Etudes

Information sur les Travaux

Information fourni par la Police Municipale d’Aulnay-sous-Bois

A notre demande

L’arrêté municipal de la ville d’Aulnay-sous-Bois 119/2005, titre II, article II.4 qui réglemente les activités de travaux, bricolage et jardinage, sauf dérogation municipale ou préfectorale stipule que les horaires sont :

  • Les jours ouvrables de 08h00 à 12h00  et de 13h30 à 19h30
  • Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à19h00
  • Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

En dehors de ces plages horaires, les auteurs de nuisances générées par des activités de travaux, bricolage et jardinage sont verbalisables par les forces de Police (Nationale et Municipale)

                                      Fait à Aulnay le 20 Aout  2020

                             

        Association régie par la loi de 1901 

         Déclarée sous le N° W932001007

        Email : aulnay.environnement@gmail.com