Dans quelque mois commencera la campagne pour les élections municipales. Les partis préparent leur programme, quand ils ne travaillent pas déjà à valoriser leur bilan.
Il est temps de travailler à l’élaboration d’un projet écrit sur lequel nous demanderons aux candidats de se prononcer.
Trois sujets nous préoccupent particulièrement :
Comment faire participer les habitants à la construction de la ville ?
C’est tout le problème de la vitalité de la démocratie de proximité, entre autres, le fonctionnement des Conseils de Quartier, mais aussi la restauration du Conseil Économique, Social et environnemental.
Quelle ville voulons-nous ?
C’est tout le problème d’un urbanisme maîtrisé, non seulement dans le type de construction et la densification, mais aussi dans l’aménagement des « axes structurants » et la maîtrise des modes de déplacement. Une réflexion qu’il faudra mener quartier par quartier.
Comment faire face au dérèglement climatique ?
C’est aussi bien le problème de l’imperméabilisation des sols que celui de la renaturation de nos cours d’eau et de la mise en œuvre d’une Charte de l’arbre, dans le cadre d’une lutte contre la multiplication des îlots de chaleur.
Voici de quoi occuper facilement toute une année.
Nous vous proposons donc de vous joindre à nousmardi
Le gouvernement l’annonce en grande pompe : 35 datacenters vont être encréés pour satisfaire la gourmandise de l’Intelligence Artificielle.
Ce que la grande majorité des Aulnaysiens ignore sans doute, c’est que 2 de ces datacenters devraient voir le jour sur la partie est de l’ancienne usine PSA, ainsi qu’on peut le constater sur les documents accompagnant le PLUI.
Le site de la ville, en 5 lignes, parle d’un « DATA HILLS » qui nous permettra de « rayonner sur l’ensemble du département » en attirant « une myriade d’entreprises de E-tech » ! À voir ! Pour l’instant, « le pôle high-tech de demain » (pas moins !), baptisé « INNOVAL » ne peut s’enorgueillir que de la présence de l’usine CHIMIREC, qui retraite, entre autres, les huiles de vidange.
Ce n’est pas ici le lieu de discuter l’intérêt de l’intelligence artificielle, qui implique une considérable consommation d’énergie justifiant la multiplication de data centers (en une année, un data center consomme autant d’énergie qu’une ville moyenne), mais de s’interroger sur l’opportunité d’en héberger deux sur notre commune, sachant que cette activité ne crée pratiquement pas d’emplois. Cela mérite un débat, et une information.
Quelle tension sur la distribution d’électricité pour les habitants ?
Durant la phase des travaux (plusieurs années), quelles conséquences sur la circulation dans la zone concernée ?
Quels systèmes de refroidissement performants et écologiques ?
Quelle récupération de la chaleur produite ?
Le 13 février, l’autorité environnementale (MRAE) rendra son avis, qui devrait préluder à une enquête publique. Nous espérons qu’une réunion publique annoncée autrement que par un entrefilet dans Oxygène sera organisée par nos édiles.
De même, nous aimerions savoir, dans le cadre d’une campagne de forage pour la recherche de géothermie, quelles précautions vont être prises pour préserver les nappes phréatiques nous alimentant en eau potable, un problème qui dans un premier temps a motivé un avis défavorable de la MRAE.
VOILÀ DES THÈMES POUR LES CONSEILS DE QUARTIER. ENCORE FAUDRAIT-IL QU’ILS EXISTENT !
Règlement de fonctionnement des conseils de quartier
Art 1 – CADRE JURIDIQUE
La Loi du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité porte obligation aux villes de plus de 80 000 habitants de mettre en place des Conseils de quartier. Les modalités d’organisation, dont le découpage du territoire communal et le rôle de ces instances, sont laissées à la libre appréciation des villes. Ce sont des organes consultatifs, forces de proposition à l’équipe municipale et au Conseil Municipal.
Dans les communes de plus de 20 000 habitants dont les quartiers, définis par le conseil municipal, ont été dotés de conseils de quartier dans les conditions prévues à l’article L. 21431 du code général des collectivités territoriales, le nombre des adjoints peut, en application de l’article L. 2122-2-1, être majoré de 10 % de l’effectif du conseil municipal, par la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers. L’adjoint de quartier a une mission définie par l’article L. 2122-18-1 : il connaît toute question intéressant à titre principal le ou les quartiers dont il a 1a charge et veille à l’information des habitants, en favorisant leur participation à la vie du quartier
Le Conseil Municipal reste le seul organe délibérant et souverain.
Art 2 – HISTORIQUE
Instituée en mars 2003 à Aulnay-sous-Bois, la démocratie de proximité a été redéfinie en 2008 avec l’adoption d’un nouveau découpage et l’adoption d’un règlement de fonctionnement des conseils de quartiers. En 2010, la direction de la démocratie de proximité et de la politique de la ville a été chargée de mettre en œuvre la démocratie de proximité à Aulnay-sous-Bois.
