Présents : René-Augustin BOUGOURD, Christian BAUSSON , Evelyne DEMONCEAUX, Robert HALIFAX, Gilles BRUTEL, Tony BALLIN, Christian SCHAAL, Lynda BOUTHEON, Jean-Claude PUENTE, Guillemette MEROT, Martine CADART, Philippe SYLVAN, Stéphane SCHURCK
Excusés : Jean-Louis KARKIDES, Alain AMEDRO, André CUZON, Jack CHANTEREAU, Annie GUYOT
Ordre du jour :
Échanges sur le texte « Se former à la culture du risque – Réflexions sur le PLUi et l’avis de la MRAe
Participation et contribution à l’enquête publique.
Déroulé de la réunion :
1- Échanges à propos du dernier communiqué de René : « Se former à la culture du risque »
Pour les personnes destinataires du texte, le fait d’évoquer le drame survenu en Espagne suite aux inondations catastrophiques n’a pas posé de problème. Cette introduction permettait de développer 2 évidences : « le dérèglement climatique » et la nécessité de s’y adapter en changeant notamment de comportement.
Il existe une réalité géographique à Aulnay : la ville est traversée par 2 rivières et par un réseau de rus. La partie sud autrefois couverte de forêts avec de nombreuses mares reste plus exposée que le nord aux risques d’inondation. Ce fut une réalité en 1982 et 2013 (caves inondées, rues transformées en torrents).
Même si les bassins de rétention ont en partie amélioré l’évacuation des eaux pluviales, les risques d’inondation sont réels suite à l’imperméabilisation des sols et les épisodes de fortes précipitations. Individuellement, chacun peut s’y préparer et les pouvoirs publics doivent tout mettre en œuvre pour réduire les risques plus accrus d’inondation.
2- Réflexions à propos du PLUi et de la MRAe
Documents à disposition : grande carte d’Aulnay avec les zones et secteurs – le document présentant les OAP à Aulnay (Orientations d’Aménagement et de Programmation) – l’avis de la MRAe (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) sur le projet PLUi
Contribution de Francis REDON, Président d’Aulnay Environnement 93
-Il constate une incohérence dans la présentation (nomenclatures différentes entre les 8 communes)
-La prévision d’évolution démographique de l’EPT dans le PLUi est différente de celle de la Métropole , d’où la question de la pertinence de l’objectif des 2 322 nouveaux logements par an.
-25% des bureaux sont vacants. En prévoir davantage en centre ville n’est pas une bonne idée.
-OAP Gros Saule, le projet est en contradiction avec les objectifs du PLUi car il ne permettra pas de renaturaliser le ru
-les futurs data-centers : où les implanter? Comment récupérer la chaleur produite ? Il regrette qu’ils ne soient pas une nouvelle source d’emplois .
Pour faciliter l’évacuation des eaux, il rappelle les engagements de la commune, de la métropole et des aménageurs, autant que les recommandations du SAGE :
– rouvrir les rus et rivières. Leur emprise doit être garantie dans les OAP
– désimperméabiliser les sols le plus possible
– garder en pleine terre environ 20 % de la surface totale de 78 km2 du Territoire.
Autres réflexions des personnes présentes
Le document présentant les projets d’OAP d’Aulnay semble globalement répondre aux objectifs du PLUi et aller dans le bon sens: améliorations du cadre de vie des habitants par les qualités urbaines, paysagères et architecturales, développement durable, prise en compte des enjeux environnementaux . Mais ne sont-ce que des bonnes intentions, sans volonté concrète ?
Exemple de l’OAP Vieux Pays : structurer une façade urbaine et dynamique le long de la RD 115 – consolider le tissu commercial – créer de nouvelles liaisons douces – une trame verte et paysagère – 2 nouveaux parcs
La MRAe met par contre en évidence le manque de précisions, de nombreuses carences. Elle a dressé une liste de 40 recommandations et demande qu’un nouveau document tenant compte de ces recommandations soit présenté avant l’enquête publique.
Concernant les OAP, elle écrit :
« la présentation des OAP est claire mais le texte indique bien souvent des intentions sans fixer d’objectifs précis , sans orienter suffisamment les conditions de réalisation des projets, de telle sorte qu’il s’agit de dispositions évasives produisant peu d’obligations pour un maître d’ouvrage ».
Il faut notamment reprendre chaque OAP pour préciser les mesures prises pour éviter ou diminuer les impacts négatifs de l’urbanisation. (lutte contre les îlots de chaleur, pollution de l’air, sonore, des sols, risques industriels …)
Pour chaque OAP, des indicateurs de sensibilité permettent de caractériser chaque secteur en fonction des grands enjeux : vulnérabilité aux îlots de chaleur – sensibilité de la trame verte et bleue – aux risques naturels et aux nuisances (qualité de l’air, bruit).
3 niveaux : faible – moyen – fort.
Les OAP d’Aulnay ont le niveau FORT pour les risques et les nuisances. Une densification plus importante augmentera ces risques, d’où la nécessité de ne pas construire en bordure de grande voie ou proche du cône de bruit aérien.
Aucune mesure concrète n’apparaît dans les OAP pour répondre à toutes ces nuisances.
La partie « Règlement » du PLUi contient les règles d’urbanisme appliquée aux 8 communes : implantations du bâti, occupation au sol, hauteurs maximales, taux de pleine terre, plantations …
Le règlement est un document très complexe, les règles d’urbanisme changent dans une même zone selon le type de construction. Il reste flou pour le recul par rapport au trottoir mais c’est à présent une possibilité. Flou également et très variable sur le pourcentage de terrain laissé en pleine terre , selon les zones et le type de construction.
On s’aperçoit qu’actuellement, les entorses au PLU local sont nombreuses : division des parcelles (3 maisons sur la surface, jardins bétonnés, pas d’arbre malgré d’obligation de planter un arbre par tranche de 100 m2 de pleine terre…)
Comment obtenir que le règlement du futur PLUI soient respecté, alors que celui du PLU de 2015 souvent, ne l’est pas ?
Rappel des zones :
U1 zone pavillonnaire – U2 zone de centralité – U3 zone urbaine mixte – U4 bourgs et centres anciens –
U5 zone de grandes résidences – U6 zone économique – U7 zone d’équipement – N zone naturelle – A zone agricole
3- Participation aux permanences de l’enquêteur public :
jeudi 28 novembre 14h30 – 17 h30: Evelyne et René
lundi 2 décembre 14h30 – 17h30 : Christian et Stéphane
mercredi 11 décembre 9h30 – 12h30 : Gilles et Robert
samedi 21 décembre9h30 – 12h30 : Lynda
Pour finir ce compte-rendu, proposition qui reprend les propos de René et l’idée d’Alain : il ne faut pas que nos commentaires sur le PLUi soient semblables.
Est-il possible dès à présent de dresser une liste de questions pour pouvoir diversifier nos contributions et traiter les 40 recommandations ? se contacter avant et après chaque permanence pour faire le point ?
Il est impératif de déposer des avis nombreux, concordants mais diversifiés sur le site Paris Terres d’envol pour l’enquête publique du PLUi
Prochaine réunion Mardi 3 décembre Salle local Foyer Dumont 20h
Aulnay Environnement 