DES INSTANCES DE SUIVI DE LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE

Compte tenu des éléments précédemment présentés (rôle, gouvernance, composition) chacun des huit conseils de quartier se réunit à minima deux (2) fois par an et ce qui permet ainsi de garantir un lien permanent avec la municipalité, en particulier concernant la quotidienneté du quartier.

Le conseil de quartier se réunit sous forme de balade urbaine (déambulation collective au sein du quartier). Elle s’organise à l’aide des propositions de points d’intérêts indiqués par les conseillers de quartier après que ces derniers aient été sollicités par les services en charge de l’organisation de la réunion du conseil de quartier.

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Avis D’Aulnay Environnement Sur Le PLUi De L’EPT Paris Terre D’Envol

Aulnay Environnement est particulièrement sensible à la dégradation du paysage urbain de la commune d’Aulnay-sous-bois depuis une dizaine d’années en zone de centralité ou urbaine mixte.

  1. Nombreuses constructions à l’alignement d’immeubles de 5 à 7 niveaux en bordure de rues étroites, créant un effet « canyon » multipliant les nuisances en matière de bruit et de qualité de l’air, en liaison avec l’accroissement de la circulation automobile
  2. Containers d’ordures ménagères Absence de règlementation pour éviter que les containers n’obstruent le passage des piétons
  3. Disparition de nombreux arbres « de haute tige », souvent plus que centenaires, au profit d’opérations immobilières qui ne tiennent aucun compte de ce patrimoine issu de l’ancienne forêt de Bondy  
  4. Imperméabilisation galopante des sols : absence de prise en compte
  5. Multiplication des parkings en sous-sol sur plusieurs niveaux avec coffrage sous le niveau de la nappe phréatique qui se déverse vers les constructions mitoyennes
  6. Absence d’une politique d’aménagement des grands axes qui traversent la commune, afin de les élargir, de les végétaliser et de les rendre plus aisés pour les « circulations douces » (piétons et vélos)
  7. Stationnement sauvage : absence d’une politique sérieuse pour lutter contre
  8. Patrimoine architectural : absence d’une politique réfléchie de préservation d’une architecture vernaculaire typique d’une époque caractérisée par l’association de la meulière, des briques et des décors de céramique
  9. Nouveaux équipements collectifs (salles pour les associations, écoles, crèches ou EHPAD) : absence de prévision  en rapport avec l’augmentation de la population
  10. Personnes à mobilité réduite : absence d’une politique d’aménagement de l’espace public.

Or le PLUI, malgré les belles paroles du PADD, ne propose aucune amélioration sur ces différents aspects. Nous ne relevons aucune préconisation, aucun engagement précis.

Il ne tient aucun compte des résultats de la concertation et des vœux exprimés par la population, en particulier :

  • Préserver une densité modérée qui respecte le cadre de vie existant
  • Porter une attention particulière aux arbres. Le PLUI parle d’arbres à planter, alors qu’il faut privilégier la protection des grands arbres existants, 14 fois plus efficaces en matière de lutte contre le réchauffement climatique que les jeunes arbres. Il faut indiquer que si un arbre de haute tige est présent, le projet de construction doit être conçu en fonction de sa préservation.

La présentation des OAP (Opération d’aménagement et de programmation) est aussi très révélatrice :