Art 3- PERIMETRE DE QUARTIER
Afin de répondre aux enjeux de proximité et à la cohérence de la démarche proposée, huit quartiers sont créés :
Quartier 1 : Rose des Vents
Quartier 2 : Gros Saule
Quartier 3 : Croix Rouge
Quartier 4 : Ormeteau
Quartier 5 : Fontaine des Près
Quartier 6 : Mairie Vieux Pays
Quartier 7 : Prévoyants
Quartier 8 : Nonneville
Art 4- RÔLE DES CONSEILS DE QUARTIERS.
Les conseils de quartiers sont des organes consultatifs d’aide à la décision des élus. Espaces de proximité, les conseils de quartiers favorisent la participation des habitants à la vie de la cité. Ils sont également des lieux d’échanges, de débats, d’expression libre, et élaborent des propositions pour l’amélioration du cadre de vie. Ils sont moteurs dans la concertation pour les projets concernant leur quartier, mais aussi ceux des autres quartiers de la ville. Le souci de l’intérêt général préside à l’action des conseils de quartier.
En outre, le conseil de quartier :
Participe à la gestion urbaine de proximité,
Participe à l’élaboration et au suivi du respect du PLU,
Participe à l’élaboration de projets
Propose des conférences – débats
Le Conseil de quartier est ouvert à tous sans restriction (âge, nationalité…). Les membres des conseils de quartiers sont dénommés « conseillers de quartiers »
Art 5- DEFINITION DES FONCTIONS AU SEIN DU CONSEIL DE QUARTIER
Art5-1lesAdjointsauMairedequartier
Ils sont au nombre de cinq. Ils ont un ou plusieurs conseils de quartiers sous leur responsabilité. L’Adjoint de quartier est le garant, au nom de l’intérêt général, du bon fonctionnement de la démocratie de proximité dans les quartiers dont il a la charge. Il participe aux réunions de conseil de quartier, aux comités de pilotage et aux réunions plénières de conseil de quartier.
L’adjoint au Maire de quartier est accompagné dans ses missions par un élu référent de quartier.
Art 5-2 : les élus référents de quartier.
Ils sont au nombre de huit (un pour chacun des huit conseils de quartiers.). L’élu référent seconde l’adjoint au Maire de quartier et assure son intérim en cas d’absence. Sous la supervision de l’adjoint de quartier, l’élu référent de quartier participe à l’animation du conseil de quartier. Il connaît toute question relative au quartier dont il est le référent. Il assure le lien entre le conseil de quartier et la municipalité. Il est consulté pour les projets concernant son quartier. Il participe à l’information des habitants et assure leur participation à la vie du quartier. Il est nommé par le Conseil municipal pour siéger en conseil de quartier.
Elu de proximité, il assure le lien avec les services municipaux afin de répondre aux questions, demandes, propositions émanant des habitants participant aux conseils de quartier.
Art 5-3 : le rapporteur.
Il assure le lien avec les habitants de quartier afin de faire vivre la démocratie de proximité. Il a un rôle d’animateur et de coordinateur du conseil de quartier.
Art 5-4 : le secrétaire.
Le secrétaire rédige les comptes rendus de réunion et les transmets au service de la démocratie de proximité qui en assure la diffusion à l’ensemble des conseillers municipaux, ainsi qu’à la direction générale des services de la ville.
Art 6 : LE RÔLE DES CONSEILLERS DE QUARTIER.
Ils siègent dans les conseils de quartier. Les conseillers de quartiers sont force de proposition pour le développement de la démocratie de proximité dans le quartier mais également dans la ville. Ils favorisent la participation du plus grand nombre aux réunions de concertation. Ils sont acteurs dans l’information des habitants. Leur action s’inscrit dans le souci de l’intérêt général.
Art-7 GOUVERNANCE DES CONSEILS DE QUARTIER.
Le conseil est formé par les volontaires qui se sont déclarés lors de la réunion plénière de quartier à laquelle tous les habitants du quartier ont été conviés.
Les conseils sont composés notamment de L’Adjoint au Maire de quartier. L’élu référent de quartier
Un conseiller municipal de la majorité Un conseiller municipal de l’opposition Un commerçant ou un artisan,
Un membre d’association,
Un membre du conseil d’école,
Un membre du conseil du quartier voisin,
Des volontaires qui se sont déclarés lors de la réunion plénière, De deux jeunes de 18 à 25 ans.
Le rapporteur, l’élu référent, l’adjoint de quartier agissent dans un esprit de collégialité et veillent à harmoniser la contribution de chacun des membres participant au conseil de quartier. L’animation des conseils de quartiers est assurée par les Adjoints de quartier, les élus référents et le rapporteur du conseil de quartier. Ils veillent à la neutralité des débats qui doivent s’inscrire dans l’intérêt du quartier, mais également dans l’intérêt général,
Le conseil de quartier élit son rapporteur et son secrétaire qui participent à l’animation des conseils de quartiers, à leur organisation, à la rédaction des comptes-rendus. Le rapporteur anime les réunions de quartier, veille au bon déroulement des échanges et des débats. Le secrétaire rédige les comptes rendus de réunion qui sont transmis par mail à l’ensemble des conseillers municipaux, ainsi qu’à la Direction Générale. Les comptes rendus sont transmis par courrier électronique aux membres du conseil de quartier. Ils peuvent être adressés par courrier postale sur demande,
Art-8 TYPOLOGIE ET PERIODICITE DES REUNIONS DES INSTANCES DE SUIVI DE LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE
Compte tenu des éléments précédemment présentés (rôle, gouvernance, composition) chacun des huit conseils de quartier se réunit à minima deux (2) fois par an et ce qui permet ainsi de garantir un lien permanent avec la municipalité, en particulier concernant la quotidienneté du quartier.
