Compte-rendus

Compte-rendu de la réunion du Conseil d’Administration du mardi 4 mars 2025

Présents: Christian BAUSSON, René-Augustin BOUGOURD, Evelyne DEMONCEAUX, Robert HALIFAX, Jean-Louis KARKIDES, Lynda BOUTHEON, Andrée DIOT, Jean-Claude DIOT, Andréa BRETON, Stéphane SCHURCK, Rémy FONTIER, Jean-Pierre LADIEL

– Problème d’infiltrations d’eau, de l’étanchéité des bâtiments. Points sur les dégâts observés.

– Débat sur la démocratie participative.

Une carte de la ville montre bien la présence de rivières dont la Morée et le Royer dans la partie sud de la ville.

Ces cours sont canalisés mais une question se pose : les buses sont-elles bien étanches ou pas ? Sont-elles entretenues ou pas ? Le contrat d’entretien aurait-il été arrêté en 2013 ? Aurait-il été repris ou pas et par qui ?

Il est indispensable de se procurer et d’étudier les documents officiels sur ce point (rapport de 2016).

Un expert nommé par le Tribunal de Bobigny aurait précisé que l’eau présente dans les caves des habitations proviendrait de la nappe phréatique.

L’avis d’Aulnay environnement est en accord avec les recommandations du SAGE (Schéma Aménagement et Gestion de l’Eau) : pour éviter que l’eau n’inonde les caves en cas de pluies violentes, il faut limiter les parkings ayant de grands cuvelages, si possible en nombre et en profondeur, à un seul sous-sol.

Quand une parcelle est dévolue à la construction d’un immeuble, toute la parcelle est creusée et imperméabilisée. Le cuvelage est énorme, les eaux ne peuvent plus s’écouler correctement et risquent de s’infiltrer dans les caves environnantes.

Problèmes sérieux (moisissures, de nombreuses fissures , façade et intérieurs dégradés) notamment dans les immeubles aux 16,18,20 et 34 rue Anatole France.

Point sur l’urbanisation d’Aulnay-sous-Bois :

1960 à 1990 : période de construction des grands ensembles.

1990 – 2005, stagnation des constructions pendant 15 ans. Aulnay a accumulé les retards avec seulement 66 logements par an alors que la population augmentait (9 000 demandes en attente en 2008, 1 479 ménages en sur-occupation en 2011).

En 2008 l’État fixait pour Aulnay l’objectif de 530 nouveaux logements par an pour combler le déficit. L’ancienne municipalité a enclenché la reprise tout en limitant les constructions, 140 nouveaux logements par an soit près de 850 au total entre 2008 et 2014.                                                                                                                                      2013, avec la loi du Grand Paris, l’État vise 70 000 logements par an en Île de France soit pour Aulnay, 660 nouveaux logements par an.

2014-2024 : avec Bruno Beschizza 3 200 logements soit 320 par an

Prévisions 2024 – 2040 : 6 520 nouveaux logements dans 5 secteurs de la ville définis dans le PLUi (sans compter les constructions dans d’autres secteurs) soit 432 par an.

On peut penser que le Maire multiplie les constructions pour augmenter les recettes issues de la taxe foncière. Il regrette par contre le nombre soi-disant insuffisant de propriétaires mais confond les personnes présentes  dans les logements et les propriétaires.

Proposition d’action d’Aulnay Environnement :

Faire un communiqué sur les problèmes d’infiltration des eaux  – demander au Maire une réunion publique sur ce sujet avec témoignages de personnes concernées par ces problèmes et réponses de la municipalité.

Rappel : au cours d’une réunion du SAGE, il a été précisé que les dégâts des eaux n’étaient plus traités par la ville mais par Terre d’envol suite au transfert du personnel municipal d’Aulnay au Territoire. Aucun technicien de la ville ne peut répondre aux problèmes des écoulements des eaux.

En 2014, l’équipe municipale de Bruno Beschizza a repris et voté le règlement des conseils de quartiers élaboré par l’ancienne majorité municipale de Gérard Ségura.

En réalité, le règlement n’a jamais été appliqué , il a été enterré et peu à peu les conseils de quartier ont disparu.

En 2024, nouveau règlement qui transforme les Conseils de Quartier en balades urbaines et les prive de toute initiative.

Propositions pour un nouveau règlement

Reprise du règlement de 2014, avec quelques modifications.

 Dans un 1er temps, il est indispensable de revenir sur le découpage de la ville pour recréer le conseil de quartier Centre ville, actuellement partagé entre les 2 quartiers Nonneville et Mairie.

Pour être au plus près des riverains, il vaut mieux définir le périmètre des quartiers en fonction des collèges et écoles

Un quartier = une unité de vie.

On note ainsi 2 collèges dans le sud (Simone Veil et Le Parc) tous les 2 sur Nonneville. Il faudrait les rattacher à 2 quartiers différents.

Lecture du règlement des conseils de quartier voté en 2014.

-2 réunions plénières par an et une réunion du conseil tous les mois.

-l’adjoint au Maire est le garant du bon fonctionnement de la démocratie participative, il favorise les échanges, fait le lien entre la mairie et les habitants. Il est assisté par un élu référent de quartier, en lien avec les services municipaux afin de pouvoir répondre aux questions des habitants.

-le rapporteur : rôle d’animateur et de coordinateur au cours de la séance

-le secrétaire : rédige les CR transmis aux services municipaux et aux habitants

-les conseillers de quartier : leur désignation se fait au cours de la 1ère réunion plénière à partir d’une liste de volontaires. Ils sont connus des habitants du quartier et font le lien avec la municipalité.

Afin d’éviter aux conseillers d’être éventuellement importunés par de multiples demandes de la part des habitants, il faudrait demander à la mairie de créer une adresse mail par quartiers pour le recueil de leurs doléances ou propositions.

-gouvernance des conseils de quartier : liste bien définie avec élus majorité et opposition et une bonne représentation de la population.

Autres propositions et réflexions d’Aulnay Environnement :

-chaque quartier devrait avoir un budget participatif pour la réalisation de projets.

-pour les sujets concernant toute la ville, il faudrait que l’équipe municipale organise des réunions plénières pour informer la population, favoriser le débat et recueillir les avis ou propositions.

-il faut rétablir le Comité de pilotage pour favoriser la communication entre les quartiers et créer une dynamique au niveau de la ville.

Prochaine réunion Mardi 8 avril 2025 Salle local Foyer Dumont 20h