Présents: Christian BAUSSON, René-Augustin BOUGOURD, Robert HALIFAX, Stéphane SCHURCK, Philippe SYLVAN, Annie GUYOT, Jean Claude PUENTE, Martine CADART, Jack CHANTEREAU

Ordre du jour:

• CR de la réunion ZAC Val Francilia et préparation de notre texte pour l’enquête publique.
• Réunion PS du vendredi 17 mai : démocratie, engagement et citoyenneté. (aucune réunion n’est prévue sur la culture !)
• actualités de la construction
• signature communiqué de presse sur ADP

1/ CR de la réunion ZAC Val Francilia :

En complément du CR publié sur les blogs, nous avons réfléchi sur les hôtels sociaux, grâce aux précisions apportés par nos membres militants du Secours Populaire.

Sur les 4 sites recensés à Aulnay,

• 2 sont en dehors de la zone : celui de la place Dunant, petit et discret, celui de Chanteloup, aujourd’hui fermé
• 2 sont dans la ZAC : celui de Garonor, derrière un Courtepaille, abritant un grand nombre de familles, celui de la rue Copernic, dans la ZI du Coudray. Anciens F1 intégrés au groupe Accor, que l’était loue par l’intermédiaire de l’ADOMA.

Des sites très loin des transports en commun, d’où des grandes difficultés pour les enfants scolarisés.

Or cet aspect n’a pas été pris en compte dans la présentation de la ZAC.

Nous demanderons donc dans notre contribution à l’enquête publique ce qui est prévu à ce sujet, en insistant sur la non-prise en compte de l’aspect social dans le projet.

Nous insisterons aussi sur l’absence de tout projet de lieu culturel ou spécifiquement tourné vers la jeunesse, l’Espace Jules Verne étant situé à l’extrémité de cette très vaste zone, très loin du pôle représenté par la nouvelle gare. Dans la perspective très floue de construction de logements, des éclaircissements s’imposent, au moins en ce qui concerne de nouveaux établissements scolaires.

Nous dénoncerons l’irréaliste projet d’implantation du stade PSG sur lequel s’entête la municipalité, ce qui hypothèque lourdement les projets d’aménagement.

Nous insisterons sur les problèmes de circulation autour de carrefour de l’Europe, déjà très importants, et qui ne pourront que s’aggraver avec l’arrivée de nouvelles entreprises et de nouveaux logements, en particulier autour de la gare. Nous demandons la création d’un groupe de travail associant les habitants.

Nous avons jusqu’au 14 juin 2025. Je ne suis pas parvenu à ouvrir de registre numérique. Remarques exclusivement sur registre physique au Centre administratif ?

2 balades urbaines prévues sur inscription obligatoire en ligne – places limitées : https://www.aulnay-sous-bois.fr/agenda/evenements-2/zac-val-francilia-in…

Samedi 17 mai 2025 à 10h, visite en bus de l’ancien site PSA (Annie GUYOT inscrite)
Samedi 24 mai 2025 à 10h visite en bus des zones industrielles et de l’ex-RN2 (Jack CHANTEREAU inscrit)

2/ Enquête publique Data Centers

Ouverture 19 mai -17 juin

Site du registre https://www.registre-numerique.fr/projet-datahills-aulnay-sous-bois

Permanences (au Centre Administratif)

Samedi 24 mai 2025-8h30-11h30

Mardi 27 mai 2025 -14h-17h

Mercredi 4 juin 2025- 8h30-11h30

Lundi 10 juin 2025 -14h -17h

Mardi 17 juin 2025 -14h30 -17h30

Il faudrait que des membres d’Aulnay Environnement s’y rendent, après avoir réfléchi à une contribution, lors de la prochaine réunion.

3/ Réunion PS du vendredi 17 mai : démocratie, engagement et citoyenneté.

Présence souhaitable d’ un maximum de membres d’Aulnay Environnement, s’appuyant sur le document sur les propositions de règlement des Conseils de Quartier.

Réclamer une réunion sur la Culture !

4/ Actualités de la construction

Présence d’énormes blocs de bétons enfouis sous Averino et destinés à stabiliser un ancien bâtiment construit sur le site marécageux. Inquiétude quant aux répercussions d’un cuvelage sur les constructions avoisinantes.

Rue Jules Princet : contrairement aux affirmation de M. Canarozzo, seuls les derniers étages devraient être détruits.

5/ signature communiqué de presse sur ADP

Voir document joint.

6/ Questions diverses :

Invitation à participer à une formation FNE sur la participation au débat public, 16 juin 2025, 16h-18h .