Le conseil de quartier se réunit sous forme de balade urbaine (déambulation collective au sein du quartier). Elle s’organise à l’aide des propositions de points d’intérêts indiqués par les conseillers de quartier après que ces derniers aient été sollicités par les services en charge de l’organisation de la réunion du conseil de quartier.
Aulnay Environnement est particulièrement sensible à la dégradation du paysage urbain de la commune d’Aulnay-sous-bois depuis une dizaine d’années en zone de centralité ou urbaine mixte.
Nombreuses constructionsà l’alignement d’immeubles de 5 à 7 niveaux en bordure de rues étroites, créant un effet « canyon » multipliant les nuisances en matière de bruit et de qualité de l’air, en liaison avec l’accroissement de la circulation automobile
Containers d’ordures ménagères Absence de règlementation pour éviter que les containers n’obstruent le passage des piétons
Disparition de nombreux arbres « de haute tige », souvent plus que centenaires, au profit d’opérations immobilières qui ne tiennent aucun compte de ce patrimoine issu de l’ancienne forêt de Bondy
Imperméabilisation galopante des sols : absence de prise en compte
Multiplication des parkings en sous-sol sur plusieurs niveaux avec coffrage sous le niveau de la nappe phréatique qui se déverse vers les constructions mitoyennes
Absence d’une politique d’aménagement des grands axes qui traversent la commune, afin de les élargir, de les végétaliser et de les rendre plus aisés pour les « circulations douces » (piétons et vélos)
Stationnement sauvage : absence d’une politique sérieuse pour lutter contre
Patrimoine architectural : absence d’une politique réfléchie de préservation d’une architecture vernaculaire typique d’une époque caractérisée par l’association de la meulière, des briques et des décors de céramique
Nouveaux équipements collectifs (salles pour les associations, écoles, crèches ou EHPAD) : absence de prévision en rapport avec l’augmentation de la population
Personnes à mobilité réduite : absence d’une politique d’aménagement de l’espace public.
Or le PLUI, malgré les belles paroles du PADD, ne propose aucune amélioration sur ces différents aspects. Nous ne relevons aucune préconisation, aucun engagement précis.
Il ne tient aucun compte des résultats de la concertation et des vœux exprimés par la population, en particulier :
Préserver une densité modérée qui respecte le cadre de vie existant
Porter une attention particulière aux arbres. Le PLUI parle d’arbres à planter, alors qu’il faut privilégier la protection des grands arbres existants, 14 fois plus efficaces en matière de lutte contre le réchauffement climatique que les jeunes arbres. Il faut indiquer que si un arbre de haute tige est présent, le projet de construction doit être conçu en fonction de sa préservation.
La présentation des OAP (Opération d’aménagement et de programmation) est aussi très révélatrice :
toutes constatent un niveau maximum de risques et de nuisances, sans que rien ne soit mis en avant pour y remédier. La seule perspective est une densification, parfois en contradiction avec les orientations des textes réglementaires pour la renaturation des cours d’eau comme le Sausset, rendue impossible dans les prévisions de l’OAP Gros Saule. Pour cette OAP¨, nous sommes particulièrement inquiets pour l’avenir du vaste espace vert au sud du vélodrome qui joue un rôle essentiel pour les habitants des cités limitophes, autrefois appellées les « Mille mille », et que ne peut remplacer le parc du Sausset.
L’OAP Val Francilia annonce la construction de 2800 logements ( Mémoire en réponse à l’avis de la MRAE, p9) dans une zone de « mixité fonctionnelle » quei s’étend sur le site PSA, à proximité d’activités polluantes comme l’usine Chimirec. Il est aberrant de construire des logements sur cette friche industrielle, de même qu’en bordure des autoroutes A1 et A3, dans la zone de bruit des aéroports Charles de Gaulle et Le Bourget. C’est en contradiction avec la note d’enjeux de l’État. La partie est de cette zone de « mixité fonctionnelle » est traversée par une voie à créer (reprise d’un projet « Val Francilia » antérieur qui a été abandonné à la suite d’une forte mobilisation citoyenne) servant d’émissaire au trafic intense de la zone d’activités ( dépôts logistiques, déchets à retraiter par Chimirec, futurs datacenter, etc). il est impératif qu’aucune zone d’habitation (avec évidemment des écoles) ne soit developpée au moins sur cette partie de la zone. Seule une bande aux abords du boulevard George Braque, entre carrefour de l’Europe et Louis Armand, peut raisonnablement recevoir des logements. Il faut donc repenser la carte de l’OAP pour distinguer clairement les zones d’habitation, et revoir à la baisse le nombre de logements.
