PLU lettre au commissaire-enquêteur

 Aulnay, le 5/11/2105

Monsieur le commissaire-enquêteur,

Nous avons déjà, par un document déposé il y a quelques semaines, exprimé et motivé notre avis négatif sur le projet de PLU. Nous revenons vers vous pour attirer encore une fois votre attention sur certains points forts qui motivent cet avis:

1. Des vices de procédure dans la concertation:

• L’affichage concernant l’enquête publique n’a pas été fait sur l’ensemble des panneaux municipaux

• L’information sur l’enquête publique n’a été publiée dans le bulletin municipal que quelques jours avant sa clôture

• Certains documents communiqués dans les réunions destinées aux personnes publiques associées n’étaient pas conformes à la version définitive, principalement concernant des espaces verts devenus zone UH constructibles (zone de Mitry)

• Le règlement et le zonage n’ont fait l’objet d’aucune concertation

• Le PLH, document fondamental, n’a été communiqué, et seulement sous la forme d’un Powerpoint que quelques jours avant le conseil municipal qui a voté le projet de PLU, et seulement à une petite partie des personnes publiques associées.

2. Des aberrations dans le règlement

• La règle L(largeur de la voie)+3m, qui s’applique à la zone de centralité UA, n’est pas appliquée dans la zone UD intermédiaire. De sorte que dans les rues étroites (8m) qui servent de délimitation aux deux zones, les constructions seront ramenées à 11 mètres côté UA, et pourront monter à 13 mètres à l’alignement côté UD, en contradiction avec la volonté affichée de réaliser des transitions harmonieuses entre les zones, avec une diminution progressive des hauteurs des bâtiments. Cette aberration doit être corrigée.

3. Des choix de zonage qui ouvrent la voie à la destruction d’équipements fondamentaux.

• Dans la nouvelle zone UH se trouvent les serres municipales et le centre nautique, d’ores et déjà condamné en raison d’une estimation très élevée des coûts de réparation. Nous observons que le département déplore le déclassement de ce centre nautique, d’une qualité architecturale réelle, et qui comprend un équipement exceptionnel, un bassin extérieur de 50m, équipement de loisir cher aux Aulnaysiens. Le choix assez rapide de la destruction au détriment d’une restauration fait peu de cas de la préservation du patrimoine. L’information des habitants sur cette décision a été des plus sommaire. A-t-on veillé à confronter plusieurs devis? Cette décision très grave n’aurait-elle pas dû être soumise aux Aulnaysiens qui auraient peut-être admis qu’un effort devait être consenti pour préserver cet équipement indispensable aux scolaires, aux clubs et aux loisirs en général?

• On peut de ce fait formuler les pires craintes pour les serres municipales. Le fleurissement est une des fiertés de la commune. Cela aussi est-il remis en cause?

4. L’absence de dispositifs réglementaires permettant de lutter efficacement:

• Contre la division des terrains

• Contre les risques d’inondation: la proportion imposée d’espace verts faible (40%) qui ne seront pas obligatoirement en pleine terre et donc inefficaces pour limiter le ruissellement, la liberté laissée de construire des parkings sur 2 niveaux de sous-sol nécessitant un cuvelage et augmentant les risques pour les propriétés limitrophes, pour ne citer que les lacunes les plus évidentes.

Merci de bien vouloir prendre en compte toutes ces objections à l’approbation du PLU.

Pour le bureau d’Aulnay Environnement

le Président René-Augustin BOUGOURD