Prochaine réunion Mardi 6 mai 2025 Salle local Foyer Dumont 20h

Présents: Christian BAUSSON, René-Augustin BOUGOURD, Evelyne DEMONCEAUX, Robert HALIFAX, Jean-Louis KARKIDES, Lynda BOUTHEON, Andrée DIOT, Jean-Claude DIOT, Andréa BRETON, Stéphane SCHURCK, Rémy FONTIER, Jean-Pierre LADIEL

Ordre du jour:

– Problème d’infiltrations d’eau, de l’étanchéité des bâtiments. Points sur les dégâts observés.

– Débat sur la démocratie participative.

Déroulé de la réunion :

1-Problèmes d’infiltrations d’eau – dégâts dans des immeubles de la ville.

Une carte de la ville montre bien la présence de rivières dont la Morée et le Royer dans la partie sud de la ville.

Ces cours sont canalisés mais une question se pose : les buses sont-elles bien étanches ou pas ? Sont-elles entretenues ou pas ? Le contrat d’entretien aurait-il été arrêté en 2013 ? Aurait-il été repris ou pas et par qui ?

Il est indispensable de se procurer et d’étudier les documents officiels sur ce point (rapport de 2016).

Un expert nommé par le Tribunal de Bobigny aurait précisé que l’eau présente dans les caves des habitations proviendrait de la nappe phréatique.

L’avis d’Aulnay environnement est en accord avec les recommandations du SAGE (Schéma Aménagement et Gestion de l’Eau) : pour éviter que l’eau n’inonde les caves en cas de pluies violentes, il faut limiter les parkings ayant de grands cuvelages, si possible en nombre et en profondeur, à un seul sous-sol.

Quand une parcelle est dévolue à la construction d’un immeuble, toute la parcelle est creusée et imperméabilisée. Le cuvelage est énorme, les eaux ne peuvent plus s’écouler correctement et risquent de s’infiltrer dans les caves environnantes.

Problèmes sérieux (moisissures, de nombreuses fissures , façade et intérieurs dégradés) notamment dans les immeubles aux 16,18,20 et 34 rue Anatole France.

Point sur l’urbanisation d’Aulnay-sous-Bois :

1960 à 1990 : période de construction des grands ensembles.

1990 – 2005, stagnation des constructions pendant 15 ans. Aulnay a accumulé les retards avec seulement 66 logements par an alors que la population augmentait (9 000 demandes en attente en 2008, 1 479 ménages en sur-occupation en 2011).

Résultat : une baisse de la population, situation très négative, car ce sont les jeunes et les éléments les plus dynamiques qui partent.

En 2008 l’État fixait pour Aulnay l’objectif de 530 nouveaux logements par an pour combler le déficit. L’ancienne municipalité a enclenché la reprise tout en limitant les constructions, 140 nouveaux logements par an soit près de 850 au total entre 2008 et 2014.                                                                                                                                      2013, avec la loi du Grand Paris, l’État vise 70 000 logements par an en Île de France soit pour Aulnay, 660 nouveaux logements par an.

2014-2024 : avec Bruno Beschizza 3 200 logements soit 320 par an

Prévisions 2024 – 2040 : 6 520 nouveaux logements dans 5 secteurs de la ville définis dans le PLUi (sans compter les constructions dans d’autres secteurs) soit 432 par an.

On peut penser que le Maire multiplie les constructions pour augmenter les recettes issues de la taxe foncière. Il regrette par contre le nombre soi-disant insuffisant de propriétaires mais confond les personnes présentes  dans les logements et les propriétaires.

Proposition d’action d’Aulnay Environnement :

Faire un communiqué sur les problèmes d’infiltration des eaux  – demander au Maire une réunion publique sur ce sujet avec témoignages de personnes concernées par ces problèmes et réponses de la municipalité.

Rappel : au cours d’une réunion du SAGE, il a été précisé que les dégâts des eaux n’étaient plus traités par la ville mais par Terre d’envol suite au transfert du personnel municipal d’Aulnay au Territoire. Aucun technicien de la ville ne peut répondre aux problèmes des écoulements des eaux.

2- Démocratie participative :

En 2014, l’équipe municipale de Bruno Beschizza a repris et voté le règlement des conseils de quartiers élaboré par l’ancienne majorité municipale de Gérard Ségura.

En réalité, le règlement n’a jamais été appliqué , il a été enterré et peu à peu les conseils de quartier ont disparu.

En 2024, nouveau règlement qui transforme les Conseils de Quartier en balades urbaines et les prive de toute initiative.

Propositions pour un nouveau règlement

Reprise du règlement de 2014, avec quelques modifications.

 Dans un 1^er temps, il est indispensable de revenir sur le découpage de la ville pour recréer le conseil de quartier Centre ville, actuellement partagé entre les 2 quartiers Nonneville et Mairie.

Pour être au plus près des riverains, il vaut mieux définir le périmètre des quartiers en fonction des collèges et écoles

Un quartier = une unité de vie.