L’OAP Centre gare prévoit de même une densification dans une zone d’exposition aux risques de la gare de triage (produits dangereux), jusqu’aux abords de l’autoroute A3.
Dans l’ensemble des OAP , le nombre de logements envisagé est excessif, et dépasse, en proportion de la population actuelle de la ville, les prévisions de la plupart des autres villes du territoire. Aulnay « fait du zèle », au rebours des attentes de la population, qui souffre de la multiplication et de l’impact de trop nombreux projets immobiliers.
L’OAP Centre gare ne prévoit aucune mesure concrète pour permettre la mise en place d’un Bus à Haut Niveau de Service et de pistes cyclables sur l’ « axe structurant » Jules Princet – Rue Charcot. Cet aménagement ne peut se faire que par une régularisation et un élargissement de ces voies, qui doivent être permis par des dispositions spécifiques intégrées au règlement (5. Qualité urbaine, dispositions particulières applicables à la commune d’Aulnay-sous-bois) .
L’OAPCentre Gare est la seule àprévoir la création d’une école.
La notion d’ « espace public », de type « place » comme lieu de rencontre et d’échange à créer, est absente de toutes ces OAP.
Les OAP ne répondent pas à ces questions cruciales : comment ce PLUi compte-t-il régler ou limiter les risques d’îlot de chaleur, d’exposition à la pollution, au bruit, aux risques industriels ? Quelle isolation des bâtiments ? Quelle place pour les végétaux ?
Sur les points 6,7,8,9, 10 de la liste ci-dessus, Absence d’une politique d’aménagement des grands axes, Stationnement sauvage, Patrimoine architectural, Nouveaux équipements collectifs, aménagements PMR, les OAP n’apportent aucune réponse précise.
Sur un point de méthode et de souci démocratique, une recherche sincère de la participation du public devrait fournir des éléments de comparaison harmonisés entre le PLUI et les PLU en vigueur comme celui d’Aulnay, voté en 2015.
Mais on constate d’emblée que de nombreux aspects du règlement (zone U2, sauf point 3) ne répondent pas aux attentes de notre association :
point 1 de la liste ci-dessus, Nombreuses constructionsà l’alignement : p 51, construction en recul de 4 mètres de l’axe d’une voie d’une largeur inférieure à 8 mètres. C’est notoirement insuffisant pour éviter « l’effet canyon ».
point 2, les Containers d’ordures ménagères : rien n’est prévu concernant la facilitation du ramassage des ordures ménagères. Sur quelques mètres de large et en continuité avec la voie publique, un recul ponctuel de la construction devrait être imposé, en communication avec le local habituellement fermé, pour le stockage des containers le jour de la collecte des ordures ménagères, afin qu’ils n’encombrent pas les trottoirs et n’obligent pas les piétons de tous âges à descendre, à leurs risques et périls, sur la chaussée.
point 3, Disparition de nombreux arbres « de haute tige » (zone U1), p38, il ne suffit pas d’exiger la présence d’un arbre de grand développement (plantation ?), il faut indiquer que si un arbre de haute tige est présent, le projet de construction doit être conçu en fonction de sa préservation, et rappeler que des sanctions sont prévues en cas de manquement à cette règle. Trop de grands arbres ont déjà disparu.
point 4, Imperméabilisation galopante des sols : p 48, pour les risques d’inondation suite à un cuvelage, les constructions limitrophes ne sont pas prises en compte, alors que de nombreuses inondations de sous-sol sont déjà constatées. Ne pas oublier que de nombreux pavillons situés en zone U2 ou en bordure de la zone U2 n’ont pas de fondations, et sont donc particulièrement sensibles à ces désordres. Les constructions nouvelles doivent-elles se faire cyniquement au détriment des constructions anciennes ?
point 5, Multiplication des parkings en sous-sol : aucune limitation pour le nombre de niveaux de parking, alors que le SAGE ne préconise qu’un niveau. En raison de la multiplication récente des parkings souterrains sur une commune où la nappe phréatique monte à 1,5 mètres et dans une zone exposée à la dissolution du gypse, il est urgent de mettre des limites très strictes aux nouveaux parkings souterrains. Par quartier, un pourcentage d’espaces en cuvelage à ne pas dépasser devrait être fixé, en plus des espaces en pleine terre, qui sont définis sans tenir compte du contexte local et de l’effet d’imperméabilisation des constructions préexistantes. Ne pas oublier qu’avant-guerre, dans de nombreuses zones d’Aulnay-sous-bois, il était obligatoire de faire des rez-de chaussée surélevés, avec des caves à demi-enterrées qui ne pouvaient excéder 1,80 cm de haut. Nous savons que les progrès des techniques ont souvent conduit à un aveuglement niant les réalités naturelles, ce qui a conduit à bien des catastrophes récentes. Le remède pour permettre le stockage d’un nombre de véhicules grandissant sans perturber l’équilibre du sous-sol pourrait être l’utilisation des rez-de-chaussée pour les parkings. C’est dans ce domaine que les recherches architecturales et techniques pourraient être orientées. Le PLUI devrait évoquer explicitement cette possibilité.