  • toutes constatent un niveau maximum de risques et de nuisances, sans que rien ne soit mis en avant pour y remédier. La seule perspective est une densification, parfois en contradiction avec les orientations des textes réglementaires pour la renaturation des cours d’eau comme le Sausset, rendue impossible dans les prévisions de l’OAP Gros Saule. Pour cette OAP¨, nous sommes particulièrement inquiets pour l’avenir du vaste espace vert au sud du vélodrome qui joue un rôle essentiel pour les habitants des cités limitophes, autrefois appellées les « Mille mille », et que ne peut remplacer le parc du Sausset.
  • L’OAP Val Francilia annonce la construction de 2800 logements ( Mémoire en réponse à l’avis de la MRAE, p9) dans une zone de « mixité fonctionnelle » quei s’étend sur le site PSA, à proximité d’activités polluantes comme l’usine Chimirec. Il est aberrant de construire des logements sur cette friche industrielle, de même qu’en bordure des autoroutes A1 et A3, dans la zone de bruit des aéroports Charles de Gaulle et Le Bourget. C’est en contradiction avec la note d’enjeux de l’État. La partie est de cette zone de « mixité fonctionnelle » est traversée par une voie à créer (reprise d’un projet « Val Francilia » antérieur qui a été abandonné à la suite d’une forte mobilisation citoyenne) servant d’émissaire au trafic intense de la zone d’activités ( dépôts logistiques, déchets à retraiter par Chimirec, futurs datacenter, etc). il est impératif qu’aucune zone d’habitation (avec évidemment des écoles) ne soit developpée au moins sur cette partie de la zone. Seule une bande aux abords du boulevard George Braque, entre carrefour de l’Europe et Louis Armand, peut raisonnablement recevoir des logements. Il faut donc repenser la carte de l’OAP pour distinguer clairement les zones d’habitation, et revoir à la baisse le nombre de logements.
  • L’OAP Centre gare prévoit de même une densification dans une zone d’exposition aux risques de la gare de triage (produits dangereux), jusqu’aux abords de l’autoroute A3.
  • Dans l’ensemble des OAP , le nombre de logements envisagé est excessif, et dépasse, en proportion de la population actuelle de la ville, les prévisions de la plupart des autres villes du territoire. Aulnay « fait du zèle », au rebours des attentes de la population, qui souffre de la multiplication et de l’impact de trop nombreux projets immobiliers.
  • L’OAP Centre gare ne prévoit aucune mesure concrète pour permettre la mise en place d’un Bus à Haut Niveau de Service et de pistes cyclables sur l’ « axe structurant » Jules Princet – Rue Charcot. Cet aménagement ne peut se faire  que par une régularisation et un élargissement de ces voies, qui doivent être permis par des dispositions spécifiques intégrées au règlement (5. Qualité urbaine, dispositions particulières applicables à la commune d’Aulnay-sous-bois) .
  •   L’OAP Centre Gare est la seule àprévoir la création d’une école.
  • La notion d’ « espace public », de type « place » comme lieu de rencontre et d’échange à créer, est absente de toutes ces OAP.
  • Les OAP ne répondent pas à ces questions cruciales : comment ce PLUi compte-t-il régler ou limiter les risques d’îlot de chaleur, d’exposition à la pollution, au bruit, aux risques industriels ? Quelle isolation des bâtiments ? Quelle place pour les végétaux ?
  • Sur les points 6,7,8,9, 10 de la liste ci-dessus,  Absence d’une politique d’aménagement des grands axes, Stationnement sauvage, Patrimoine architectural, Nouveaux équipements collectifs, aménagements PMR,  les OAP n’apportent aucune réponse précise.  

Sur un point de méthode et de souci démocratique, une recherche sincère de la participation du public devrait fournir des éléments de comparaison harmonisés entre le PLUI et les PLU en vigueur comme celui d’Aulnay, voté en 2015.

Mais on constate d’emblée que de nombreux aspects du règlement (zone U2, sauf point 3) ne répondent pas aux attentes de notre association :