On note ainsi 2 collèges dans le sud (Simone Veil et Le Parc) tous les 2 sur Nonneville. Il faudrait les rattacher à 2 quartiers différents.

Lecture du règlement des conseils de quartier voté en 2014.

-2 réunions plénières par an et une réunion du conseil tous les mois.

-l’adjoint au Maire est le garant du bon fonctionnement de la démocratie participative, il favorise les échanges, fait le lien entre la mairie et les habitants. Il est assisté par un élu référent de quartier, en lien avec les services municipaux afin de pouvoir répondre aux questions des habitants.

-le rapporteur : rôle d’animateur et de coordinateur au cours de la séance

-le secrétaire : rédige les CR transmis aux services municipaux et aux habitants

-les conseillers de quartier : leur désignation se fait au cours de la 1ère réunion plénière à partir d’une liste de volontaires. Ils sont connus des habitants du quartier et font le lien avec la municipalité.

Afin d’éviter aux conseillers d’être éventuellement importunés par de multiples demandes de la part des habitants, il faudrait demander à la mairie de créer une adresse mail par quartiers pour le recueil de leurs doléances ou propositions.

-gouvernance des conseils de quartier : liste bien définie avec élus majorité et opposition et une bonne représentation de la population.

Autres propositions et réflexions d’Aulnay Environnement :

-chaque quartier devrait avoir un budget participatif pour la réalisation de projets.

-pour les sujets concernant toute la ville, il faudrait que l’équipe municipale organise des réunions plénières pour informer la population, favoriser le débat et recueillir les avis ou propositions.

-il faut rétablir le Comité de pilotage pour favoriser la communication entre les quartiers et créer une dynamique au niveau de la ville.

 Assemblée générale le 21 mars de 19 à 22 h salle  Dumont (Annulé  par la Mairie)

Prochaine réunion Mardi 8 avril 2025 Salle local Foyer Dumont 20h

Présents : René-Augustin BOUGOURD, Evelyne DEMONCEAUX, Robert HALIFAX, Jean-Louis KARKIDES, Jean-Claude PUENTE, Guillemette MEROT, André CUZON, Martine CADART, Jack CHANTEREAU, Annie GUYOT, Alain AMEDRO, Jodie MARTIN, Titia BROUILLET

Excusés : Lynda BOUTHEON, Stéphane SCHURCK , Christian BAUSSON , Jean-Louis SOLBES

Ordre du jour :

Informations générales – concertation centre gare – la ZAC centre ville – le PLUi – actions auprès des habitants

Déroulé de la réunion :

Rappel des missions d’Aulnay Environnement :

-être à l’écoute des aulnaysiens, leur répondre, les aider, les conseiller…Tâche complexe, parfois décevante.

-s’intéresser à l’espace communal, informer les aulnaysiens notamment avec l’aide des blogs, mener des actions.

Informations générales :

-Ferme Garcelon : il ne reste que le petit pavillon non protégé des intempéries (fenêtres ouvertes) et un mur.

-Rue du 14 juillet : destruction massive de maisons. Il reste un pavillon entre 2 immeubles, « une dent creuse ». René BOUGOURD est favorable au maintien de « dents creuses », il y a souvent un jardin, une architecture différente qui rappelle le passé ouvrier d’Aulnay. C’est une ouverture qui rompt la monotonie d’une rue haussmannienne .

-Rue Arthur Chevalier : nombreux pavillons voués à la démolition

-Le secteur du Soleil Levant :  projet de construction au carrefour Rues de Sevran / Route de Mitry, voies départementales à fort trafic, suppression du « tourne à droite » de la rue de la Croix Verte. Environ 12 pavillons rasés, disparition du café des Pailleux que la ville a laissé se dégrader. Le 1er projet a été retoqué car la ville qui a cédé une voie publique au promoteur doit à présent déposer un dossier de « Projet d’Aménagement ». Pour apaiser la voie Jules Princet, il fallait l’élargir mais l’immeuble construit au ras du trottoir condamne tout élargissement.

-Concertation centre-gare :

Des horaires non adaptés, des dates de concertation pendant les vacances ! Pas de conseil de quartier, pas de réunion publique préalable… Le bilan de la concertation a été présenté et voté au Conseil de Territoire le 7 octobre alors que la réunion publique pour les aulnaysiens n’aura lieu que le 18 octobre !