Le projet de PLUI présente aussi des aspects positifs, en regard de l’actuel PLU d’Aulnay-sous-bois, en particulier en zone U2.
U2, dispositions générales, p49 : il pourra être exigé un recul partiel pour favoriser le raccordement à un bâtiment voisin implanté avec un recul différent. Nombreux sont à Aulnay les nouveaux immeubles (Rue Jules Princet, Route de Bondy) qui auraient dû être contraints au recul par cette disposition.
P50 : surélévation ou recul des rez-de chaussée vis-à-vis de l’alignement (plusieurs cas à Aulnay où le regard du passant plonge dans des pièces d’habitation)
P51 recul obligatoire dans le cas de terrains d’une profondeur égale ou supérieure à 20 m
P71 : 15% minimum d’espace en pleine terre, alors que de nombreux immeubles ont été contruits ces dernières années en excavant toute la surface de la parcelle pour y creuser 2 ou 3 niveaux de parking. Dans l’ensemble, l’espace en pleine terre prévu nous paraît insuffisant, mais c’est un progrès.
Ces aspects positifs ont pour nous un parfum d’amertume.
Pourquoi apparaissent-ils seulement maintenant, alors que ces graves fautes d’urbanisme dans les constructions de ces dernières années ont vite été constatées et dénoncées ? Pourquoi des modifications du PLU d’Aulnay-sous-bois n’ont pas été faites plus tôt ? Nous nous inquiétons que les abus permis par le PLU voté trop rapidement en 2015 (qui conduisent à des désordres de plus en plus visibles) se poursuivent, alors que les graves défauts de ce PLUI, constatés par ailleurs et dénoncés entre autre par la MRAE (40 recommandations, un record !), rendent problématique son adoption dans un très proche avenir.
Afin de mettre fin au plus vite aux désordres qui dégradent les qualités urbaines de notre commune, et puisque les élus aulnaysiens du territoire semblent à présent acquis à ces améliorations, nous souhaitons qu’elles soient dès à présent mises en œuvre à Aulnay, grâce à une modification du PLU de notre commune, qui tôt ou tard, devra être mis en conformité.
Présents : René-Augustin BOUGOURD, Christian BAUSSON, Robert HALIFAX, Jean-Claude PUENTE, Martine CADART, Philippe SYLVAN, Stéphane SCHURCK, Micoline CATALOGNA, Brigitte RESOMBES, André CUZON, Jean Baptiste GALEY, Alain AMEDRO, Gérard RETORNAZ
Excusé : Jean-Louis KARKIDES
Ordre du jour :
1- Evocation du jugement du 27 novembre 2024 concernant la société CMMP condamnée à verser à la ville d’Aulnay sous-bois près de 14 millions d’euros.
2– Rôle des conseils de quartier
3– Enquête PLUI
Déroulé de la réunion :
1- Évocation du jugement usine CMMP :
René-Augustin BOUGOURD évoque le scandale des malades de l’amiante à Aulnay-sous-Bois causé par la société Comptoir de Minéraux et Matières Premières qui pendant près de 40 ans a empoisonné les salariés et les habitants vivants à proximité du site. Après de longues procédures, la cour d’appel de Paris l’a enfin lourdement condamnée. Il rappelle que c’est grâce en parti à la pugnacité de certaines associations comme Aulnay Environnement, Environnement 93 etc.., que cette sanction a pu aboutir.
Le montant attribué par l’Etat s’élève à 14 millions.
Il permettra le dédommagement des victimes et le remboursement du coût de la dépollution.
Il est décidé de faire un communiqué propre à Aulnay Environnement.
Lors de la prochaine réunion du C.A d’Aulnay Environnement, il faudra mettre à l’ordre du jour un hommage à toutes les victimes de cette tragédie.
2- Réflexions à propos des Conseils de quartier :
Rappel de la fonction d’un conseil de quartier : amélioration de la qualité de vie dans un quartier défini grâce aux échanges entre la population et les élus municipaux à partir d’un règlement propre aux conseils de quartier.
Il doit être un véritable outil de démocratie locale et non un prétexte pour divulguer la bonne parole municipale.
Selon le règlement, il doit être désigné un rapporteur et un secrétaire + un membre du conseil municipal pour le bon déroulement d’un conseil.
Propositions simples qui pourraient favoriser l’information des habitants et les échanges :
Transmettre des propositions, des idées d’amélioration du quotidien de vie dans la ville pour en débattre,
Installer des panneaux explicatifs sur la préservation des arbres,
A minima disposer les tables en U lors des réunions,
…
3- Enquête PLUI :
Date de la prochaine réunion publique : 5/12 -19h site PSA -Christian, René, Stéphane et ….y participeront.