  • point 1 de la liste ci-dessus, Nombreuses constructions à l’alignement : p 51, construction en recul de 4 mètres de l’axe d’une voie d’une largeur inférieure à 8 mètres. C’est notoirement insuffisant pour éviter « l’effet canyon ».
  • point 2, les Containers d’ordures ménagères : rien n’est prévu concernant la facilitation du ramassage des ordures ménagères. Sur quelques mètres de large et en continuité avec la voie publique, un recul ponctuel de la construction devrait être imposé, en communication avec le local habituellement fermé, pour le stockage des containers le jour de la collecte des ordures ménagères, afin qu’ils n’encombrent pas les trottoirs et n’obligent pas les piétons de tous âges à descendre, à leurs risques et périls,  sur la chaussée.
  • point 3, Disparition de nombreux arbres « de haute tige » (zone U1), p38, il ne suffit pas d’exiger la présence d’un arbre de grand développement (plantation ?), il faut indiquer que si un arbre de haute tige est présent, le projet de construction doit être conçu en fonction de sa préservation, et rappeler que des sanctions sont prévues en cas de manquement à cette règle. Trop de grands arbres ont déjà disparu.
  • point 4, Imperméabilisation galopante des sols  : p 48,  pour les risques d’inondation suite à un cuvelage, les constructions limitrophes ne sont pas prises en compte, alors que de nombreuses inondations de sous-sol sont déjà constatées. Ne pas oublier que de nombreux pavillons situés en zone U2 ou en bordure de la zone U2 n’ont pas de fondations, et sont donc particulièrement sensibles à ces désordres. Les constructions nouvelles doivent-elles se faire cyniquement au détriment des constructions anciennes ?
  • point 5, Multiplication des parkings en sous-sol : aucune limitation pour le nombre de niveaux de parking, alors que le SAGE ne préconise qu’un niveau. En raison de la multiplication récente des parkings souterrains sur une commune où la nappe phréatique monte à 1,5 mètres et dans une zone exposée à la dissolution du gypse, il est urgent de mettre des limites très strictes aux nouveaux parkings souterrains. Par quartier, un pourcentage d’espaces en cuvelage à ne pas dépasser devrait être fixé, en plus des espaces en pleine terre, qui sont définis sans tenir compte du contexte local et de l’effet d’imperméabilisation des constructions préexistantes. Ne pas oublier qu’avant-guerre, dans de nombreuses zones d’Aulnay-sous-bois, il était obligatoire de faire des rez-de chaussée surélevés, avec des caves à demi-enterrées qui ne pouvaient excéder 1,80 cm de haut. Nous savons que les progrès des techniques ont souvent conduit à un aveuglement niant les réalités naturelles, ce qui a conduit à bien des catastrophes récentes. Le remède pour permettre le stockage d’un nombre de véhicules grandissant sans perturber l’équilibre du sous-sol pourrait être l’utilisation des rez-de-chaussée pour les parkings. C’est dans ce domaine que les recherches architecturales et techniques pourraient être orientées. Le PLUI devrait évoquer explicitement cette possibilité.

Le projet de PLUI présente aussi des aspects positifs, en regard de l’actuel PLU d’Aulnay-sous-bois, en particulier en zone U2.

  • U2, dispositions générales, p49 : il pourra être exigé un recul partiel pour favoriser le raccordement à un bâtiment voisin implanté avec un recul différent. Nombreux sont à Aulnay les nouveaux immeubles (Rue Jules Princet, Route de Bondy) qui auraient dû être contraints au recul par cette disposition.
  • P50 : surélévation ou recul des rez-de chaussée vis-à-vis de l’alignement (plusieurs cas à Aulnay où le regard du passant plonge dans des pièces d’habitation)
  • P51 recul obligatoire dans le cas de terrains d’une profondeur égale ou supérieure à 20 m
  • P71 : 15% minimum d’espace en pleine terre, alors que de nombreux immeubles ont été contruits ces dernières années en excavant toute la surface de la parcelle pour y creuser 2 ou 3 niveaux de parking. Dans l’ensemble, l’espace en pleine terre prévu nous paraît insuffisant, mais c’est un progrès.

Ces aspects positifs ont pour nous un parfum d’amertume.

Pourquoi apparaissent-ils seulement maintenant, alors que ces graves fautes d’urbanisme dans les constructions de ces dernières années ont vite été constatées et dénoncées ? Pourquoi des modifications du PLU d’Aulnay-sous-bois n’ont pas été faites plus tôt ? Nous nous inquiétons que les abus permis par le PLU voté trop rapidement en 2015 (qui conduisent à des désordres de plus en plus visibles) se poursuivent, alors que les graves défauts de ce PLUI, constatés par ailleurs et dénoncés entre autre par la MRAE (40 recommandations, un record !), rendent problématique son adoption dans un très proche avenir.