Réflexions sur la ZAC                                                                                                                                                     -Secteur Charcot: il faut impérativement préserver  les nombreux pavillons avec jardins de cette zone. Il faudrait aussi éviter de densifier le secteur, surtout en bordure de rue (plus de pollution, de bruit et risques liés au transport par train de produits dangereux , proximité de la gare de Drancy)                                                                                           -Secteur Gare nord : pour André Cuzon , la zone pavillonnaire autour de la gare est une absurdité. Il faut densifier cette zone proche des transports et installer un maximum de services publics (le CIO a été contraint de partir). Rappel du projet de l’ancienne municipalité : regrouper dans une nouvelle structure les pavillons vétustes et coûteux occupés par des services municipaux. Projet rejeté à l’époque. Depuis 2014, aucun projet.                                                                                                                Ses échanges avec Jean CASTEX, Président de la RATP, venu à Aulnay : nécessité de récupérer et d’aménager la friche SNCF. Mais pas de négociations actuellement. Faire un passage direct entre la gare SNCF et la gare routière  en passant par la gare souterraine sans avoir à mettre un ticket.

Réflexions sur le PLUI (Plan  Local d’Urbanisme Intercommunal)                                                                                                 C’est un outil de planification qui détermine les grandes orientations en matière d’aménagement et les règles d’urbanisme pour les 15 prochaines années. Tous les aspects de la vie en ville sont étudiés : urbanisme, habitat, mobilités, équipement, économie, écologie.

Né en 2016 de la loi créant la Métropole du Grand  Paris, le Territoire Paris Terres d’Envol est chargé d’élaborer son PLUI en co-construction avec les 8 villes du Territoire (Aulnay-sous-Bois, Drancy, Dugny, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Sevran, Tremblay-en-France, Villepinte) . Puis chaque commune construit son nouveau PLU (Plan Local d’Urbanisme) en tenant compte du Plan intercommunal . Le PLU d’Aulnay date de 2015, rapidement mis en place par B. Beschizza .

Quelques précisions sur le PLUI : 3 étapes de construction , 3 documents                                                                                                                                            Étape 1: faire un diagnostic territorial puis expliquer les choix à faire pour le territoire dans un 1er document                                                    Étape 2 : doc 2 , le PADD , les grandes lignes du Projet d’Aménagement et de Développement Durables                       Étape 3 : doc 3, définir le  règlement avec une carte (document de zonage) et une partie écrite précisant les règles générales d’urbanisme applicables à toutes les zones ainsi que les règles spécifiques pour chaque zone : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N)

Une fois le PLUI écrit, une enquête publique est organisée pour que les habitants du territoire puissent donner leur avis. Le document final est ensuite approuvé par le Conseil de Territoire et sera appliqué sur le territoire.

Où en sommes -nous ? le PLUI est terminé depuis de 26 juin 2024                                                                                                -le 2 oct 24 : la MRAe Mission Régionale d’Autorité Environnementale a rendu son avis sur le document                                    -une  commission d’enquête est prévue du 25 novembre au 26 décembre 2024

Alain AMEDRO nous informe sur l’avis très réservé de la MRAe  Ile de France: elle a listé 40 carences. Projet flou, projection démographique imprécise, carences sur les besoins en nombre et types de logements et d’activités, disparition d’espaces naturels (143,5 ha) carences dans la prise en compte des enjeux environnements et sanitaires …

La MRAe demande par conséquent au Président du Territoire, Monsieur Beschizza de présenter un nouveau document tenant compte des recommandations avant qu’il soit soumis à enquête publique.

René BOUGOURG précise les 5 OAP Organisation d’Aménagement et de Programmation prévues à Aulnay-sous-Bois

1-Val Francilia : des terrains de l’ex-usine Citroën jusqu’aux Mardelles, la piscine et la nouvelle gare

2-Secteur Mitry, Ambourget, Savigny . Projet de logements, disparition de l’espace vert au suddu Vélodrome

3-Secteur du Vieux Pays , projet du Soleil Levant vu ci-dessus.

4-Secteur Centre gare : densification dans la zoneCharcot et problème des friches SNCF

5-Secteur Chanteloup :« requalification » de certains îlots urbains » ( ?)

Travail personnel : d’ici la prochaine réunion, chacun pourra lire les principaux documents du PLUIe, l’avis de la MRAe, en s’attardant surtout sur ce qui concerne Aulnay-sous-Bois

PLU en vigueur à Aulnay : https://aulnaysousbois.com

PLUIe  https://plui.paristerresdenvol.fr puis : médiathèque

Dossier MRAe https://mrae.developpement-durable.gouv.fr

Actions auprès des habitants :

Les commissaires-enquêteurs proposent une réunion publique le Jeudi 5 décembre (lieu non défini).

Le 5 novembre, Aulnay Environnement organisera une réunion la plus large possible afin de préparer celle de décembre (noter toutes les questions et observations concernant le PLUIe).

Proposition pour le 5 nov : inviter le commissaire – enquêteur qui pourra nous aider à mieux comprendre le PLUI ?

Prochaine réunion Mardi 5 novembre Salle local Foyer Dumont 20h