Aulnay Environnement rappelle qu’il a publié sur son blog un communiqué afin de sensibiliser la population à la participation aux réunions publiques avec commissaire-enquêteur.
Le PLUI doit pouvoir prévoir un élargissement des trottoirs afin de laisser une bonne circulation aux piétons ainsi qu’aux personnes à mobilité réduite : on ne peut plus construire au raz des trottoirs !
Un participant insiste sur l’importance du zonage : les habitants le connaissent car c’est leur territoire. Aujourd’hui les gens sont un peu dépassés par les organismes type Paris Terre d’Envol où ils ne retrouvent plus leur ville et leurs préoccupations quotidiennes.
Point positif : les 40 recommandations de MRAE montrent les nombreuses insuffisances du PLUI. Mais ce ne sont que des recommandations qu’en sera-t-il fait ? Il faut agir pour que le commissaire enquêteur donne un avis défavorable.
Un point très important, souvent sous-estimé, est la notion de patrimoine architectural. Il faudra insister face au commissaire-enquêteur. Il est essentiel de préserver l’architecture vernaculaire (ex : le tissu des pavillons meulières du début du XXème très présent dans le centre-ville d’Aulnay), et quoi qu’il en coûte !
L’Hétérogénéité du territoire est à prendre également en compte.
Zones d’activités trop imperméabilisées : pas de contraintes sérieuses pour y remédier.
Zones de pleine terre : le sujet reste à débattre pour clarifier ce qui est entendu.
Certes, la ville doit se régénérer mais l’objectif de construire encore davantage de logements, de bureaux est-il pleinement justifié ? Exemple : le futur méga data center sur le site PSA qui va induire peu d’emplois mais pas mal de conséquences en termes d’énergie, de chaleur déployée, etc… Quid de la récupération de cette chaleur ?
Demande d’une meilleure prise en compte de la qualité de l’air et de renaturation des cours d’eau (voir La Morée, Le Sausset).
Pour certains les élus, le dérèglement climatique n’existe pas ! Il reste du travail à faire.
Aulnay Environnement fera des recommandations et souhaite que chacune et chacun apporte des arguments pour le PLUI. Une adresse électronique est mise en place par
Alain Amedro pour rassembler les contributions des adhérents.
La séance s’est achevée à 22h00.
Prochaine réunion du C.A : Mardi 7 janvier 2025 à 20h00, salle Dumont.
La lecture du nouveau règlement des Conseils de quartier voté en Conseil Municipal le 12 décembre 2024 confirme nos craintes : pour ne plus se faire rappeler au respect d’un règlement voté en 2014 sans le comprendre, et dont tout laisse à croire que les élus ignoraient même le contenu, tant leur comportement était en contradiction avec la lettre aussi bien qu’avec l’esprit, le nouveau texte est conforme à l’objectif visé opiniâtrement par l’équipe Beschizza : vider de tout contenu la notion de « démocratie participative » et de « force de proposition ». Elle témoigne d’une incapacité à dialoguer, d’une peur panique d’avoir à affronter la contradiction, enfin d’une insigne médiocrité intellectuelle. Car c’est un travail bâclé.
On s’est contenté de biffer un certain nombre de phrases, sans réaliser qu’on gardait la mention de procédures dont on supprimait la définition, et sans voir les contradictions.
L’article 8 du règlement de 2014 (repris de celui institué par une municipalité précédente) prévoyait
2 réunions plénières (de tous les habitants), la première afin d’élire pour un an les conseillers. Ceux-ci se réunissaient ensuite 8 fois dans l’année
Un comité de pilotage où figurent, entre autres, 8 conseillers et des représentants des associations pour établir le bilan des conseils, participer à l’élaboration et au suivi de l’exécution du budget communal, caler le planning des réunions, favoriser la transversalité entre les 8 quartiers.
Bien sûr, on a fait en sorte que rien de tout cela ne fonctionne, et logiquement, le nouveau règlement a supprimé les deux derniers paragraphes empreints d’un insupportable souffle démocratique. Mais sottement, l’article 5-1 du nouveau règlement conserve la participation des Adjoints de Quartier au comités de pilotage sans que l’on puisse savoir ce dont il s’agit.
La perle, c’est tout de même la transformation d’un Conseil (Définition du Larousse : réunion statutaire de personnes groupées en assemblée consultative et/ou délibérative.) en balade urbaine (2 fois par an !), prétendues « les plus en adéquation avec les attentes formulées par les habitants », alors que les tentatives faites à l’automne 2023 se sont conclues par un fiasco.
L’article 7 reprend servilement une information du précédent règlement qui devient cocasse : « Les conseils sont composés notamment de : L’Adjoint au Maire de quartier, l’élu référent de quartier, un conseiller municipal de la majorité, un conseiller municipal de l’opposition, un commerçant ou un artisan, un membre d’association, un membre du conseil d’école, un membre du conseil du quartier voisin, des volontaires qui se sont déclarés lors de la réunion plénière, de deux jeunes de 18 à 25 ans ». On imagine l’importance du cortège ! Sur son trajet, il faudra prévoir d’interrompre la circulation.