Afin de mettre fin au plus vite aux désordres qui dégradent les qualités urbaines de notre commune, et puisque les élus aulnaysiens du territoire semblent à présent acquis à ces améliorations, nous souhaitons qu’elles soient dès à présent mises en œuvre à Aulnay, grâce à une modification du PLU de notre commune, qui tôt ou tard, devra être mis en conformité.

Conseils de Quartier

UN NOUVEAU RÈGLEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER QUI TOURNE LE DOS À LA DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ

La lecture du nouveau règlement des Conseils de quartier voté en Conseil Municipal le 12 décembre 2024 confirme nos craintes : pour ne plus se faire rappeler au respect d’un règlement voté en 2014 sans le comprendre, et dont tout laisse à croire que les élus ignoraient même le contenu, tant leur comportement était en contradiction avec la lettre aussi bien qu’avec l’esprit, le nouveau texte est conforme à l’objectif visé opiniâtrement par l’équipe Beschizza : vider de tout contenu la notion de « démocratie participative » et de « force de proposition ».  Elle témoigne d’une incapacité à dialoguer, d’une peur panique d’avoir à affronter la contradiction, enfin d’une insigne médiocrité intellectuelle. Car c’est un travail bâclé.

On s’est contenté de biffer un certain nombre de phrases, sans réaliser qu’on gardait la mention de procédures dont on supprimait la définition, et sans voir les contradictions.

L’article 8 du règlement de 2014 (repris de celui institué par une  municipalité précédente) prévoyait

  • 2 réunions plénières (de tous les habitants), la première afin d’élire pour un an les conseillers. Ceux-ci se réunissaient ensuite 8 fois dans l’année
  • Un comité de pilotage où figurent, entre autres, 8 conseillers et des représentants des associations pour établir le bilan des conseils, participer à l’élaboration et au suivi de l’exécution du budget communal, caler le planning des réunions, favoriser la transversalité entre les 8 quartiers.

Bien sûr, on a fait en sorte que rien de tout cela ne fonctionne, et logiquement, le nouveau règlement a supprimé les deux derniers paragraphes empreints d’un insupportable souffle démocratique. Mais sottement, l’article 5-1 du nouveau règlement conserve la participation des Adjoints de Quartier au comités de pilotage sans que l’on puisse savoir ce dont il s’agit.

La perle, c’est tout de même la transformation d’un Conseil (Définition du Larousse : réunion statutaire de personnes groupées en assemblée consultative et/ou délibérative.) en balade urbaine (2 fois par an !), prétendues « les plus en adéquation avec les attentes formulées par les habitants », alors que les tentatives faites à l’automne 2023 se sont conclues par un fiasco.

L’article 7 reprend servilement une information du précédent règlement qui devient cocasse : « Les conseils sont composés notamment de : L’Adjoint au Maire de quartier, l’élu référent de quartier, un conseiller municipal de la majorité, un conseiller municipal de l’opposition, un commerçant ou un artisan, un membre d’association, un membre du conseil d’école, un membre du conseil du quartier voisin, des volontaires qui se sont déclarés lors de la réunion plénière, de deux jeunes de 18 à 25 ans ». On imagine l’importance du cortège ! Sur son trajet, il faudra prévoir d’interrompre la circulation.

Mais l’essentiel est dans la dernière phrase : « la balade urbaine (déambulation collective au sein du quartier) s’organise à l’aide des propositions de points d’intérêts indiqués par les conseillers de quartier après que ces derniers aient été sollicités par les services en charge de l’organisation de la réunion du conseil de quartier. »

Toute l’initiative revient donc aux services municipaux. Verticalité absolue, tout est soigneusement verrouillé. Entendons-nous bien : il ne s’agit pas là d’une orientation strictement partisane. Dans des municipalités de tous bords, il y a des Conseils qui fonctionnent plus ou moins démocratiquement. Notre malheur est d’avoir à la tête de la commune une équipe qui ne conçoit les rapports avec la population qu’à travers une propagande que l’on peut s’épuiser à démentir. 

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LA SÉRÉNADE DU MÉPRIS DU CITOYEN

Quel bilan tirer de la réunion sur le PLUI organisée jeudi 5 décembre à Aulnay ?

