Aulnay, le 1er octobre 2017
Monsieur le Maire,
Par l’intermédiaire de Maître Ramain, notre avocat dans le dossier du programme immobilier « Côté parc » du groupe Nafilyan, je viens de prendre connaissance du projet de fresque destiné au pignon aveugle de l’immeuble donnant route de Bondy.
Par un protocole transactionnel signé le 6/11/2015 par Aulnay Environnement et les sociétés engagées dans le programme, il était bien spécifié que la fresque devait représenter « l’immeuble en brique qui serait détruit et l’acacia qui serait abattu » (page 4 du protocole). Or le projet communiqué à notre avocat n’est en rien conforme avec ce protocole.
Aux dires de l’avocat de la partie adverse, il semblerait que vos services aient validé ce projet. J’entends bien que n’étant pas au courant du protocole, vous ne pouviez juger de sa non-conformité.
Je vous serais en revanche reconnaissant de bien vouloir faire savoir au promoteur que votre accord sur le projet présenté ne peut être invoqué comme validation effective, le contenu du protocole ne vous ayant pas été communiqué.
Vous trouverez ci-joint le projet que j’ai remis lors de la signature du protocole en mains propres à M. Nafilyan qui a clairement indiqué qu’il l’appréciait, d’où mon étonnement et ma vive contrariété, car le protocole précisait : « Le projet définitif sera soumis 6 mois avant sa réalisation à l’Association Aulnay Environnement qui devra le valider ».
Vous conviendrez, je l’espère, que le projet présenté par Aulnay Environnement mérite d’être réalisé, en raison de sa dimension de mémoire d’un patrimoine architectural et de son ambition décorative et attractive.
Comptant sur votre compréhension et votre soutien dans cette affaire, je vous prie, Monsieur le Maire, de croire à ma haute considération.
René-Augustin BOUGOURD
Président d’Aulnay Environnement
Aulnay Environnement 