Mais l’essentiel est dans la dernière phrase : « la balade urbaine (déambulation collective au sein du quartier) s’organise à l’aide des propositions de points d’intérêts indiqués par les conseillers de quartier après que ces derniers aient été sollicités par les services en charge de l’organisation de la réunion du conseil de quartier. »
Toute l’initiative revient donc aux services municipaux. Verticalité absolue, tout est soigneusement verrouillé. Entendons-nous bien : il ne s’agit pas là d’une orientation strictement partisane. Dans des municipalités de tous bords, il y a des Conseils qui fonctionnent plus ou moins démocratiquement. Notre malheur est d’avoir à la tête de la commune une équipe qui ne conçoit les rapports avec la population qu’à travers une propagande que l’on peut s’épuiser à démentir.
La réponse du Territoire aux 40 sévères remarques (un record !) de l’autorité environnementale (MRAE) dur le PLUi donne incidemment une information précieuse sur les projets de construction de chaque commune dans le cadre de ses OAP (Opération d’aménagement et de Programmation )
En rapportant le nombre de nouveaux appartements à la population actuelle, on s’aperçoit qu’en dehors de Blanc-Mesnil, où l’on construit encore plus, il est prévu de construire à Aulnay presque 6 fois plus qu’à Tremblay, et environ 2 fois plus qu’à Drancy, Sevran ou Villepinte. Et on ne compte pas ici les constructions en dehors des secteurs d’OAP! Les mêmes qui avaient promis que la population d’Aulnay ne dépasserait pas le cap des 100 000 habitants, s’y dirigent à toute vitesse !
On voit que l’équipe municipale, qui se prétend contrainte par les exigences de l’État, en omettant que ce sont d’abord celles de la Région de Valérie Pécresse dans son DRIF-e, en vérité, fait du zèle ! Significativement, lorsque les élus du territoire sont allés en délégation dire en haut lieu que ces objectifs n’étaient pas réalistes, les élus d’Aulnay étaient absents.
C’est selon une logique purement électoraliste, un choix délibéré pour répondre à une situation budgétaire désastreuse : augmenter globalement les revenus fonciers sans augmenter l’impôt foncier de chacun, ce à quoi ont pourtant dû se résoudre beaucoup de municipalités.
Mais l’économie que nous faisons en tant que contribuable, nous la payons autrement :
Dégradation de notre environnement par destruction de pavillons et de jardins
Augmentation de la circulation
Et comme l’augmentation de ces revenus fonciers n’est pas immédiate, il faut rogner sur tout :
Entretien des rues
Entretien des équipements collectifs
Étirement dans le temps des investissements (Ferme Garçelon, aménagement des berges du canal, réfection de la maison Gainville, etc.)
Et restreindre les services rendus à la populations, sans oublier d’augmenter les tarifs (cantines, etc.)
DÉTÉRIORER LES CONDITIONS DE VIE ET LAISSER SE DÉGRADERLE PATRIMOINE, EST-CE LÀ UNE BONNE GESTION DE « PÈRE DE FAMILLE » ?
A propos de l’article publié dans « OXYGENE » N° 315 daté de décembre 2024 :
« La lutte contre les inondations se poursuit »
Quelques remarques et précisions :
Les 9 et 10 octobre, il a été constaté un cumul de 65,2 mm de pluie sur une durée de 21h 37.
Heureusement cette forte pluie a été constatée sur une longue durée. Par expérience, nous savons qu’un cumul de cette valeur, mais sur un temps plus court aurait causé bien des ennuis aux Aulnaysiens.
Précisons :
65,2 mm en 21h37, sont absorbés par la nappe phréatique.
65,2 mm en 3h00, c’est l’inondation assurée car le réseau d’assainissement actuel n’est pas en mesure d’absorber ce débit, les canalisations sont en surcharge, les avaloirs ne sont plus en possibilité d’absorption, mais au contraire, refoulent les excédents.
Toutefois, il n’y a pas eu de constat d’inondation à Aulnay sur la période concernée. Mais plusieurs propriétaires ont pu subir des infiltrations plus ou moins importantes dans leurs sous-sols, à cause de la montée de la nappe phréatique dans les heures qui ont suivi l’événement. Dans ce cas, il faut attendre 3 à 5 jours pour retrouver la nappe phréatique à un niveau plus bas. Cet événement est habituel dans notre région, même si le constat de sécheresse était reconnu au cours des dernières années. C’est la raison pour laquelle des associations de victimes d’inondations ont toujours demandé aux pouvoirs publics d’interdire les constructions en sous-sol, ce qui à ce jour n’a jamais été pris en compte.
Des bassins de retenues ont été construits dans la région au cours de la période 1980/2010 par les volontés conjuguées du département et des municipalités mais aussi par la pression des associations de riverains victimes d’inondations.