Une soixantaine de personnes ont réussi à trouver le chemin de la réunion, organisée dans le no man’s land de l’ex usine PSA, pour entendre la présentation du PLUI faite par les responsables du territoire. Beaucoup de responsables associatifs et quelques élus, très peu de citoyens sans attache associative ou politique, faute d’un lieu central et facilement accessible. Et en l’absence d’une volonté du Président du terrtoire de faire participer les citoyens (un Conseil de quartier programmé le même soir à Aulnay).

Malgré les pannes de micro et d’écran témoignant de l’efficacité aulnaysienne, le débat par ailleurs bien maîtrisé a laissé suffisamment de temps pour aborder la plupart des sujets traités par le PLUI : le cadre de vie, la construction, la circulation, etc.

Les responsables associatifs et les élus de quelques-unes des 8 communes ont fait leur travail en faisant remonter les attentes des citoyens, en dénonçant des situations aberrantes et nuisibles, en particulier à Drancy et au Tremblay.

Les responsables chargés de la rédaction du PLUI ont rempli leur rôle en expliquant courtoisement que le PLUI ne peut concerner que les opérations à venir, ou que le PLUI n’est pas compétent sur un certain nombre de problèmes. Ils se sont cependant engagés à étudier certaines incohérences ou omissions, et à recevoir ceux qui ont à exposer un cas particulier.  

Dans cette comédie de la concertation, chacun a donc maîtrisé correctement sa partition. Le public sait parfaitement qu’il n’y a pas grand-chose à attendre d’une telle réunion, mais tous les responsables associatifs se disent qu’à force de répéter les mêmes choses, de répercuter les attentes et les insatisfactions, voire les souffrances des citoyens, il finira bien un jour par en sortir quelque chose, en tous cas que l’on pourra faire comprendre aux décideurs qu’ils ne peuvent pas aller trop loin, au mieux que l’on pourra obtenir des améliorations à la marge. Mais personne n’est dupe de l’efficacité de la concertation. La seule satisfaction immédiate, c’est d’avoir fait entendre la voix des citoyens.

Certains cependant n’ont rien compris à cette réalité. M. Cannarozzo, second adjoint au Maire d’Aulnay, comme dans toutes les réunions publiques, s’est encore cru investi de la mission de fermer le ban, en nous expliquant qu’il fallait comprendre que les choses prennent beaucoup de temps, que les décideurs sont en proie à des injonctions contradictoires, et qu’il faut d’abord penser à nos enfants. En substance, que tout ce que nous avions exposé était nul et non avenu, puisqu’il fallait nous rappeler des évidences que nous ignorions. Et sous-entendu,  avec toute la hauteur d’un vieux politicien, on nous faisait comprendre ceci : « vous n’êtes que des enfants, laissez faire ceux qui savent. »  

Voilà comment pensent et parlent nos élus à Aulnay, un discours de plus en plus insupportable.

Nouvelles Constructions

Datacenters : le lobbying à la mode Aulnaysienne

Outre ses qualités revendiquées de gestionnaire « bon père de famille », notre maire est un excellent pédagogue. Pour ceux qui n’ont pas une vision très claire de la notion de lobbying, il vient de nous en donner un exemple tout à fait sensationnel. Pour rappel , « Le lobbying est une activité d’influence ou de pression sur le pouvoir politiqueIl consiste à intervenir auprès des décideurs publics pour qu’ils prennent en compte des intérêts spécifiques. » Dans l’exemple ci-dessous, les intérêts spécifiques sont ceux de la société Airbus Helicopters, qui à l’occasion de l’enquête publique sur l’implantation d’un datacenter à Dugny, exprime son vif intérêt pour le projet. 

Un exemple très précieux, lorsque l’on sait que la construction d’un datacenter est aussi prévue dans le nord d’Aulnay.

Mise à part la première phrase, la contribution de la société Airbus Helicopters datée du 14 novembre est un « copié-collé » intégral du texte daté du 8 octobre de Terres d’Envol, dont notre Maire est le président.  Une si troublante répétition des  arguments (fresques murales retraçant l’histoire de l’aviation, hébergement des données des sociétés, récupération de la chaleur produite par le datacenter ) montre combien est profonde l’entente entre les deux parties.

En regard, et reprenant l’avis de l’Autorité Environnementale, la contribution d’Environnement 93 (dont Aulnay Environnement est adhérente) pointe, entre autres :

  • L’absence de prise en compte d’une crèche située à 100 mètres du projet qui sera lourdement impactée par des travaux de construction étalés sur 6 ans (150 camions/jour en période critique) et en général, une étude d’impact qui ne permet pas d’évaluer l’impact de la circulation des poids lourds dans une zone qui comprend un lycée, deux écoles primaires et deux crèches.
  • Une émission de gaz à effet  de serre produits par les groupes électrogènes du datacenter équivalente à la totalité des émissions annuelles de la ville de Dugny
  • Aucun engagement précis sur la récupération de la « chaleur fatale » produite par le datacenter. 

Le tout assorti d’une contre-vérité : alors que les deux textes laissent entendre une « acceptation des populations locales », l’enquête publique témoigne à Dugny du rejet du projet par les habitants

NAÏVEMENT, ON S’ATTENDRAIT À CE QUE L’AVIS D’UN ÉLU REPOSE SUR L’INTÉRÊT GÉNÉRAL, MAIS IL SEMBLE QUE POUR NOTRE MAIRE, PRÉSIDENT DU TERRITOIRE, SEUL COMPTE L’INTÉRÊT D’UNE ENTREPRISE PRIVÉE.

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ECHANGEONS SUR LE PLUI !

Pour préparer la réunion publique sur le PLUI du 5 décembre salle St Exupéry, nous vous convions 

le mardi 5 novembre, salle Dumont au 1er étage, à 20h

Pour ceux (sans doute très nombreux) qui ne pourront se rendre dans cette zone excentrée et inhospitalière de la ville, cette réunion sera utile pour nourrir l’avis à déposer sur le registre numérique du site de Terre d’Envol, du 25 novembre au 26 décembre. Beaucoup s’interrogent sans doute : à quoi bon ? Or connaître le PLUI (https://plui.paristerresdenvol.fr/, puis : médiathèque), c’est comprendre ce qui se joue à Aulnay, entre urbanistes et politiques.

Les réunions de concertation sur la Zac Centre Gare ont été très éclairantes. Les urbanistes (le Directeur de la Stratégie Urbaine d’Aulnay-sous-Bois et la représentante du bureau d’Études Arcadis) sont des professionnels qui ont une vision d’ensemble de la ville, mais singulièrement abstraite. Les politiques n’ont pas de vision du tout, et parlent le langage des promoteurs. On a bien pu percevoir cette divergence à propos de deux constructions.

1/L’immeuble de la Rue Jules Princet, qui condamne par rétrécissement tout aménagement (bus en site propre, piste cyclable et végétalisation) de cet axe structurant, et qui en raison de ses vices de construction, restera longtemps inachevé avant démolition partielle, une énorme verrue dans notre paysage urbain :

  • à la première réunion de concertation sur la ZAC Centre Gare, le Directeur de la Stratégie Urbaine déplore sa construction, évidemment en contradiction avec tout projet urbanistique cohérent
  • les politiques gardent un silence éloquent. On voit bien là qui décide, au coup par coup.  

2/L’énorme immeuble de la rue du Docteur Roux, bientôt complété par son jumeau place de la Gare :