Les aménagements actuels donnés dans l’article d’Oxygène sont à prendre en compte positivement, mais ne compensent pas tout. Exemple : Les fosses d’arbres dans la requalification du boulevard de Strasbourg ne suffiront pas à combler la perte d’espaces perméables perdus lors de la construction de gros immeubles à la place de pavillons dans la rue de Bondy située sur le même secteur. Les constructions de bâtiments entraînent l’accélération des eaux pluviales dans des collecteurs déjà surchargés.
Des constructions importantes d’immeubles en lieu et place de pavillons entraînent des nuisances sur les écoulements liés aux précipitations pluviales. Les branchements des évacuations d’eaux pluviales ou usées vers des réseaux tout juste suffisants en période dite « normale » deviennent « à risque » en période pluvieuse. Que dire des trottoirs et des caniveaux supprimés devant les constructions pour la durée des travaux ? Que dire des immeubles dont les travaux sont suspendus, exemple rue Jacques Duclos et rue Jules Princet ?
Les aires de stationnements en cours d’aménagement à Mitry-Ambourget et à la cité de l’Europe seront enherbées, ce qui est bien, encore faut-il que ces aires soient suffisantes pour contenir le nombre de véhicules qui se présenteront. Notons toutefois que ces deux lieux ne sont pas (encore) impactés par les inondations.
Rue Henri Matisse et la place St Jean, l’ensemble des travaux au cours de ces dernières années a vu des tours disparaître et remplacées par plusieurs constructions d’immeubles, imperméabilisant ainsi de grands espaces sur des lieux initialement végétalisés.
Il est nécessaire que les infrastructures soient prises en compte au moment des projets, et pas après.
Quel bilan tirer de la réunion sur le PLUI organisée jeudi 5 décembre à Aulnay ?
Une soixantaine de personnes ont réussi à trouver le chemin de la réunion, organisée dans le no man’s land de l’ex usine PSA, pour entendre la présentation du PLUI faite par les responsables du territoire. Beaucoup de responsables associatifs et quelques élus, très peu de citoyens sans attache associative ou politique, faute d’un lieu central et facilement accessible. Et en l’absence d’une volonté du Président du terrtoire de faire participer les citoyens (un Conseil de quartier programmé le même soir à Aulnay).
Malgré les pannes de micro et d’écran témoignant de l’efficacité aulnaysienne, le débat par ailleurs bien maîtrisé a laissé suffisamment de temps pour aborder la plupart des sujets traités par le PLUI : le cadre de vie, la construction, la circulation, etc.
Les responsables associatifs et les élus de quelques-unes des 8 communes ont fait leur travail en faisant remonter les attentes des citoyens, en dénonçant des situations aberrantes et nuisibles, en particulier à Drancy et au Tremblay.
Les responsables chargés de la rédaction du PLUI ont rempli leur rôle en expliquant courtoisement que le PLUI ne peut concerner que les opérations à venir, ou que le PLUI n’est pas compétent sur un certain nombre de problèmes. Ils se sont cependant engagés à étudier certaines incohérences ou omissions, et à recevoir ceux qui ont à exposer un cas particulier.
Dans cette comédie de la concertation, chacun a donc maîtrisé correctement sa partition. Le public sait parfaitement qu’il n’y a pas grand-chose à attendre d’une telle réunion, mais tous les responsables associatifs se disent qu’à force de répéter les mêmes choses, de répercuter les attentes et les insatisfactions, voire les souffrances des citoyens, il finira bien un jour par en sortir quelque chose, en tous cas que l’on pourra faire comprendre aux décideurs qu’ils ne peuvent pas aller trop loin, au mieux que l’on pourra obtenir des améliorations à la marge. Mais personne n’est dupe de l’efficacité de la concertation. La seule satisfaction immédiate, c’est d’avoir fait entendre la voix des citoyens.
Certains cependant n’ont rien compris à cette réalité. M. Cannarozzo, second adjoint au Maire d’Aulnay, comme dans toutes les réunions publiques, s’est encore cru investi de la mission de fermer le ban, en nous expliquant qu’il fallait comprendre que les choses prennent beaucoup de temps, que les décideurs sont en proie à des injonctions contradictoires, et qu’il faut d’abord penser à nos enfants. En substance, que tout ce que nous avions exposé était nul et non avenu, puisqu’il fallait nous rappeler des évidences que nous ignorions. Et sous-entendu, avec toute la hauteur d’un vieux politicien, on nous faisait comprendre ceci : « vous n’êtes que des enfants, laissez faire ceux qui savent. »
Voilà comment pensent et parlent nos élus à Aulnay, un discours de plus en plus insupportable.
Nous venons d’apprendre une très bonne nouvelle : la cour d’appel de Paris a condamné le CMMP à payer le désamiantage, la dépollution et la déconstruction de l’ancienne usine de broyage d’amiante d’Aulnay-sous-Bois.
Dix ans de procédure judiciaire mais la justice est enfin rendue : le pollueur sera le payeur.
C’est l’aboutissement de 30 ans de lutte acharnée d’un mouvement citoyen uni d’abord pour le démantèlement de l’ancienne usine sous confinement total et maintenant le remboursement du coût de l’opération par le pollueur.
Aulnay Environnement 