  • le Directeur de la Stratégie Urbaine dit que la présence d’immeubles de grande hauteur lui paraît logique à cet endroit. Il n’a pas tort, il y en a déjà place de la gare. Mais il méconnait complètement l’exaspération des Aulnaysiens, qui déplorent l’accumulation au long de trottoirs étroits de grands immeubles et leur effet de couloir, avec l’obscurcissement et l’accumulation du bruit et de la pollution, et surtout l’agression que ce mastodonte d’une hauteur inégalée représente sur l’horizon de la ville.
  • Le politique (le second adjoint) expose les contraintes de la théorie du « cœur d’ilot », où il faut préserver un espace vert, en pratique une pelouse séparant de quelques mètres les fenêtres de bâtiments identiques. Et de nous expliquer que si l’on construit en retrait, il n’y a plus de « cœur d’ilot », montrant par là son indifférence au sort des piétons et à la circulation dans la ville. Il est clairement du côté des promoteurs : maximiser le profit sur le maximum d’espace. Et d’ajouter : c’est la faute à Madame Duflot, dont la loi de 2013 imposait de construire, en passant sous silence que le même objectif vient d’être adopté dans son Schéma Directeur par la Région présidée par Madame Pécresse, sa camarade de parti. Les organisations environnementales, comme FNE dont Aulnay Environnement est adhérente, se sont opposées à cet objectif de 70 000 logements par an. Construire, mais pas autant, et pas n’importe comment.

Le PLUI, préparé par les services de l’Urbanisme, ne permet plus certaines aberrations dues à l’appétit des promoteurs et au laisser-faire des politiques aulnaysiens, comme les rez-de-chaussée au ras du trottoir (ex rue Charcot), ou les constructions sans la moindre surface en « terre pleine ». Certes, il est rempli de défauts dénoncés par la MRAE (cf. Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Île-de-France en 2024 ) et connaîtra probablement un avis défavorable du commissaire-enquêteur, mais il est aussi rempli de bonnes intentions que les politiques auraient dû mettre en œuvre depuis longtemps. Avoir un avis sur le PLUI, c’est pouvoir avoir des arguments pour démontrer aux politiques qu’ils ne respectent dans leur aménagement « au coup par coup » aucune logique urbanistique décente.

Pour mettre fin à ces aberrations permises par le PLU votés par la première équipe Beschizza, il faut obtenir du Maire, en attendant d’avoir un PLU conforme au nouveau PLUI, UN SURSIS À STATUER SUR LES PROCHAINS PERMIS DE CONSTRUIRE, qui, s’ils poursuivent sur la même lancée, vont créer un fait accompli qui rendra impossible un aménagement de la ville cohérent et conforme à l’ intérêt général.

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La municipalité continue à se moquer de la démocratie

Lors de la réunion concluant la concertation sur la ZAC centre gare, vendredi 18 octobre à 18h30, salle Dumont, la municipalité a été mise au défi d’organiser pour l’enquête publique sur le PLUI une information digne de ce nom. Entendons par là : avec le souci de toucher le maximum de citoyens pour qu’ils donnent leur avis.

La réponse ne s’est pas fait attendre sur le site de la ville. L’information se trouve au bout du cheminement : onglet « ma ville », puis « urbanisme », puis « PLUI », puis « En savoir plus ». Il faut donc le vouloir, pour trouver en bas de page

Réunion publique le 5 décembre 2024 à 19h30.

Déjà l’heure est problématique : clairement, pour les participants, le dîner est reporté à « pas d’heure » ! apportez vos sandwichs !

Mais c’est surtout le lieu qui révèle la mauvaise volonté de la ville :

Espace Antoine de Saint-Exupéry , 25 bd André Citroën , 93600 Aulnay-sous-Bois

Soit l’extrême nord de la ville, dans la zone désertique de l’ex-usine Citroën.

Si l’on choisit la solution vertueuse, les transports en commun, à partir de la gare RER , quel que soit le bus que l’on prendra, après 30 ou 40mn de transport selon les encombrements, il faudra encore marcher une dizaine de minutes, à travers une zone inhabitée, à la nuit tombée. Cela exclut évidemment les femmes et toutes les personnes âgées. Combien de caméras et de patrouilles de police municipale le long de cet axe entièrement dédié à la circulation des voitures et des camions ?

On se tournera donc vers la voiture, et chacun sait comme la circulation est aisée dans notre ville à cette heure.

On rira jaune en se souvenant qu’à la réunion ZAC, un adjoint au Maire nous a expliqué que pour résoudre les problèmes de circulation, il invitait l’Aulnaysien modèle à renoncer à la possession d’une voiture.

Clairement, placer cette réunion à cette heure et dans ce lieu, c’est faire en sorte qu’il n’y ait personne d’autre que la poignée de militants associatifs dévoués à l’intérêt général et ulcérés qu’on se moque du monde à ce point.

C’est vrai que l’extrême misère de notre commune en équipements publics fait que nous n’avons, depuis la destruction de l’Espace Averino, (par la volonté de qui ?), aucun lieu décent pour une réunion de ce genre.

Mais si, il y en a un : la salle du Conseil Municipal, dans la Mairie. Il fut un temps où l’on nous parlait de la « Maison Commune », avant que le bâtiment ne devienne aussi ouvert qu’un château des temps féodaux. C’est là, lorsque la municipalité respectait la loi et qu’il y avait encore des Conseils de Quartier et un Conseil Économique Social et Environnemental, que l’on réunissait les citoyens, en particulier pour discuter du PLU. Mais c’était un autre temps, celui où l’on jouait encore plus ou moins sincèrement le jeu de la démocratie.

P.S : cette réunion n’est pas à l’initiative de la municipalité, c’est le commissaire enquêteur qui l’a proposée.

ZAC

La ZAC Centre Gare, pour quoi faire ?

Avez-vous vu la courte annonce en bas de la page 7, à côté du gros « pavé » sur l’Escape Game halloween ? (on voit quelles sont les priorités de la communication municipale)

Bilan de la concertation centre gare,

vendredi 18 octobre à 18h30, salle Dumont.

UNE OCCASION D’EXIGER DE LA MUNICIPALITÉ UNE CLARIFICATION DE SES INTENTIONS POUR RÉPONDRE AUX ATTENTES DES AULNAYSIENS !

En effet, les Aulnaysiens sont en droit de se demander : pourquoi diable cette ZAC Centre gare ? Jamais la municipalité n’a dit pourquoi cette procédure avait été lancée, dont le règlement impose pourtant un processus de concertation.

Une concertation a-t-elle un sens quand on ne sait pas sur quels projets on doit se déterminer ? Ce ne peut être dans ce cas qu’une invitation à exprimer des vœux très généraux, dont on peut craindre qu’ils ne soient suivis d’aucun effet.

En même temps le PLUI de notre territoire Terre d’Envol entre dans sa phase finale avec une enquête publique qui aura lieu début décembre (inutile de chercher les dates précises sur le site de la ville, elles n’y sont pas). En revanche, on peut y trouver le chemin vers les documents du PLUI sur le site du territoire. Au chapitre 4, on trouve les OAP (= Orientations d’Aménagement et de Programmation) sectorielles (= par villes), et on retrouve page 31 notre ZAC Centre Gare, au côté de 4 autres (presque la moitié de la ville est concernée) .

Les « orientations écrites » indiquent les objectifs parmi lesquels :

  • Requalifier certains îlots urbains.  Mais que veut dire « requalifier » ? jusqu’ici la « requalification » consiste à densifier en remplaçant pavillons et jardins par des immeubles de 6 ou 7 niveaux. Il semble que soit visé en particulier le quartier entre la gare et la rue Charcot, à la frange de la zone de risque de la gare de triage de Drancy.
  • Traiter l’exposition au bruit le long des voies départementales (rues Jules Princet et Charcot) par le recul de la construction et la végétalisation des marges. Or tous les permis de construire et les constructions commencées ne permettent aucun recul, aucune végétalisation, ne favorisent pas les circulations douces, avec larges trottoirs et pistes cyclables, et créent des couloirs étroits répercutant le bruit et concentrant la pollution.

Ces belles intentions risquent de n’être pas mises en œuvre avant longtemps, car ce PLUI sera probablement retoqué par la commission d’enquête, tant ses insuffisances, relevées par l’Autorité Environnementale, sont par ailleurs flagrantes.

vendredi 18 octobre à 18h30 salle Dumont,

il importe d’exiger sur les permis de construire des promoteurs un sursis à statuer jusqu’à la mise en œuvre d’un PLUI soucieux du bien-être des habitants.